TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES DE LA DDASS - pierresvives

DDASS – POLE RESSOURCES CELLULE RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIERES 7Bureau comité médical - commission de réformeDOCUMENTS DUA SORT FINAL COMMUNICABILITE OBSERVATIONSFonctionnement du comité médical1-Dossier de réunionConvocation1 an DListe des dossiers par pathologie (bordereau detravail) signé par les médecins10 ans C Ce document sert à établir le procèsverbalindividuelPV de séance 10 ans C2-Dossier individuel 90 ans à/c de la T T ri à fixer avec le service (B et T?)• Demande de l'intéressé date deDCes deux documents sont transmis à• certificat médical naissanceDl'administration dont dépend l'agent.C'est l'administration qui saisi lecomité médical.• mission d'expert DLe dossier est expurgé régulièrement• courrier de convocation chez l'expert Dpar les agents du service. Le dossier• rapport de l'expertCidéal ne contient plus que les PV etles expertises.• note de frais de l'expert transmis à l'administration dontdépend l'agent pour le règlement• PV individuel (double) original transmis à l'administrationdont dépend l'agent