Date de remise des offres 03 mai 2013 Ã 12h00 - L'Atelier

CAHIER DES CHARGES DE CONSULTATION POUR LA RÉALISATION D'UNE ÉTUDE COMPARATIVE DE POLITIQUES LOCALES EUROPÉENNES AU CROISEMENT DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE Avril 2013 Date de remise des offres 03 mai 2013 à 12h00 -­‐ 1 -­‐

Article RC.1 : Identification de la demande et des demandeurs Objet : Le présent appel d'offre a pour objet de sélectionner un prestataire spécialisé pour la réalisation d’une étude comparative européenne de politiques locales en faveur de l’économie sociale et solidaire dans le cadre d’une stratégie de développement territoriale durable. Le prestataire retenu interviendra pour le compte de l'ARENE Ile-­‐de-­‐France et de l’Atelier, co-­‐maîtres d’ouvrage. Demandeurs : Nom : Agence Régionale de l'Environnement et des Nouvelles Énergies d'Île-­‐de-­‐France (ARENE IDF) Statut juridique : Association loi 1901 Adresse : 94 bis, Avenue de Suffren – 75015 PARIS -­‐ Téléphone : 01 82 52 88 00 Responsable de l'organisation et des relations avec le prestataire : Lise Barbat -­‐ Chef de projet Économie/emploi -­‐ tél. : 01 82 52 88 17 -­‐ l.barbat@areneidf.org Nom : L’Atelier – Centre de ressources régional de l’Économie sociale et solidaire Statut juridique : Association loi 1901 Adresse : 8-­‐10 impasse Boutron – 75010 PARIS -­‐ Téléphone : 01 40 38 40 38 Responsable de l'organisation et des relations avec le prestataire : Bérangère Eldin -­‐ Responsable Observatoire et Territoire -­‐ tél. : 01 40 38 89 86 berangere.eldin@atelier-­‐idf.org Article RC.2 : Présentation synthétique des demandeurs Créée en 1994, l'Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Énergies d’Île-­‐de-­‐France est un organisme associé du Conseil régional qui a pour mission d’accélérer et de dynamiser l’intégration du développement durable et d’accompagner les conditions de sa mise en œuvre dans les projets des acteurs franciliens. Pour cela, l’ARENE Île-­‐de-­‐France produit, mobilise et transmet des connaissances, de l’expertise et des ressources pour accompagner l’intégration du développement durable dans les projets des acteurs institutionnels et socio-­‐économiques de la région. Elle cherche en particulier à favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire à travers les projets territoriaux de développement durable de type Agenda 21 notamment. De son côté, l'Atelier est le pôle d'expertises de la création d'activités sociales et solidaires en Île-­‐de-­‐France. Il oriente les porteurs de projet vers des partenaires techniques et financiers qui leur permettront de développer et concrétiser leurs innovations sociales. L'Atelier a également un rôle de conseil auprès des collectivités territoriales. Il les accompagne dans la mise en place de politiques en faveur de l'économie sociale et solidaire. Fin 2012, 15 collectivités (département, communauté d’agglomération, ville) sont adhérentes à l’Atelier. Article RC.3 : Charges et conditions d'appels d'offres Contexte du lancement de la consultation : En Île-­‐de-­‐France, les politiques locales d'ESS sont plutôt ancrées dans des territoires urbain / péri urbain et encore peu dans les territoires ruraux de la région. Ces politiques publiques portées par des -­‐ 2 -­‐

