Douane et Profession n°121 - UNSA Douanes

DouanesSyndicat autonome et professionnelDOUANE ET PROFESSIONEDITORIALL’année 2002 tire à sa fin et un premier bilan peut en être fait. Cette année aura été une année detransformation importante pour notre syndicat qui lors de son congrès du mois de juin a pris la dénominationofficielle de UNSA Douanes. Cette appellation nous aura permis de réaffirmer notre attachement aumouvement autonome, dans la droite ligne du SPNDF qui a toujours voulu être un syndicat indépendant etprofessionnel. Comme vous le savez ce congrès m’a élu et avec moi une nouvelle équipe chargée de relancerla dynamique syndicale au sein de notre profession.L’Union des Douaniers en Tenue présidé par notre ami Philippe THOURON a été reconnue officiellement lorsde ce congrès et je tiens à saluer l’action des agents de la surveillance, qui lors du dernier conflit ont faitpreuve d’une grande solidarité. Certes les dossiers de la bonification et de la revalorisation de l’IRTI sontactuellement au point mort, mais l’UNSA Douanes travaille sans relâche pour tenter de les faire aboutir.C’est encore grâce à notre action si les effectifs de la surveillance ont échappé au couperet budgétaire,étant les seuls défenseurs de l’action de la Douane en matière de sécurité intérieure.Maintenant l’UNSA Douanes s’emploie également à défendre nos collègues OP/CO-AG car les problèmesrécurrents d’effectifs dans les recettes et services commencent à peser lourdement sur leurs conditionsde travail. L’année 2003 devra permettre de poser les revendications légitimes de nos collègues AG-OP/CO,puisqu’entre l’application des 35 heures, la baisse continue des effectifs, la polyvalence exigée, il faudrabien que l’administration apporte des réponses concrètes et non pas de belles paroles. Il faudra que lescomptables soient reconnus comme de véritables spécialistes avec une reconnaissance financière, que lesagents de visite dont les risques au travail augmentent aient droit à une prime spécifique, tout comme lesagents du SACI soumis à des horaires atypiques. Il est grand temps que nos collègues OP-CO/AGbénéficient d’avancées substantielles au regard de l’évolution du métier, obtiennent enfin une réellereconnaissance de leur technicité. 2003 sera également l’année de préparation des électionsprofessionnelles prévues début 2004. Il faut que tous ensemble militants, adhérents et sympathisantsfassent le maximum pour constituer des listes et défendre nos valeurs. Ne laissons pas le champ libre àceux qui veulent politiser nos revendications. L’UNSA Douanes propose un syndicalisme différent, insensibleaux pressions d’où qu’elles viennent. Aussi j’espère que vous serez nombreux au cours de cette année 2003 ànous rejoindre pour partager nos valeurs et nos revendications.Je souhaite à toutes et à tous de joyeusesfêtes de fin d’année.Le secrétaire généralL. DOUMONT

LA BONIFICATION DU CINQUIEME :RETOUR A LA CASE DEPART !L’UNSA Douanes croyait enfin - ce n’était pas trop tôt - que la bonification du cinquième,revendiquée depuis plus de vingt cinq ans par notre organisation syndicale créée en septembre 1977,était sur la bonne voie, les bons rails…Bref, que l’affaire allait rouler….. C’était sans compter sur l’hostilité générale des directeurs et desconseillers des cabinets ministériels, sur leur méconnaissance générale du dossier, sur leur frilosité etleur plus parfaite mauvaise foi. Pourtant, depuis le formidable conflit de la surveillance lors dupremier trimestre 2002, l’administration fut dans l’obligation de réactualiser le dossier initialisé par M.DUHAMEL en 96 et 97. Afin de mettre un terme au conflit, le 12 avril 2002, Mme PARLY, secrétaired’Etat au Budget déclarait :« Le dossier bonification retraite sera actualisé par M. CADIOU, directeur général des Douanes etDroits Indirects d’ici le 1er juillet 2002 et transmis au prochain gouvernement. Le directeur généraldes Douanes y apportera un avis favorable ».L’administration et les représentants du personnel s’étaient mis d’accord sur un régime de bonificationse calquant sur celui des sapeurs-pompiers professionnels et paraissant répondre au mieux auxspécificités de la Douane.Ce dossier fut déposé officiellement auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industriele 1er juillet dernier. Puis plus aucun écho. Il faudra attendre le CTPC central du 7 novembre dernierpour avoir une certaine idée de l’état d’avancement de ce dossier.En effet, dans la conclusion de son exposé liminaire sur le projet Douane 2005, M. MONGIN,nouveau directeur général des Douanes, se décida à évoquer les grandes lignes des mesures socialesd’accompagnement à mettre en œuvre.Quelle ne fut pas notre stupeur d’y voir figurer en bonne place cette bonification du cinquième