Prix et qualité du service d'élimination des déchets - La Crea

- 1 -indicateurstechniquesp. Rapport2006►

SERVICE DE COLLECTEorganisationet territoire desservi► nombre d’agents (190)p. Rapport2006DIRECTION :- 1 directeur de Pôle- 1 directeur des collectesADMINISTRATIF et FINANCIER- Service administratif et coordinationcommunication : 14 agents- Service comptabilité et marché : 3 agentsTECHNIQUE- Service de collecte (Nord, Sud et Rouen) : 116 agents- Service des collectes spécifiques : 26 agents- Service logistique : 23 agents- Service hygiène et sécurité : 2 agents- Service collectes des déchets d’activitésprofessionnelles : 4 agents► territoire desserviLes différents types de collecte assuréssur le territoire de l’Agglo sont :Le territoire desservi, représenté sur lacarte ci-après, compte 401 389 habitants(recensement 99 populationtotale + recensement complémentairede certaines communes).Il est décomposé en trois zones :- NORD (rive droite de la Seine),- SUD (rive gauche de la Seine),- ROUEN.Les collectes sont effectuées soiten régie directe avec les agentset les équipements de collectede l’Agglo soit par deux sociétés :Coved et Onyx Normandie (Véoliaenvironnement) dans le cadre demarchés publics de prestations deservice (voir cartes de répartitionpar type de collecte ci-après).L’exploitation du réseau de déchetteriesest gérée par la régieexcepté pour les deux déchetteriessituées à Rouen (quai aupré aux loups) et à Saint Jean duCardonnay où le gardiennage estconfié à deux prestataires privés(ONYX Normandie et SITA Normandie-Picardie).- la collecte des ordures ménagères,- la collecte sélective des emballages etpapiers,- la collecte du verre,- la collecte des déchets végétaux enporte à porte,- la collecte des encombrants en porte àporte sur rendez-vous,- la collecte des déchets des activitésprofessionnelles assimilables aux OM,- la collecte des dépôts sauvages,- la collecte des déchets d’activité de soinsissus des particuliers,- l’exploitation du réseau de 9 déchetteries.

401 389 habitants(population INSEE 99 totale légale,avec recensement complémentaire)579 kg / an / habitant232 466 tonnes de déchetsissus des collectes et desdéchetteries+ 1,3% d’évolutionpar rapport à l’année 2005► carte de sectorisationp. Rapport2006Déchetteries existantesBureau des responsables de secteursSecteur CENTRE (Rouen)Prestataire privéSecteur NORDPrestataire privéRégiesSecteur SUDPrestataire privéRégies

RÉCAPITULATIF 2006COLLECTETonnagesKg / an / habitantINSEE 99population totalelégale 99 *p. Rapport2006Ordures ménagères 133 181,96 331,80Refus de réception DR au centre de tri (OM) 26,06 0,06Déchets végétaux 28 979,68 72,20Déchets recyclables (hors verre) 16 182,64 40,32Verre 8 978,74 22,37Encombrants (inclus dépôts sauvages) 6 188,64 15,42Carton des commerçants 61,26 0,15Déchets des activités de soins des particuliers 10,04 0,03DÉCHETTERIESDéchets végétaux 5 280,40 13,16Ferrailles 2 683,20 6,68Gravats 15 737,87 39,21Tout venant incinérable 7 812,36 19,46Tout venant non incinérable 6 458,98 16,09Carton 179,32 0,45Déchets dangereux des ménages 704,71 1,76TOTAL232 465,86 579,15* Les kg / an / habitant de ce rapport sont calculés sur la base de la population totale légale INSEE 1999(401 389 habitants - avec recensements complémentaires)

KG/AN/HABITANT PAR TYPE DE DÉCHETSIncinérables; 351,33Déchets desactivités de soinsdes particuliers;0,03Déchetsdangeureux; 1,76Ferrailles; 6,68Encombrants etgravats; 70,72Déchets végétaux;85,35Déchetsrecyclables; 40,92(emballages ménagers,papiers...)Verre; 22,37p. Rapport2006A lui seul, le poids desdéchets de l’Agglo de Rouenreprésente l’équivalent dupoids de23 Tours Eiffelpour une année decollecte.

ORDURES MÉNAGÈRESET ASSIMILÉESMODE DE COLLECTEp. 10Rapport2006►La collecte des ordures ménagères etassimilées s’effectue en porte-à-porte,sur l’ensemble des communes de l’Agglomérationde Rouen.Les ordures ménagères et assimiléessont collectées :- en régie sur 19 communes, soit150 557 habitants,- par des prestataires privés sur 18communes, soit 250 832 habitants(voir carte «collecteurs» ci-à droite).En 2006, pour régler des problèmesde propreté, d’accessibilité et de stockagedes bacs, 24 points de regroupementont été installés, dont 20 surRouen et 4 sur le secteur Nord.►collecteursCOVEDRÉGIEONYX► fréquences1 fois par semaine (C1)Fontaine sous Préaux, Houppeville, Roncherollessur le Vivier, Saint Aubin Epinay,Hautot sur Seine, Sahurs, Saint Pierre deManneville.2 fois par semaine (C2)Amfreville la Mi-voie, Belbeuf, Bihorel,Bois-Guillaume, Bonsecours, Darnétal,Franqueville Saint Pierre, Grand Couronne,Grand Quevilly, Isneauville, La Bouille,Le Houlme, Mesnil Esnard, Malaunay,Moulineaux, Oissel, Petit Couronne, PetitQuevilly, Saint Etienne du Rouvray, SaintJacques sur Darnétal, Saint Léger duBourg Denis, Saint Martin du Vivier, Sotteville-lès-Rouen,Val de la Haye.3 fois par semaine (C3)Mont Saint Aignan.CanteleuDéville lèsRouenMarommeNotre Damede BondevilleRouenCas particuliersCentre ville, cité rose et verteReste de la villeGrands immeublesReste de la villeCentre Grands immeublesReste de la villeRoute de DieppeReste de la villeExtra boulevard Ouest, Sud et Est - IleLacroixGrand Mare - Intra boulevard Sud - BelgesGare - Chatelet - Lombardie - Sapin- CanadienHyper centre rive droite - Vieux marchéPasteur - Cauchoise - Hyper centre rivegauche - Intra boulevard centreC4C2C3C2C3C2C5C2C2C3C5C7C6