modalités d’intervention de la collectivité (gouvernance territoriale, montages financiers, processus participatif, transversalité des politiques et des enjeux, pratiques exemplaires durables …) qu’en terme de finalités de la politique (en privilégiant la recherche d’un objectif environnemental et climatique en adéquation avec les enjeux européens, adossé à un objectif social). Dans tous les cas ces politiques, tout en étant adossées à des stratégies territoriales durables, peuvent avoir des entrées diverses : sociales (réduction des inégalités, insertion sociale et professionnelle …), économiques (développement d’une économie verte), environnementales (actions de réparation ou prévention), énergétiques (opérations de rénovation et construction durable des bâtiments), éducatives … L’analyse des retours d’expériences : Sans être exhaustif, quelques critères d’analyse sont à prendre en compte pour favoriser la mise en avant de points de convergence et de divergence entre les approches, et identifier des typologies de stratégies et de leviers d’actions pour l’initiative publique : • Analyse des rôles possibles (positionnement) de la collectivité dans le jeu d’acteurs : coordinateur, facilitateur, impulseur, opérateur …, • Approches en termes de conduite de projets : modes participatifs et de co-­‐construction avec les acteurs locaux (y compris avec les citoyens et les entreprises classiques), processus de gouvernance, démarche d’évaluation …, • Pratiques de contractualisation : appels d’offres, conventionnement, modalités partenariales innovantes prenant en compte les spécificités des acteurs (exemple du mandatement), démarches destinées à favoriser la mise en coopération des acteurs (référence aux pôles territoriaux de coopération économique en France) …, • Articulations de la politique locale avec les autres échelons territoriaux (en terme de complémentarité) et avec les concernée, • Etc. politiques sectorielles menées au sein de la collectivité Enfin, en conclusion de l’étude, seront attendues quelques pistes de réflexion sur le caractère transférable ou non de certaines approches dans la perspective d’un renforcement de l’engagement des collectivités franciliennes pour un développement de l’économie sociale et solidaire. Modalités de réalisation de la prestation : Calendrier : • Démarrage de la mission / réunion de lancement : 3 juin 2013 • Remise du rapport d'étude validé par fichier informatique : fin novembre 2013 Livrables à fournir : • La liste de l’ensemble des initiatives identifiées avec quelques éléments de description, • Une grille d’analyse comparative des 5 à 10 initiatives sélectionnées, • Un rapport d’étude détaillé présentant les résultats et la démarche méthodologique. Principes d’intervention : Le prestataire devra respecter un certain nombre de principes d’intervention nécessaires au bon déroulement de la mission et à la qualité du travail produit : • Assurer un lien très étroit et une disponibilité avec les coordinatrices du projet. • Prévoir des réunions préparatoires, de suivi et de validation des différentes étapes de la mission. • Proposition par le prestataire des modalités concernant la transmission d’informations et la mise en œuvre d’un suivi régulier de la mission. -­‐ 4 -­‐

Droits : Le prestataire cède à l’ARENE et à l’Atelier à titre exclusif les droits sur les textes, dans le cadre des prestations qui lui sont confiées, assimilées à des œuvres de l’esprit, protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. La cession est consentie pour toute la durée de la propriété littéraire selon les lois françaises et étrangères et les conventions internationales, actuelles ou futures. Les droits cédés pourront être exploités en toute langue et en tous pays et sur tous supports et par tous les procédés actuels ou futurs. Le prestataire est tenu au secret professionnel et à l’obligation de discrétion pour tout ce qui concerne les faits, informations, décisions, dont il aura connaissance au cours de l’exécution de sa prestation. Compléments à apporter au dossier de consultation : Les candidats n’ont pas lieu d’apporter de compléments au dossier de la consultation. Néanmoins, le candidat aura l’obligation de vérifier que ce document ne contient pas d’erreurs, omissions ou contradictions qui sont normalement décelables par un professionnel. Dans ce cas, il devra obligatoirement annexer à son acte d’engagement un état faisant apparaître ces erreurs, omissions ou contradictions, et présentera, si il y a lieu, une proposition complémentaire incluant le coût des prestations supplémentaires. Conditions financières : • Coût d’objectif évalué à 19 900 € TTC maximum. • Financement : 50% sur les crédits de l'Atelier et 50% sur les crédits de l’ARENE pour les prestations forfaitaires. • Paiement par chèque • Envoi des factures : 50% à l’Atelier, 50% à l’ARENE • Délais de paiement de 30 jours à réception de la facture. • Aucun cautionnement ou retenue de garantie n’est prévu au titre du présent marché. Durée du marché : Le marché prendra fin à la remise du rapport d’étude (validé par fichier informatique) fin novembre 2013. Délai de validité des offres : Le délai minimum pendant lequel le prestataire est tenu de maintenir son offre est fixé jusqu’au 28 juin 2013. Article RC.4 : Organisation de la consultation Contenu du dossier de consultation : Le dossier de consultation est composé uniquement du présent règlement de consultation. Mise à disposition du dossier de consultation : Le dossier de candidature est mis à disposition des prestataires sur les sites Internet : www.areneidf.org, www.atelier-­‐idf.org -­‐ 5 -­‐