avecles remarques suivantes :« S’agissant de la bonification d’ancienneté pour les agents de la surveillance, le ministre délégué auBudget et à la réforme budgétaire a été très clair.Il s’est engagé à reprendre ce dossier dès que sera clos le dossier sur les retraites. Il a précisé qu’ilexaminerait cette demande dans une perspective d’équité avec les autres agents des forces de sécuritébénéficiant à ce jour de dispositions similaires ».Alors même qu’il s’agit d’une revendication des plus légitimes, que les agents de la surveillanceattendent depuis plus de 25 ans, n’est-ce pas un comble de la reprendre comme mesure socialed’accompagnement de « Douane-Horizon 2005 » ? De qui se moque-t-on ?On apprend, ensuite que les ministres ne traiteront ce point de détail qu’après le dossier général desretraites. Serait-ce à dire que la bonification d’ancienneté ne constituerait aucune contrepartie enprévision du durcissement, de la rigidification du régime spécial des retraites Fonction publique ? Al’UNSA Douanes nous ne voulons pas y croire.Enfin, et c’est le summum, il est précisé que ce dossier sera traité de façon similaire aux autres agentsdes forces de sécurité. Il faut entendre même dispositif que celui des gendarmes ou des policiersentraînant pour les ministres l’abandon du droit de grève, le départ obligatoire entre 50 et 55 ans, etl’exclusion de la catégorie A.Bien entendu, ils ne retiennent sur le sujet que ce qui les arrange. Ce n’est pas un traitement le moinséquitable du monde. En effet, ils oublient volontairement les grilles de rémunération atypiques despoliciers et gendarmes, la prise en compte de la catégorie A avec les commissaires de police même s’ilexiste une dégressivité à partir de 55 ans, l’indemnité spéciale de sujétion (indemnité de risques) duquart du traitement.Pour ce qui est de l’abandon du droit de grève en Douane, il est déjà particulièrement rogné et mis àmal avec les désignations individuelles obligeant les agents côtés sur un poste de sûreté, un jour degrève, de le tenir sous peine de sanctions disciplinaires. Il paraîtrait que la DPMA ignore tout de tellespratiques, indignes d’une administration se gargarisant de jouer la transparence et le dialogue social.Bref, en entendant l’exposé du directeur général des Douanes, l’UNSA croyait rêver, il n’y avait plus

ien du dossier porté par M. CADIOU et travaillé en commun avec les organisations syndicales. Dansquel tiroir a-t-il été enterré ?Monsieur le ministre, si c’est le souci d’équité qui vous anime vraiment dans ce dossier, il faudra lepousser jusqu’au bout en plaçant les 9000 agents des douanes de la surveillance sous statut spécialavec grille de rémunération atypique identique à celle des policiers, et avec une prime de risque à 24%!Mais, Monsieur le ministre, l’UNSA Douanes croyait dans le contexte actuel des régimes retraites,qu’il fallait travailler plus longtemps, cotiser davantage (la rumeur laisse entendre que l’âge normal dejouissance d’une pension serait de 65 ans).C e serait même une catastrophe pour l’économie nationalede laisser partir des gens de moins de 60 ans en retraite. Alors même que le CFA vient d’êtresupprimé, c’est à ne plus rien y comprendre !Enfin, Monsieur le ministre, si vous refusez de traiter le dossier proposé par la douane en matière debonification d’ancienneté par crainte de demande incidente de la Police, soyez bien assuré qu’ils n’ontjamais revendiqué jusqu’à présent celui, des sapeurs-pompiers professionnels ! Alors… ?Alors en attendant, l’UNSA Douanes se désespère d’être revenue à la case départ avec la bonificationdu cinquième. Il y a des raisons d’être découragé et démoralisé et on se laisserait à dire : Allez,Monsieur le ministre, inutile de vous fatiguer, laissez tomber cette revendication, vous n’y comprenezgoutte !NDR : agents des Douanes, si vous rêvez à la bonif, déposer vos petits souliers dans la cheminéelors de la belle et douce nuit de Noël.Richard GAMOTLES CLES DE LASECURITE….Il ne faut pas se décourager pour aller au travail. A compter le nombre de portes à ouvrir avecdifférentes clés et différents codes, c’est vraiment le parcours du combattant ou fort Boyard. Oncomprend pourquoi beaucoup de personnel pénitentiaires intègre la Douane, ils ne sont pas dépayséset continuent à jouer les porte-clefs.Arrivé à la porte du siège de la brigade, je sors ma première clé. Dans un simple tiroir, je prends unedeuxième clé qui va me permettre d’ouvrir un premier coffre déjà sécurisé par une combinaison à troischiffres. J’ai alors accès aux clés des véhicules administratifs, aux clés du bureau de route ainsi qu’à laclé du coffre des armes. Muni de la clé du coffre des armes, j’ouvre un deuxième coffre, sécurisé parune combinaison à quatre chiffres. Celui-ci ouvert, se