RÉSULTATS► tonnages collectésDéchets 2002 2003 2004 2005 2006Evolution en %2005 / 2006Déchetsrecyclables13 181,08 13 690,87 15 018,52 15 621,48 16 182,64 3,59 %Verre 8 830,02 8 760,58 8 726,34 8 732,16 8 978,74 2,28 %Total 22 011,10 22 451,45 23 744,86 24 353,16 25 161,38 3,32 %+3,3%18 632 tde déchets collectéspar les 2 prestataires privés6 530 tde déchets collectéspar la régiep. 13Rapport2006Les déchets recyclables 2006 incluent :- les multimatériaux collectés : 15 410,62 tonnes(soit 36,33 kg / an / habitant en porte à porteet 2,06 kg / an / habitant en apport volontaire)- le plastique en apport volontaire : 26,50 tonnes(0,07 kg/an / habitant)- le papier en apport volontaire : 745,52 tonnes(1,86 kg / an / habitant)Le verre 2006 inclut :- le porte à porte : 3 193,06 tonnes (27,83 kg/an/hab)- l’apport volontaire : 5 785,68 tonnes (19,43 kg/an/hab)► refus de réception des bennes DRau centre de triLes refus de réception des collectesau centre de tri sont dûsà une trop forte pollution desbennes dans la plupart des cascausée par la présence d’huilede vidange.Après une forte baisse en 2005,la quantité de refus de tri s’eststabilisée en 2006.RefusQuantitéAnnéesNombre Evolution en % Tonnes Evolution en %2002 49 - 127,44 -2003 25 -48,98 77,56 -39,142004 27 8,00 88,64 14,292005 9 -66,67 24,12 -72,792006 10 11,11 26,06 8,04

DÉCHETSRECYCLABLES (suite)Évolution en kg / an / habitantdes déchets recyclables horsverre collectés en porte à portepar secteur de collecte504030Années 2002 Années 2003 Années 2004 Années 2005 Années 200644 44 4544413938363335 36 36 37282620100NORD ROUEN SUD45p. 14Rapport2006301534 352322382240 40222202002 2003 2004 2005 2006Déchets recyclables Verre AnnéesÉvolution en kg / an / habitantdes déchets recyclables(verre inclus)► performance par habitant(déchets recyclables hors verre)Kg / an / habitant Evolution en %Années 2005 / 2006Année 2003 Année 2004 Année 2005 Année 2006Bouteilles plastiques 3,61 3,73 3,59 3,74 4,11 %Briques alimentaires 0,88 0,93 0,83 0,65 -22,09 %Cartons 3,63 4,28 4,83 5,50 13,71 %Emballages métalliques 1,46 1,43 1,12 0,85 -24,06 %Emballages non ferreux 0,30 0,26 0,26 0,26 -0,14 %Films plastiques 0,55 0,22 - 0,03 -Gros Magasin 1,26 1,80 1,62 0,76 -53,07 %Journaux-magazines 17,27 18,75 20,13 21,97 9,14 %Erreurs de tri (non recyclées) 2,31 3,06 3,63 4,66 28,37 %Souillures (non recyclées) 3,06 3,19 2,92 1,92 -34,13 %Total déchets recyclablescollectésTotal déchets recyclablesvalorisables34,32 37,65 38,92 40,42 3,59 %28,94 31,40 32,38 33,74 4,21%

On observe une augmentation du taux de déchets recyclables valorisables de 4,21 %.Bien que la quantité totale de contaminants de 6,58 kg / an / habitant (erreurs de tri et souillures) ait diminuélégèrement par rapport à l’année 2005, elle reste encore importante dans les collectes. On constate que sila quantité de souillures diminue régulièrement depuis l’année 2004, les erreurs de tri sont en augmentationconstante.L’objectif 2007 sera d’identifier par zone de collecte les causes de ce problème de qualité et de développerune communication de proximité appropriée.► kg / an / habitant par zone de collecteL’organisation actuelle des collectesne permet pas systématiquementde différencier les quantitésde déchets recyclables et d’orduresménagères collectés parcommune. Les tonnages collectésse calculent à partir de codetournée.Le tableau ci-dessous présenteles résultats en kg/an/habitantdes déchets recyclables collectésen porte à porte (hors verre) etdes ordures ménagères ainsi quele taux de captage des DMR / OMpar zone de collecte.On constate que le taux de capatgeDMR / OM varie par zone de collecteentre 5,20 % à 23,72 %.ZONE DE COLLECTEUne code tournée estaffecté à chacun des tonnages,et correspond :- au type de déchets,- au jour de collecte- à la zone de collecte(qui n’est pas attachéenécessairement à unecommune).p. 15Rapport2006Secteurde collecteNORDSUDZone de collectePop°Type de déchets Kg / an / habitant taux de captageDMR OM Total DMR OM DMR OMMont Saint Aignan 21 761 957,64 5 306,46 6 264,10 44,01 243,85 15,29 % 84,71 %Bois Guillaume / Bihorel 21 360 1 281,22 6 765,16 8 046,38 59,98 316,72 15,92 % 84,08 %Notre Dame de Bondeville 7 731 266,97 2 207,36 2 474,33 34,53 285,52 10,79 % 89,21 %Le Houlme / Malaunay / Houppeville 12 924 538,98 4 218,16 4 757,14 41,70 326,38 11,33 % 88,67 %Canteleu / Val de la Haye 16 634 400,38 5 177,92 5 578,30 24,07 311,29 7,18 % 92,82 %Maromme 12 510 474,38 3 751,28 4 225,66 37,92 299,86 11,23 % 88,77 %Hautot / Sahurs / Saint Pierre deManneville2 449 159,70 513,64 673,34 65,21 209,73 23,72 % 76,28 %Déville-lès-Rouen 10 512 394,98 3 480,34 3 875,32 37,57 331,08 10,19 % 89,81 %Darnétal / Saint Léger du Bourg Denis 12 469 351,42 3 972,32 4 323,74 28,18 318,58 8,13 % 91,87 %Fontaine sous Préaux / Saint Martindu Vivier / Saint Jacques sur Darnétal /Roncherolles sur le Vivier / Saint AubinEpinay / Amfreville la Mi-Voie / Belbeuf/ Bonsecours / Franqueville SaintPierre / Mesnil Esnard / Isneauville33 779 1 978,19 10 169,48 12 147,67 58,56 301,06 16,28 % 83,72 %Grand Quevilly 26 893 1 192,57 7 149,64 8 342,21 44,34 265,86 14,30 % 85,70 %Oissel 11 330 384,40 3 383,50 3767,9 33,93 298,63 10,20 % 89,80 %Petit Quevilly 22 601 611,40 7 178,96 7 790,36 27,05 317,64 7,85 % 92,15 %Saint Etienne du Rouvray 29 561 608,16 10 104,30 10 712,46 20,57 341,81 5,68 % 94,32 %Grand Couronne / Petit Couronne / LaBouille / Moulineaux19 993 841,38 5 910,16 6 751,54 42,08 295,61 12,46 % 87,54 %Sotteville-lès-Rouen 30 124 1 263,46 8 684,30 9 947,76 41,94 288,29 12,70 % 87,30 %ROUEN Rouen 108 758 2 397,19 43 745,12 46 142,31 22,04 402,22 5,20 % 94,80 %Total 401 389 14 102,42 131 718,10 145 820,52 35,13 328,16 9,67 % 90,33 %