Calendrier de la consultation : • Réception des candidatures 3 mai 2013 • Étude des offres Jusqu’au 21 mai 2013 • Auditions / négociations (en cas de besoin) 21-­‐22 mai 2013 • Désignation du prestataire retenu 24 mai 2013 Article RC.5 : Forme du candidat Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, celui-­‐ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire. Article RC.6 : Renseignements complémentaires Les candidats peuvent obtenir des informations complémentaires en contactant : • Bérangère Eldin -­‐ Responsable Observatoire et Territoires – Atelier – Tél. : 01 40 38 89 86 • Lise Barbat -­‐ Chef de projets Économie/Emploi – ARENE IdF -­‐ Tél. : 01 82 52 88 17 Article RC.8 : Remise des candidatures Les pièces à produire par le candidat et à fournir à l’ARENE et l’Atelier sont principalement celles demandées dans un avis d’appel public à la concurrence. Il est en outre ici rappelé que l’ARENE est un pouvoir adjudicateur soumis à l’ordonnance n° 2005-­‐649 du 6 juin 2005, notamment article "8 -­‐ interdictions de soumissionner". Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Si les documents fournis par un candidat ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d’une traduction en français certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté. Toute offre remise dans une langue étrangère non traduite sera de fait éliminée de la présente consultation. Le dossier à remettre par les candidats comprendra les pièces suivantes en UN original. A. Contenu de la candidature : Le candidat doit remettre au titre de sa candidature les documents suivants : • la lettre de candidature en utilisant l’imprimé DC1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par une personne habilitée à cet effet, indiquant les noms et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement les noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la forme du groupement ; • l'acte d'engagement en utilisant l'imprimé DC3 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ; • en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché ; -­‐ 6 -­‐

• le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement d'entreprises, chaque entreprise doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-­‐dessus, à l’exception de la lettre de candidature (DC1). Les imprimés DC et NOTI sont téléchargeables à l’adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj Pièces à produire par le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché S’il ne les a pas produits dans son dossier de candidature, le candidat retenu doit fournir les documents suivants dans un délai de 7 jours calendaires : • les pièces prévues aux articles D.822-­‐5 ou D.8222-­‐7 et D.822-­‐8 du code du travail ou au NOTI 1 (ex DC6) • les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ; -­‐ l’état annuel des certificats reçus délivrés par le trésorier-­‐payeur général (NOTI 2 (ex DC7)) justifiant de la régularité des obligations fiscales et sociales (articles 43 à 46 du Code des marchés publics) au 31 décembre de l’année précédant celle du marché (la date à prendre en compte est celle de l’envoi de l’avis à la publicité), -­‐ OU les justificatifs relatifs aux obligations fiscales et parafiscales (articles 43 à 46 du Code des marchés publics) attestant que le candidat est à jour, au 31 décembre dernier de leurs cotisations fiscales et sociales (liasse 3666, certificats URSSAF et congés payés). Important : Le non-­‐respect de ces formalités dans le délai imparti entraîne le rejet de l’offre. La même demande est alors faite au candidat suivant dans le classement des offres. En cas de groupement, les renseignements doivent permettre d’apprécier les capacités du groupement dans son ensemble. Ces documents sont paraphés page par page, signés et datés en dernière page par une personne dûment habilitée pour engager le candidat. B. Contenu des offres • L’acte d’engagement dûment renseigné et signé par la personne ayant pouvoir pour engager l’entreprise ou le groupement (ne pas oublier de joindre un RIB correspondant aux coordonnées bancaires portées à l’acte d’engagement) ; • Un mémoire présentant le candidat, qui détaillera son expérience au regard de la prestation demandée ; • Un mémoire présentant de manière détaillée la méthodologie de travail et l'organisation de la mission : -­‐ l’architecture et l’organisation globale du projet, -­‐ le déroulement de la mission (liste des tâches et phasage en calendrier) précisant pour chaque tâche et par phase les résultats attendus, le nombre de jours alloués et la ou les personne(s) mobilisée(s), -­‐ les principes d’intervention, -­‐ 7 -­‐