présente à moi un troisième coffre contenant monarme de service que je dois ouvrir avec ma clé personnelle. Je prends mon arme de service, et refaistoutes ces manœuvres en sens inverse. Avant de tout verrouiller, je pense à prendre le trousseau declés du bureau de route, et les clés du véhicule administratif.Je sors le véhicule de service et vérifie la fermeture de la porte du garage. Arrivé sur mon lieu de travail,j’ouvre la porte du bureau de route. A l’aide d’une autre clé, j’ouvre un quatrième coffre, sécurisé parune combinaison à quatre chiffres, bien sûr différente des combinaisons du premier et du deuxièmecoffre. Celui-ci renferme la radio, la caisse et les cachets. Encore une clé pour un cinquième coffre,sécurisé par une combinaison à quatre chiffres, renfermant les différents quittanciers vierges en cas debesoin.Afin de décourager un éventuel Arsène Lupin, les codes d’accès sont régulièrement changés. Toutesces clés, tous ces codes servent-ils à quelque chose ? A protéger les agents ?...NON, à protéger lesbiens administratifs ?...NON.Un pavé suffit à briser les baies vitrées des portes d’entrées : aucune grillede protection, aucune alarme. L’installation de ces protections coûte trop cher à l’administration. Maisn’est-ce pas le prix à payer pour la sécurité. En réalité, toute cette débauche de clefs sert à protégerl’administration contre ses propres lacunes dans le domaine de la sécurité. Il sera plus facile de faireporter la responsabilité à un agent en cas de manquement à toutes ces directives.L’administration a un responsable tout désigné d’avance : le chef d’escouade, sur la tête duquel uneépée de DAMOCLES est suspendue. Il faudrait pouvoir se procurer la clé des songes de nos têtes bienpensantes. Grâce à la clé de sol, ils pourraient changer de musique et être un peu plus terre à terre,

mais là, il ne faut pas rêver. Arrivé à un moment de ma carrière où l’on ne peut plus me faire miroiterune promotion à la clé, il m’arrive de rêver que je rends toutes ces clés et que je prends la clé deschamps !Signé : la clé sous la porteUNE NOUVELLE GESTION PUBLIQUE :D’UNE CULTURE DE MOYENSA UNE CULTURE DE RESULTATSLes dispositions de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de Finances(LOLF) devront remplacer progressivement celles de l’ordonnance du 2 janvier1959. La LOLF définit un nouveau cadre juridique, support d’une réforme enprofondeur de la gestion publique, au moyen d’une budgétisation orientée vers lesrésultats, d’un engagement sur des objectifs et d’une responsabilisation desgestionnaires.Ainsi en 2005, le Parlement votera la loi Finances 2006 par missions comportantun ensemble de programmes, lui donnant donc une perspective globale de lapolitique publique menée par le gouvernement.Chaque programme est placé sous l’entière et unique responsabilité d’un ministre.Ce gestionnaire de programme devra s’engager sur des objectifs et rendrecompte chaque année à partir de 2006 des résultats obtenus.Le projet de loi Finances sera complété par un projet annuel de performancesprécisant la présentation des actions, des coûts associés, des objectifspoursuivis, des résultats obtenus et attendus pour les années à venir, mesurésaux moyens d’indicateurs de performance.Il y aura symétriquement des rapports annuels de performance faisant connaîtrepar programme les objectifs, les résultats acquis, les coûts associés la gestiondes autorisations d’emplois, et les indicateurs d’évaluation retenus.Ces projets et rapports de performance deviendront les supports de l’efficacitéet de l’efficience des politiques publiques, et les maîtres mots en matière degestion des services publics.Comme l’ensemble des administrations, la Douane doit se préparer à mettre enœuvre les dispositions de la loi organique. C’est pourquoi les circonscriptionsterritoriales de METZ et du CENTRE prendront part à compter du 1er janvier2003 à une expérimentation de globalisation des crédits de personnel et defonctionnement.La mesure de la performance de l’action de la Douane passe nécessairement parla mise en place d’un bataillon d’indicateurs permettant d’apprécier le degré deréalisation des objectifs assignés. La Douane en a limité le nombre à 24 dansquatre domaines d’action : fiscale, économique, de protection et de gestion desressources humaines (GRH).‣ La mission fiscale en comporte 12 : celui des droits compromis, du taux derecouvrement des pénalités fiscales exigibles depuis plus de deux ans, les droitsrentrés ou rappelés par agent OP/CO-CI, le taux moyen des pénalitésinfligées, le nombre de contrôles physiques par agent OP/CO, le taux decontrôle des déclarations d’importations et celui des exportations, celui desimportations en procédures domiciliées, le nombre d’enquêtes par enquêteurs….