DÉCHETSRECYCLABLES (suite)ANALYSES DE LA QUALITÉ DESCOLLECTES PAR ZONE DE COLLECTEp. 16Rapport2006Zone analysée Valorisables en % Contaminants en %Contaminantserreurs de tri en % souillures en %Amfreville la Mi-Voie 87,22 12,78 8,80 3,98Amfreville + Belbeuf 89,41 10,59 8,09 2,50Belbeuf 88,82 11,18 10,37 0,81Bihorel 81,21 18,79 12,08 6,71Bois Guillaume 86,39 13,61 8,98 4,64Bonsecours 85,88 14,12 13,48 0,64Canteleu 83,18 16,82 12,06 4,75Darnétal 97,74 2,26 1,94 0,32Déville-lès-Rouen 80,32 19,68 12,43 7,25Franqueville Saint Pierre 85,23 14,77 14,29 0,48Grand Couronne 83,85 16,15 11,97 4,17Grand Quevilly 85,53 14,47 10,68 3,79Isneauville 79,81 20,19 9,95 10,24La Bouille / Moulineaux / PetitCouronne / Grand Couronne83,59 16,41 12,31 4,11Le Houlme 89,38 10,62 8,75 1,87Malaunay 79,40 20,60 12,34 8,26Sahurs / Hautot sur Seine / SaintPierre de Manneville81,52 18,48 11,88 6,60Maromme 77,39 22,61 12,19 10,42Mesnil Esnard 85,26 14,74 14,42 0,32Mont Saint Aignan 88,33 11,67 9,40 2,26Notre Dame de Bondeville 85,09 14,91 6,27 8,64Oissel 88,31 11,69 7,09 4,60Petit Couronne 75,78 24,22 21,12 3,10Petit Quevilly 81,45 18,55 15,27 3,28Rouen 81,41 18,59 11,80 6,79Saint Aubin Epinay 88,81 11,19 10,33 0,86Saint Etienne du Rouvray 85,01 14,99 11,99 2,99Saint Jacques sur Darnétal 81,57 18,43 10,03 8,40Saint Martin du Vivier 83,55 16,45 11,56 4,89Sotteville-lès-Rouen 84,63 15,37 10,71 4,66Val de la Haye 91,78 8,22 6,67 1,55

Papier carton (AV) NORD 98,69 1,31 0,20 1,11Papier carton (AV) SUD et Rouen 92,93 7,07 2,56 4,51Plastique (AV) 85,19 14,81 12,99 1,82Total 2006 83,69 16,31 11,55 4,76Total 2005 83,19 16,81 9,32 7,49Total 2004 83,40 16,60 8,13 8,47Total 2003 84,99 15,01 6,83 8,1887 analyses ont été réalisées au cours de l’année 2006.Il est à noter que le déménagement du centre de tri d’Amfreville-la-mi-voie vers Grand Quevilly a perturbé lebon déroulement des analyses, et en a donc fait diminuer le nombre.TRAITEMENTLes déchets recyclables sont conduits au centre de tri, exploité par le SMEDAR, situé à GrandQuevilly.p. 17Rapport2006

