TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

DDASS – POLE RESSOURCES CELLULE RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES 8DOCUMENTS DUA SORT FINAL COMMUNICABILITE OBSERVATIONSCommission de réforme1-Dossier de commission• convocation 1 an D• courrier avec AR à l'intéressé 1 an D• 1 liste des dossiers (bordereau de travail 10 ans Cnon signé)• courrier des administrations concernés1 an Ddésignant ses représentants2-Dossier individuel90 ans à/c de ladate de naissance• déclaration d'accidentC• témoignages éventuelsC• rapport administratifC• arrêt de travail initial et prolongationC• certificat médical finalC• PV de travail signé par les membres de laCcommission• PV définitif signé par un représentantCDDASSClassement alphabétique toutesadministrations confondues. Leservice effectue, au fur et à mesuredel'évolution du dossier, un tri dèsque l'imputabilité est établierefus ou accord d'imputabilité