-­‐ les modalités d’enquêtes et de mobilisation, -­‐ le planning proposé pour réaliser l’ensemble des prestations dans le délai global du marché, -­‐ le détail du coût de la mission (préciser les coûts unitaires de consultants par phase, prix de journée HT et TTC …), -­‐ tout autre point jugé important. • Un mémoire indiquant les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la mission ; • Le présent cahier des charges approuvé, paraphé, signé et cacheté. Le candidat prendra en compte les orientations et contraintes présentées dans le présent cahier des charges, mais pourra s’il le souhaite proposer et argumenter de nouvelles propositions ou des adaptations. C. Modification de détail au dossier de consultation Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres des modifications au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. D. Remise des candidatures Les offres devront parvenir avant le vendredi 3 mai 2013 à 12h00. Le dossier de candidature est à envoyer par voie postale en deux exemplaires sous pli cacheté à l’adresse suivante : Bérangère Eldin L'Atelier -­‐ Centre de ressources régional de l’Économie sociale et solidaire 8-­‐10 impasse Boutron 75010 Paris et par courrier électronique aux adresses suivantes : ch.insergueix@areneidf.org ; berangere.eldin@atelier-­‐idf.org ; l.barbat@areneidf.org Les plis remis à l’Atelier après cette date seront déclarés « parvenus hors délai » et retournés au candidat non ouverts. Cas de non acceptation de dépôt de la candidature Toute offre ne respectant pas l’une des conditions d’envoi ne sera pas examinée, en particulier pour des candidatures : • arrivée hors délai (sous format papier ou électronique) ; • sans respect des mentions sur l’enveloppe, et/ou sans respect des structures de fichier. Les candidats transmettront leurs offres sous pli cacheté contenant deux enveloppes intérieures également cachetées. Ce pli portera l'indication de l'appel d'offre auquel il se rapporte, à savoir : "Appel d'offre – Étude européenne ESS et DD – NE PAS OUVRIR" -­‐ 8 -­‐

Ce pli contiendra deux enveloppes qui porteront le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions : • "Première enveloppe intérieure" • "Seconde enveloppe intérieure" La première enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces énumérées à l'article "RC.8 – A Contenu de la candidature" du présent règlement. La seconde enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces énumérées à l'article "RC.8 – B Contenu des offres" du présent règlement. L'expéditeur devra tenir compte des délais de transmission, l’Atelier ne pouvant être tenu pour responsable des problèmes d'acheminement du courrier. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-­‐avant ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ou non conformes aux règles de dématérialisation, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article RC.9 : Procédure de sélection et critères d’attribution L’analyse des propositions sera réalisée conjointement par l’ARENE et l’Atelier à partir des critères suivants : • La compréhension de la problématique et la connaissance des politiques publiques relevant de l’économie sociale et solidaire et du développement durable, l'appréhension de la dimension européenne, • L'approche méthodologique choisie, • Les références du prestataire soumissionnaire, • Le montant de la proposition, • L’appartenance à l’économie sociale et solidaire (statut, critère non éliminatoire). Les candidats dont l'offre ne sera pas retenue par l'ARENE et l’Atelier seront avisés du rejet de leurs offres par courrier. Article RC.10 : Procédure et voies de recours Conformément aux articles R. 421-­‐1 à R. 421-­‐7 du Code de justice administrative, le candidat pourra bénéficier d’un délai de deux (2) mois à compter de la réception du courrier l’informant du rejet de sa proposition pour contester cette décision. Il pourra en demander l’annulation au Tribunal administratif (R. 411-­‐1 à R. 411-­‐7 du Code de justice administrative). Toute action, en référé précontractuel ou au fond, est de la compétence du Tribunal administratif de Paris : Tribunal administratif de Paris 7, rue Jouy 75004 Paris Téléphone : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 -­‐ 9 -­‐