DÉCHETS VÉGÉTAUXMODE DE COLLECTE►p. 18Rapport2006Une collecte des déchets végétaux est organisée en porte-à-porte pour les habitants en pavillonnairesur l’ensemble du territoire (sauf centre ville de Rouen).Ils sont collectés :- en régie sur 7 communes, soit 47 442 habitants,- par 2 prestataires privés sur les 30 autres communes, soit 353 947 habitants.► fréquences1 fois par semaine (C1)Bihorel, Bois-Guillaume, Canteleu, Darnétal, Déville lès Rouen, Fontaine sous Préaux,Grand Couronne, Grand Quevilly, Houppeville, Isneauville, La Bouille, Le Houlme,Malaunay, Maromme (du 01 janvier au 14 mars et du 25 novembre au 31 décembre),Mont Saint Aignan, Moulineaux, Notre Dame de Bondeville, Oissel, Petit Couronne,Petit Quevilly, Roncherolles sur le Vivier, Rouen, Saint Aubin Epinay, Saint Etienne duRouvray, Saint Jacques sur Darnétal, Saint Léger du Bourg Denis, Saint Martin du Vivier,Sotteville-lès-Rouen, Val de laHaye, Hautot sur Seine, SaintPierre de Manneville, Sahurs2 fois par semaine (C2)Amfreville la Mi-voie, Belbeuf,Bonsecours, Franqueville SaintPierre, Mesnil Esnard,Maromme (du 15 mars au24 novembre).collecteursConsignes pour la collecte en porte à porte :►Les déchets verts sont à mettre dans lessacs transparents de 80 litres, mis à dispositionpar l’Agglo de Rouen, et les branchages,mis en fagots liés, ne doivent pasdépasser1 mètre de longueur et 10 cm de diamètre.COVEDRÉGIEONYXCOMPOSTAGE INDIVIDUELAfin de limiter les tonnages de déchetsfermentescibles (déchetsverts et déchets de cuisine) collectésen porte à porte et en déchetterie,l’Agglo de Rouen a décidéde poser sa candidature au Plannational de soutien au compostageindividuel piloté par l’ADEME. LeDépartement de Seine Maritime,engagé dans une démarche de réflexionsur la réduction des déchetsà la source, sera également un partenaireactif du projet. Ce dernier,inscrit sur le long terme est basésur le volontariat.Il consistera à mettre à dispositiondes foyers pavillonnaires des solutionstechniques de gestion de leursdéchets fermentescibles (distributionde composteurs, compostageen tas…). Il s’appuiera égalementsur un dispositif de communicationétoffé (guides, réunions…) et associerades relais de proximité (associations,bénévoles...), ouvrant ainsila voie à une opération durable.

RÉSULTATS► tonnagesSecteurs decollecte2002 2003 2004 2005 2006Evolution en %2005 / 2006NORD 15 006,07 14 542,23 16 428,68 17 009,29 19 124,13 12,43 %ROUEN 1 631,88 1 537,33 1 713,26 1 820,31 1 863,83 2,39 %SUD 6 711,00 6 193,78 7 064,97 6 979,58 7 991,72 14,50 %Total 23 348,95 22 273,14 25 206,91 25 809,18 28 979,68 12,28 %22 408 tdéchets collectéspar les 2 prestataires privés6 496 tdéchets collectéspar la régie+12%Population pavillonnaire :- NORD : 88 246- ROUEN : 24 954- SUD : 70 226p. 19Rapport2006► kg / an / habitantNORD ROUEN SUD250200170 165186 1932171501005096 101 998865 62 69 73 7511302002 2003 2004 2005 2006AnnéesLa population pavillonnaire sans double compte INSEE 99 a été utilisée pour le calcul kg/an/habitant des déchetsvégétaux.TRAITEMENTLes déchets végétaux sont conduits aux plateformesde compostage gérées par le SMEDAR situées à SaintJean de Cardonnay et à Cléon.

ENCOMBRANTSMODE DE COLLECTE►Une collecte des encombrants est réalisée en porte à porte uniquement sur rendez-vous.Ce système est en cours de généralisation depuis le début de l’année 2003.Ce dispositif a été appliqué sur Grand Quevilly en 2006 et le sera sur Franqueville Saint Pierre dèsl’ouverture de la déchetterie en 2007.p. 20Rapport2006Cette collecte est réalisée en régie sur 5communes et par deux prestataires privéssur 32 communes.Programmation des collectes :Habitat pavillonnaire : les habitantsdoivent prendre rendez-vousen appelant le numéro vert au0800.021.021.Habitat collectif : mise en place dedates de passage systématique decollecte des encombrants, sauf surRouen où les gestionnaires d’immeublesdoivent prendre rendezvousauprès du numéro vert. Lesdates programmées sur l’année,sont adressées par courrier à chaquegestionnaire d’immeubles.►collecteursCOVEDRÉGIEONYXRÉSULTATS► tonnages-23%Déchets 2002 2003 2004 2005 2006Evolution en %2005 / 2006Encombrants 8 133,13 9 848,71 9 262,95 8 041,54 6188,64 -23,04 %4 821 tde déchets collectéspar les 2 prestataires privés1 367 tde déchets collectéspar la régie

• Évolution de l’année 2002 à 2006La diminution, depuis 2003, de la quantité d’encombrantss’explique par l’élargissement dusystème de collecte sur rendez-vous à la commune deGrand Quevilly et par l’augmentation des apports endéchetterie.12 00010 0008 0006 0004 0002 0000Année 2002 Année 2003 Année 2004 Année 2005 Année 2006DÉPÔTS SAUVAGES• Nombre de dépôts sauvages à Rouen2482 17754191Bld des BelgesBld de la Marne3792Rte de NeufchâtelBldde l’Yser Bld de VerdunSUD OUESTEST CENTREDéchetteriesLa plus forte concentrationde dépôts sauvagesse situe sur laville de Rouen.Surles autres communesde l’Agglo, ils restentexceptionnels.p. 21Rapport2006En 2006, 12 240 dépôtssauvages ont été comptabiliséssur cette commune.Même si leur quantité diminuedepuis l’année 2003, et que lenombre de rendez-vous encombrantne cesse d’augmenter (cf.tableau ci-dessous), ces dépôtsrestent trop importants.• Proportionde dépôts sauvages etd’encombrantsAnnées2003 2004 2005 2006Dépôts sauvages 82,97 % 81,20 % 79,76 % 79,42 %Rendez-vous Encombrants 17,03 % 18,80 % 20,24 % 20,58 %L’objectif en 2007 sera de renforcer la communication auprès des usagers, pour les inciter à plus de respectde l’environnement, et de développer le réflexe de l’apport en déchetterie ou du numéro vert pour la collecteen porte à porte sur rendez-vous.TRAITEMENTLes encombrants, acheminés vers VESTA, sont triés avant traitement.Les encombrants non incinérables sont déposés dans un centre d’enfouissementtechnique de classe 2 (soit à Fresnoy-Folny sur le sited’IKOS soit à Cauvicourt, dans le Calvados, sur le site de SITA). Lesincinérables, quant à eux, sont traités directement par l’UVE VESTA.