‣ La mission économique en comporte 4 : le délai moyen d’immobilisation desmarchandises, le nombre d’audits d’agrément et de suivi, le nombred’interrogations des banques de données douanières, le pourcentage de DEBdématérialisées.‣ La mission de protection en valide 7 : valeur des marchandises saisies lorsde grands trafics. Contentieux hors fiscalité et grands trafics. Lutte contre lesgrands trafics. Taux de disponibilité opérationnelle des unités surveillance.Nombre moyen d’agents SURV à une heure donnée.‣ La gestion des ressources humaines ne dispose que d’un seul indicateur : letaux d’indisponibilité des effectifs.L’administration a précisé que cette kyrielle d’indicateurs de gestion ou deperformance n’entraînera aucune surcharge de travail vu qu’ils sont tousparfaitement accessibles avec les systèmes d’informations existants. Affaire àsuivre...LE MONTANT MINIMUMGARANTI DE PENSIONEt pourtant même chez les fonctionnaires d’Etat chargés d’appliquer des règles édictées pardes textes législatifs ou réglementaires, nombreux sont ceux qui méconnaissent les textes lesrégissant.Quel est l’agent public qui connaît les subtils arcanes du Code des pensions civiles etmilitaires de retraite, dont la dernière loi qui lui a porté réforme date du 26 décembre 1964, lapremière remontant à 1853 ?Ainsi l’article L.17a du CPCM prévoit un montant minimum garanti pour 25 ans de servicespublics effectifs correspondant à l’indice réel majoré 216 soit près de 945 euro brut/mensuel(6.198 FF), sans prendre en considération l’intégration de l’IMT et l’IRTI, primes spécifiquesFinances et Douanes : qu’on se le dise !C’est pourquoi avant d’accorder le minimum garanti, il y a lieu d’effectuer la liquidationnormale des droits à pension acquis avec les diverses bonifications et les intégrations deprimes diverses.Prenons l’exemple d’un ACP2 10ème échelon n’ayant effectué que 25 années de servicespublics dont 15 en surveillance, retraité en 2002 :Pension 359 X (25X2%) = 179,5 pt+ 100I M T 55,28 X 50 = 6,36 pt100+ 4,342 valeur moyenne du point d’indice année 2002I R T I 53 pt X 15 = 21,20 pt37,5TOTAL = 207,06 pt

Dans le cas présent, on retient le montant minimum garanti à 216. Remarquez que s’il avaitété au 11ème échelon, on obtenait 216,56 pts, très légèrement supérieur au minimum garanti.CQFD !Ceci prouve que le montant minimum garanti de pension ne prend en compte aucune desspécificités de votre carrière ou emploi, si vous n’arrivez pas à dépasser le seuil fatidique de216 points d’indices réels majorés aujourd’hui ! Est-ce que dans des cas semblables, quirisquent de se développer dans les années à venir (alors qu’il ne s’agit que d’un cas d’écoleactuellement !), les titulaires de ce « SMIC retraite » pourront se faire rembourser lessurcotisations impliquées par des avantages spécifiques dont ils ne bénéficieront jamais ?Si, exceptionnellement, cela venait à se produire, alors il faudrait intenter une action devantles tribunaux administratifs. Comme quoi un minimum garanti peut être à l’origine de drôlesde surprises, allons jusqu’à dire de mauvaises surprises !PÊLE - MÊLECAPC n°6 : « On ne peut-être juge et partie »Lors de la CAPC n°6 du 14/11/02 les représentants de l’UNSA Douanes ont quitté la sallelorsque les recours de deux agents de la brigade de surveillance du ministère ont été abordés. CetteCAPC est une instance d’appel et il paraît inconcevable à notre syndicat que les agents dont lenotateur final est le directeur du bureau A/2 voient leurs recours en CAPC examinés par celui-ci.Cette pratique ne peut perdurer. Aussi, pour marquer sa désapprobation, les élus de l’UNSA Douanesont quitté la salle. A l’avenir, nous souhaitons que les recours en notation