COLLECTESÉPARATIVE : DEEEen partenariat avec ENVIE LADAPTDans le cadre de la Directive Européenne 2002/96/CE au 27/01/2003 relative aux Déchets d’Equipements Electriqueset Electroniques (D.E.E.E.), l’Agglomération de Rouen a passé une convention avec l’entreprise d’insertion(association loi 1901) ENVIE LADAPT pour la récupération de ces derniers au sein des déchetteries.SITES RETENUSp. 22Rapport2006►Trois déchetteries ont été retenues pour l’organisationde cette collecte séparative des Déchets d’EquipementsElectriques et Electroniques en vue de leurréemploi :- Grand Couronne,- Darnétal,- Petit QuevillyRÉSULTATSDECHETS ACCEPTÉSSuivant la convention passée avecENVIE LADAPT, seuls les appareilsde froid, de cuisson, audio-visuelset de lavage sont dirigés vers cettefilière.Ces déchets doivent avoir un aspectgénéral correct permettant de les jugerpropre au réemploi et ne pas avoirété exposés aux intempéries.132 DEEE ont été réceptionnés dans les déchetteries. La totalité a pu être collectée par ENVIE LADAPT.DarnétalGrandCouronnePetitQuevillyTotalBrun 0 40 14 54Cuisson 3 17 10 30Froid 4 10 1 15Gris 0 1 0 1Lavage 11 11 10 32PEM 0 0 0 0Total 18 79 35 132Légende :brun : magnétoscopes, télévisions...cuisson : gazinière...froid : réfrigérateurs...gris : ordinateurs...lavage : machine à laver...PEM : petits éléctroménagers...À VENIRL’année 2007 sera marquée par la contractualisation avec la filière qui organise la collecte sélective desDEEE.

DÉCHETS D’ACTIVITÉDE SOINSCette collecte, destinée aux particuliers en auto-soins, concerne les déchetsd’activités de soins à risques infectieux (piquants, coupants, tranchants...)MODE DE COLLECTE►Des boîtes jaunes réservées à la collecte des piquants-coupantstranchantssont à la disposition exclusive des particuliers, dans 157pharmacies du terriroire de l’Agglo de Rouen.Une fois pleines, ou dans un délai de trois mois, ces boîtes rapportéesen pharmacie sont collectées par un véhicule spécialisé.RÉSULTATSp. 23Rapport2006AnnéesNb depharmaciesTonnagesBoîtes à seringues distribuéesNb% d’évolutionNb de boîtes deregroupementretirées2000 109 NC 4 714 - 7012001 109 NC 5 658 20,03 7092002 150 5,36 6 785 19,92 9432003 160 8,72 8 105 19,45 1 1732004 157 9,00 9 621 18,70 1 3252005 157 8,80 10 791 12,16 1 5082006 157 10,04 11 151 3,34 1 555Au cours du dernier trimestre de l’année 2006 la collecte des déchets de soins a été fortement perturbée. Eneffet, les services de la DRASS ont constaté que certaines pharmacies ne stockaient pas ces déchets dansles conditions requises par la réglementation actuelle. De ce fait, un grand nombre de pharmacies s’est retirédu dispositif engendrant une recrudescence de piqures chez les agents du centre de tri notamment, et unmécontentement des usagers. Des discussions se sont donc rapidement engagées avec la Préfecture, lesservices de l’État et l’Ordre Régional des Pharmaciens permettant une reprise temporaire de ce dispositif decollecte dès le 1 er trimestre 2007.A venir en 2007 : L’Agglomération de Rouen participe à une réflexion menée par les services de l’État sur ledéploiement à l’échelle du département de Seine Maritime d’un dispositif de collecte des déchets de soinsdes particuliers en automédication répondant aux exigences de la réglementation.TRAITEMENTCes déchets sont incinérés à l’unité de valorisation énergétique VESTA, gérée par le SMEDAR et située àGrand Quevilly, dans l’unité spéciale de traitement des déchets hospitaliers.

DÉCHETTERIESRÉSEAU DES DÉCHETTERIESLe gardiennage de ladéchetterie de Rouenest confié à la sociétéONYX Normandie etcelui de la déchetteriede Maromme à lasociété SITA NOR-MANDIE. Les autresdéchetteries sontexploitées en régie.Déchetterie de Maromme :Côte de la Valette (St Jean du Cardonnay)Horaires :de 8h00 à 18h00(sauf le dimanche, ouverture 9h00)Déchetterie de Petit Quevilly :Chemin du GordHoraires :de 9h00 à 12h00 (sauf le jeudi,fermeture 11h45) et de 14h00 à 17h30Fermeture :jeudi après-midi, vendredi et dimanchep. 24Rapport2006Déchetterie de Bois Guillaume :2001 rue HerbeuseHoraires :de 9h00 à 12h00(sauf le vendredi, fermeture 11h45)et de 14h00 à 17h30Fermeture :vendredi après-midi, lundi et dimancheDéchetterie de Darnétal :Sente de la RavineHoraires :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30(sauf le vendredi, ouverture 14h45)Fermeture :vendredi matin, mardi et dimancheDéchetterie de Déville-lès-Rouen :Impasse BarbetHoraires :de 9h00 à 12h00 (sauf le jeudi, fermeture11h45) et de 14h00 à 17h30Fermeture :jeudi après-midi, vendredi et dimancheDéchetterie de Grand-Couronne :Allée Côte MutelHoraires :de 9h00 à 12h00 (sauf le vendredi,fermeture 11h45) et de 14h00 à 17h30Fermeture :vendredi après-midi, jeudi et dimancheDéchetterie de Rouen :Pré aux LoupsHoraires : de 8h00 à 19h00 - 7 j/7Cette déchetterie est la seule accessible àtitre payant aux artisans / commerçantsDéchetterie de Saint Etienne du Rouvray :Rue Désiré GranetHoraires :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30(sauf le vendredi, ouverture14h45)Fermeture :vendredi matin, mardi et dimancheDéchetterie de Sotteville-lès-Rouen :Chemin de HalageHoraires :de 9h00 à 12h00 (sauf le vendredi,fermeture 11h45) et de 14h00 à 17h30Fermeture :vendredi après-midi, lundi et dimancheCommunes extérieures à l’Agglo de Rouen ayantpassé une convention d’accès au réseau dedéchetteries :Communauté de communes des portes Nord Ouest :La Vaupalière, Saint Jean du Cardonnay, Pissy-Poville,Roumare,Montigny.Communauté de Communes de Martainville : Préaux, Ry,La vieux rue, Bois l’Evêque, Bois d’Ennebourg, Grainvillesur Ry, Martainville-Epreville, Servaville-Salmonville.

FRÉQUENTATIONToutes les déchetteries sont ouvertes gratuitement aux habitants du territoire de la Communauté d’Agglomérationde Rouen, ainsi que des communes ayant signé une convention. Seule la déchetterie de Rouen estouverte, à titre payant, aux artisans et aux commerçants.►nombre de visiteurs - années 2005 / 200680 00060 00040 000+7%2005 200620 0000BoisGuillaumeDarnétal Déville GrandCouronneMarommePetitQuevillyRouenSaintEtienne duRouvraySottevillep. 25Rapport2006►nombre de visiteurs par mois et par déchetterieMoisBoisGuillaumeDarnétalDévilleGrandCouronne Maromme PetitQuevillyRouenSaintEtienne duRouvraySottevilleJanvier 1 860 1 345 1 205 1 079 2 479 753 3 732 1 156 615 14 224Février 2 074 1 361 1 018 975 2 302 838 3 862 1 209 673 14 312Mars 2 117 1 783 1 258 1 153 3 074 933 4 218 1 543 928 17 007Avril 3 547 2 661 1 770 1 340 4 847 1 591 6 108 2 294 1 274 25 432Mai 3 174 2 769 1 641 1 637 4 798 1 574 5 112 1 851 1 196 23 752Juin 2 933 2 498 1 587 1 640 5 059 1 262 5 505 1 934 1 064 23 482Juillet 3 738 2 392 1 894 1 421 4 966 1 318 5 987 1 772 1 103 24 591Août 3 572 2 891 2 007 1 970 5 393 1 563 6 468 2 411 1 290 27 565Septembre 3 062 2 489 1 841 1 969 5 321 1 528 5 691 1 994 1 238 25 133Octobre 2 767 2 063 1 739 1 722 4 646 1 423 5 325 1 701 1 004 22 390Novembre 2 946 2 366 1 519 1 814 3 240 1 399 4 440 1 753 836 20 313Décembre 1 456 908 873 1 157 2 788 655 3 982 989 782 13 590Total 2006 33 246 25 526 18 352 17 877 48 913 14 837 60 430 20 607 12 003 251 791Total 2005 28 104 25 739 17 554 16 532 48 385 11 819 56 496 19 953 10 390 234 972Total 2004 25 587 23 891 15 148 20 177 43 896 4 464 55 959 14 966 1 691 205 779Total 2003 28 833 24 190 15 622 20 294 NC 56 434 15 283 160 656Total 2002 25 208 22 064 14 481 22 039 NC 50 591 13 956 148 339Evolutionen %2005/200618,30 % -0,83 % 4,55 % 8,14 % 1,09 % 25,54 % 6,96 % 3,28 % 15,52 % 7,16 %Total

DÉCHETTERIES (suite)RÉSULTATS► tonnages des déchets dangereux des ménagesp. 26Rapport2006DéchetteriesAnnées2002 2003 2004 2005 2006Evolutionen %Bois Guillaume 128,30 73,96 78,43 116,64 108,70 -6,81 %Darnétal 61,02 39,08 46,23 40,78 39,00 -4,36 %Déville 73,38 66,45 70,17 76,31 85,96 12,65 %Grand Couronne 47,00 41,39 34,37 27,50 27,13 -1,35 %Maromme 21,90 28,90 40,32 32,33 53,26 64,74 %Petit Quevilly 19,50 71,55 67,86 -5,16 %Rouen 133,22 185,34 221,62 246,32 194,90 -20,88 %Saint Etienne duRouvray16,35 23,15 41,14 94,28 47,34 -49,79 %Sotteville 3,88 24,94 80,56 223,02 %Total 481,16 458,26 555,66 730,64 704,71 -3,55 %La nature de ces déchets présente un risque pour l’environnement et les personnes, ils doivent donc être apportésen déchetterie afin d’être acheminés vers un centre de traitement approprié. Les principales familles sont les suivantes: acides et bases, aérosols, emballages souillés, huiles et corps gras non végétaux, peintures, vernis, colles,encres, piles, produits de laboratoire, produits phytosanitaires, radiographies, solvants, tubes néons...► tonnages des déchets issus des déchetteries(hors DDM)• Kg / an / habitant par type de déchets et par année :504030201000,5 0,5 0,4 0,40,412,29,5 10,6 12,88,72002 2003 2004 2005 20066,15,35,6 6,7 6,529,938,336,936,634,7Carton Déchets végétaux Ferraille Gravats Tout venantincinérable20,819,0 20,816,318,7 15,615,79,48,7 8,0Tout venant nonincinérable