des agents de la BSM soientexaminés par un président neutre ne pouvant être soupçonné d’aucun parti pris.Hervé POLLETCALENDRIER DES TRAITEMENTSJanvier 29/01 Juillet 29/07Février 26/02 Août 27/08Mars 27/03 Septembre 26/09Avril 28/04 Octobre 29/10Mai 27/05 Novembre 26/11Juin 26/06 Décembre 22/12UN PRIVILEGE DE PLUS POUR LESEUROCRATES !Les fonctionnaires européens, cotisant à un régime de protection sociale particulier, se voientrembourser les fameuses pilules bleues (VIAGRA) à condition qu’ils n’en consomment pasplus de six par mois ! Qui a traité cette ribambelle de fonctionnaires d’impuissants ?Dorénavant, ce ne sera plus possible ! Vive l’Europe et l’Union européenne !

UN MEDICAMENT A BASE DE CANNABISUn laboratoire britannique GW Pharmaceuticals souhaite lancer sur le marché anglais lepremier médicament anti-douleur à base de cannabis après avoir réalisé avec succès desessais cliniques sur 350 personnes souffrant de sclérose en plaques et de douleursnévropathiques.GW Pharmaceuticals a l’attention de demander début 2003 une autorisation de mise sur lemarché à l’agence du médicament britannique (MCA).LA RETROACTIVITE DE L’IRTICE NE SERA NI POUR NOEL, NI POUR PAQUES,MAIS A LA SAINTE TRINITEDans le Douane et Profession n°118, on vous avait annoncé que, suite à la décision ministérielle du 3mai 2002 revalorisant la prime de risques IRTI à 53 points, toutes les pensions des agents ayant exercéun certain nombre d’années en surveillance seraient révisées. Or, depuis vous n’avez rien vu venir.Est-ce que ce sera votre cadeau de Noël ou de nouvel An ? D’après les sources du service A2R, qui apris l’attache du service des Pensions de Nantes, ils sont en train de préparer un logiciel qui devraitvenir à bout de cette lourde tâche digne de moines bénédictins qu’à la fin du premier semestre 2003 !Donc même pas pour Pâques, mais pour les grandes vacances, soit un an après l’attribution de ces 53points d’indice. Mais n’ayez crainte, vous aurez un rappel bien entendu sans intérêt ! Tout vient àpoint à qui sait attendreFUMER DU CANNABISNUIT GRAVEMENTA LA SANTEUne étude de la « British Lung Foundation » vient de démontrer que fumer troisjoints de cannabis pur est tout aussi nocif pour les poumons que fumer un paquet decigarettes. Ce rapport ne porte pas sur l’aspect moral de l’usage du cannabis, maisest destiné à avertir le consommateur des graves risques respiratoires qu’il court !FUMER TUE !M. GUGLIELMI Pierre (retraité) 15 eurosM. CIKOWSKI (UDT) 50 eurosM. DEMURS Lucien (retraité) 10 eurosDONS UNSA DOUANES

PROPOSITION DE LOIRENFORCEMENT DES SANCTIONS PENALES POUR MENACES DE MORTA L’ENCONTRE DE TOUTE PERSONNEDEPOSITAIRE DE L’AUTORITE PUBLIQUEUne des grandes priorités du gouvernement est de restaurer l’autorité de l’Etat, en garantissantla crédibilité et la sécurité des forces de l’ordre qui travaillent dans des conditions difficiles.Aussi est-il proposé de compléter l’article 433-3 du code pénal par l’alinéa suivant :« Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000 € d’amende la menace de commettre uncrime ou délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’un magistrat, d’unjuré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie,d’un fonctionnaire de police nationale, des douanes, de l’administration pénitentiaire ou detoute autre personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de servicepublic, dans l’exercice de ses fonctions ».L’UNSA Douanes exige que l’opposition à fonctions devienne un délit.UNE NOUVELLE ARME DE POINGUN PISTOLET SEMI-AUTOMATIQUELa direction générale des Douanes a donné son accord pour s’associer au marché public passé par lapolice et la gendarmerie nationales en matière de renouvellement de l’arme de poing. Ce sera unpistolet semi-automatique répondant à un cahier des charges des plus stricts.Pour la Douane, ce marché porte sur 8000 armes, il s’échelonnera sur cinq ans à partir de la mi 2003,ce qui permettra une bonne formation et une dotation progressive. Il est important de noter que, pourla première fois de son histoire, l’administration des Douanes fait participer les représentants dupersonnel au choix de l’armement. Jusqu’alors, ils n’étaient consultés que sur la réglementation duport et de l’usage des armes. Serait-ce le début d’une nouvelle transparence administrative ou d’uneconception plus moderne du dialogue social ?CADEAU DE NOELDE BERCYLa traditionnelle journée du ministre de fin d’année est supprimée, au motif qu’avec l’ARTT lepersonnel Finances a trop de repos.Merci Patron, merci petit Papa Noël !DU NOUVEAU POUR LESFONCTIONNAIRES SURENDETTESSOLDE BANCAIRE INSAISISSABLEA compter du 1er décembre 2002, toute personne dont le compte fait l’objet d’une saisie pourra, sursimple demande présentée dans les 15 jours de la saisie, disposer d’une somme insaisissable d’unmontant égal au revenu mensuel minimum d’insertion soit 405,62 € dans la limite de son soldecréditeur au jour de la réception de la demande. En cas de pluralité de comptes, la demande ne peutconcerner qu’un seul compte.En cas de nouvelle saisie, et après l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la précédentedemande, il sera possible d’en produire une nouvelle. Ce dispositif dénommé solde bancaireinsaisissable (SBI) élaboré au terme d’une large concertation entre les ministères des Finances et de lajustice, s’ajoute aux mécanismes existants en matière d’insaisissabilité. Il s’agi d’un forfait d’urgencedestiné à subvenir aux besoins alimentaires immédiats, qui vient en déduction des autres sommesinsaisissables.

GRILLE INDICIAIRE AU 1 erDECEMBRE 2002Toute l’équipe des permanents de l’UNSA-Douanesvous adressent, ainsi qu’à tous ceux qui vous sont chers,leurs meilleurs vœux de santé, joie et bonheur pour la nouvelle année !CATEGORIESC & D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 EchelonsE1261 263 267 272 279 286 294Délais moyens 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4aE2 262 264 267 271 278 283 287 294 302 306 323302Echelle 1 : Agt de serviceE3 263 265 268 276 284 292 300 308 315 324 337E4 266 272 278 287 297 305 315 323 334 344 351E5 271 276 285 296 306 316 324 336 348 359 378Délais moyens 1a 2a 2a 2a 3a 3a 3a 4a 4a 4aE6 359 378 393Délais moyens 3a 4aEchelle 2 : Préposé, etAgent Administratif de2ème classeEchelle 3 : AST1 et AA1Echelle 4 : Agt de ConstatationEchelle 5 : ACP2Echelle 6 : ACP1CATEGORIE B 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 EchelonsContrôleur 2ème 290 298 306 317 324 335 349 360 377 394 417 438 462clDélais moyens1a 1a½ 1a½ 1a½ 1a½ 2a 3a 3a 3a 3a 3a 4aContrôleur 1ère cl 351 367 383 404 419 442 464 488Délais moyensContrôleur PpalDélais moyens1a½3762a2a3962a½2a4202a½2a½4443a3a4663a3a4894aCATEGORIE A 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 EchelonsInspecteur 348 375 388 407 430 460 495 523 544 583 625 641Délais moyens 1a 1a 2a 2a 2a 2a½ 3a 3a 3a 3a 4aInsp. Ppal 2ème 458 506 550 584 625 672clDélais moyens1a 2a 2a 2a½ 3aInsp. Ppal 1ère clDélais moyens7053a7453a782RP2Délais moyensRP1Délais moyensDirecteur AdjointDélais moyensDirecteurRégionalReceveurRégionalChef de Sce Inter.(CSI) - DirecteurRég. de cl. fonctionnelle6413a705 7453a 3a625 672 7132a½ 2a½ 2a½713 767 8207978204a513672 VALEUR DU POINT D'INDICE782 au 01/12/02 = 4,3744 €7633a797Traitement brut minimal (261) : 13.700,75€/an soit1141,73€/moisMinimum pension garanti (216) : 11.338,55€/an soit944,88€/mois