• Tonnages par déchet et par déchetterie :DéchetteriesCartonDéchetsvégétauxFerrailleGravatsToutvenantincinérableToutvenant nonincinérableTotal 2006 Total 2005Evolutionen %Bois Guillaume 11,86 797,29 275,87 1321,66 859,48 576,50 3 842,66 3 507,88 9,54 %Darnétal 21,38 758,55 347,29 1272,93 745,32 644,06 3 789,53 3 870,73 -2,10 %Déville 34,80 291,94 193,52 1056,51 568,24 271,42 2 416,43 2 105,58 14,76 %Grand Couronne 15,59 357,95 153,42 1084,26 434,18 348,14 2 393,54 2 442,47 -2,00 %Maromme 24,46 1 709,75 417,47 2017,81 1 040,46 659,26 5 869,21 5 507,39 6,57 %Petit Quevilly 3,98 194,64 174,66 1517,75 556,20 533,20 2 980,43 2 217,14 34,43 %Rouen 53,46 673,58 689,56 4376,12 2 540,48 2 307,66 10 640,86 10 357,80 2,73 %Saint Etiennedu Rouvray7,53 356,32 279,25 2025,34 692,82 735,80 4 097,06 3 843,72 6,59 %Sotteville 6,26 140,38 152,16 1065,49 375,18 382,94 2 122,41 1 775,18 19,56 %Total 2006 179,32 5 280,4 2 683,20 15 737,87 7 812,36 6 458,98 38 152,13 35 627,89 7,09 %Total 2005 165,90 4 942,12 2 713,04 14 898,07 6 593,54 6 315,22 35 627,89Total 2004 142,73 4 221,40 2 429,34 14 554,14 3 733,89 8 255,46 33 336,96Total 2003 183,49 3 418,77 2 199,53 13 575,46 3 146,86 8 157,90 30 682,01Total 2002 197,70 3 707,43 2 058,76 11 655,77 3 383,38 7 294,93 28 297,97Evolution en %2005 / 20068,09 % 6,84 % -1,10 % 5,64 % 18,49 % 2,28 % 7,09 %• Comparatif des tonnages par déchetterie - années 2005 / 2006 :p. 27Rapport200612 00010 0008 0006 0004 0002005 2006+7%2 0000BoisGuillaumeDarnétal Déville GrandCouronneMarommePetitQuevillyRouenSaintEtienne duRouvraySottevilleTRAITEMENTLes déchets valorisables ont été compostés (plate-forme àSaint Jean du Cardonnay), incinérés (VESTA à Grand Quevilly),transformés ou utilisés comme matériaux de remblais...

DÉCHETS DESPROFESSIONNELS> déchetteries :artisans et commerçantsMODALITÉS►p. 28Rapport2006Une seule déchetterie (située à Rouen) du réseau géré par l’Agglo de Rouen, est accessible auxprofessionnels. Les dépôts, à l’exception du carton, de la ferraille et des piles/batteries sont payantsau moyen d’un système de prépaiement par badge. 306 clients professionnels y sont référencésdont 276 artisans - commerçants et 30 établissements publics.Pour les catégoriesde déchetsdont les dépôts sontgratuits (ferrailles etencombrants métalliques,cartons, caisses cartons, pileset batteries), l’accès estpossible sur l’ensemble duréseau de déchetteries del’Agglo de Rouen, dansla limite de 2 m3 parapport.tarifs des déchets 2006Tout venant incinérableTout venant non incinérableGravatsDéchets végétauxDéchets spéciaux (assimilables aux déchets dangereuxdes ménages) - apport limité à 5 kg/jourAmiante - apport limité à 100 kg/jourCartons et caisses cartonsFerrailles et encombrants métalliquesBatteries, piles122,80 € / tonne130,00 € / tonne47,15 € / tonne86,60 € / tonneForfait : 10,45 € / apportForfait : 41,90 € / apportGratuitGratuitGratuitRÉSULTATSDéchetsPoidsDépôts% par rapport au poids totalissu de la déchetterieGravats 133 tonnes 3,04 %Tout venant incinérable 403 tonnes 15,86 %Tout venant non incinérable 180 tonnes 7,80 %Déchets végétaux 24 tonnes 3,56 %AmianteDéchets spéciaux1 060 kg154 kgAu cours de l’année2006, le montant totalencaissé pour l’accèsà la déchetterie estde 82 100 €.● 27 associations àcaractère social ontbénéficié d’une dérogationd’accès gratuiten 2006.

déchetteries : servicestechniques municipaux►Depuis le 6 juin 2006, les communes ont la possibilité de signer une convention de mise à dispositionqui permet le dépôt à titre payant des déchets des services techniques municipaux dans toutes lesdéchetteries du réseau de l’Agglo de Rouen. A la fin de l’année 2006, 12 communes ont signé cetteconvention d’accès : Belbeuf, Bonsecours, Déville-lès-Rouen, Fontaine sous Préaux, Franqueville SaintPierre, Hautot sur Seine, Isneauville, Moulineaux, Roncherolles sur le Vivier, Saint Etienne du Rouvray, SaintLéger du Bourg Denis, Sotteville-lès-Rouen.> la redevance spécialePRINCIPE►La redevance spéciale correspond au paiement par les producteurs de déchets assimilablesaux déchets ménagers (entreprises ou administrations) de la prestation de collecte etde traitement de leurs déchets assurée par la collectivité.Le nombre d’établissements assujettis à la redevance spéciale a augmenté de près de 4 % par rapportà l’année 2005. Au 31 décembre 2006, il est de 250 établissements.Le dispositif de redevance spéciale a été appliqué à la fraction recyclable des déchets collectés. Afinde favoriser le tri sélectif, le montant de cette participation est calculé, non seulement sur la base duvolume de déchets recyclables présentés à la collecte, avec un tarif plus avantageux que pour lesdéchets assimilés aux ordures ménagères, mais également en tenant compte du taux de collectesélective de l’établissement.ÉTABLISSEMENTS ASSUJETTISp. 29Rapport20062002 2003 2004 2005 2006Nb d’établissements 88 142 202 240 250Montant 412 500 € 594 220 € 838 770 € 1 063 875 € 1 164 033 €• Répartition du nombre d’établissements par secteur d’activitéGarages / Garages Carrosseries / CarrosseriesActivités Tertiaires Activités TertiairesCommerces CommercesServices Publics Services / AdministrationsPublics / Administrations30%30%2% 3%2% 3%12%10%12%10%Santé / Action Santé Sociale / Action SocialeEntreprises Entreprises / Magasins / MagasinsHôtels / Restaurants Hôtels / RestaurantsEnseignementEnseignement18%18%14%11%14%11%

COLLECTERÉGIECollectesspécifiquesSecteur Nord Secteur Sud Total 2006• Population concernéeOM 0 68 271 82 286 150 557DR 0 68 271 82 286 150 557DV 0 47 317 0 47 317Encombrants 62 134 0 0 62 134Secteur Sud : une partie des déchets recyclables de Saint Etienne du Rouvray sont collectéspar un prestataire privé. La population désservie n’étant pas recensée, la totalité de celle-ci a étécomptabilisée en régie.p. 30Rapport2006• Véhicules de collecteInclus dans le coût moyen : carburant, mines, main d’oeuvre, pièce BOM, pièces chassis, pneu,fluide, taxe à l’essieu, assurance.Nb de poids lourds 3 21 14 38Kilométrage 41 387 247 482 127 230 416 099Litres 15 217 153 096 96 796 265 109Coût moyen en € / camion 16 472 € 14 998 € 17 519 € 16 043 €• Personnel de régieChefs de service / adjoints /coordinateurs / AOC / assistant degestionRippeurs / chauffeurs / AIC / gardien dedéchetterie6 9 5 2020 51 42 113Total 26 60 47 133ÉQUIPEMENTS INDIVIDUELS• Location et achat des équipements individuelsLocation de vêtements : le marché de location et d’entretien des vêtements de travail a été confié, pourl’année 2006 à l’entreprise RDL - 173 agents (titulaires et remplaçants réguliers) sont concernés.

Achat d’Equipement de Protection Individuel (EPI) : Un marché a été lancé pour les équipements de protectionindividuel auditive, respiratoire... La prestation sur les vêtements de travail et les EPI pour travaux enmilieu explosif a été confiée à ANFRAY ainsi que le MAPA concernant les EPI d’anti-chute et de sauvegarde.Le marché pour les chaussures a été attribué à ALBAUT VILLETTE, et celui des gants a ABRIUM.• Règle de dotation des équipements individuels des agentsEncadrant- Encadrant d’exploitation : parka HV / gilet anti-froid / casquette hiver ou bonnet / chaussures desécuritéAgent de collecte et AIC- Agents de collecte et AIC titulaires : pantalon HV ou pantalon de pluie / T-shirt HV / veste HV ouparka HV ou gilet anti-froid HV ou veste de pluie HV / gants et sous gant / casquette hiver oubonnet / chaussures de sécurité ou bottes de sécurité- Agents de collecte et AIC remplaçants réguliers : idem titulaire sans parka ni gilet anti froid HV,ni de T-shirt HV- Agents de collecte et AIC remplaçants occasionnels : pantalon HV / baudrier HV / chaussuresde sécurité / gants- Conducteur en cabine (particularité) : pantalon HV / chaussures de sécurité- Supplément collecte du verre : protection anti bruit / lunettes- Supplément laveur : lunettes-masque / tenue de pluie- Supplément encombrants : casqueCoordinateur et assistant gestion technique- Coordinateurs et assistants gestion technique appelés à travailler en collecte : pantalon HV /veste HV / parka HV / chaussures de sécurité ou bottes de sécurité- Assistants de gestion technique : pantalon HV / parka HV / gilet anti froid / chaussures de sécurité- Assistant de gestion technique Rouen (particularité) : parka HV ou gilet anti-froid HV ou baudrierHV ou combinaison HVp. 31Rapport2006Gardien de déchetterie- Gardiens de déchetterie : parka HV ou veste ou gilet amovible HV / T-shirt ou chemise / pantalon/ casquette hiver ou bonnet / gants / chaussures de sécurité ou bottes de sécurité- Supplément compactage : casque forestier / coquilles anti-bruit / écran grillagé- Supplément accueil DMS : Lunettes ou masque ou écran / gants spéciaux / kit amianteMécanicien ou agent de mantenance- Mécaniciens et agents de maintenance : parka HV ou gilet anti froid ou combinaison / gants /chaussures de sécurité- Supplément pour montage échafaudage : harnais anti-chute / casque pour travaux en hauteur- Supplément soudure : lunettes-masques électronique / tablier- Supplément éléctricité : gantsTous les agents : baudrier HV• Coût moyen d’équipement (location et achat) / agent / type de fonctionAgent de collecte titulaire 881,01 € Agents de maintenance 497,17 €Agents de collecte remplaçants 528,83 € Encadrant 98,93 €Gardien de déchetterie titulaire 873,17 € AOC 325,56 €Gardien de déchetterie remplaçant 160,45 € Distributeur de sacs 156,24 €Mécanicien 570,17 €

MATÉRIELSDE PRÉ-COLLECTEDISTRIBUTION DE SACS• Nombre de sacs distribués en 2006p. 32Rapport2006Type de sacsAnnées2003 (1) 2004 (1) 2005 (2) 2006 (2)Ordures ménagères (OM) 1 361 330 1 554 690 1 663 815 1 842 100Déchets recyclables (DR) 3 322 840 4 744 450 4 316 095 4 743 600Déchets végétaux (DV) 327 545 401 113 397 760 445 700Total 5 011 715 6 700 253 6 377 670 7 031 400La hausse de la consommation des sacs au cours de l’année 2006, s’explique par :- la généralisation de la distribution des sacs d’ordures ménagères sur Sotteville-lès-Rouen (+ 200 000sacs).- l’augmentation de sacs DR distribués sur les communes de Rouen, Sotteville-lès-Rouen et Oissel.(1) sacs distribués lors des permanences camion et mairie(2) sacs distribués (y compris déchetteries, mairies et associations)• Nombre de sacs en stock en fin d’exerciceType de sacsAnnées2005 2006Ordures ménagères (OM) 2 904 650 1 669 100Déchets recyclables (DR) 864 000 1 749 600Déchets végétaux (DV) 784 200 324 400Total 4 552 850 3 743 100Le stock à la fin de l’année 2006 de sacs déchetsrecyclables de 50 litres a été spécifiquement prévu afinde lissé sur 5 ans le coût de fourniture annuelle.• Coût moyen, en euros,pour 1000 sacs, selon le type :59 € (50 litres) 44 € (50 litres) 211 € (80 litres)• Règle de dotation annuelle des sacs par type de déchetsNombre depersonnes aufoyerSacs DR(50 litres)Sacs OM(50 litres)BobinotsSacs DVterrain - terrain +600m 2 600m 21 4 4 5 102 4 4 5 103 6 6 5 104 6 6 5 105 8 8 5 106 8 8 5 10Les sacs d’orduresménagères ne sontdistribués que danscertaines communes :Amfreville la Mi-voie, Belbeuf, BoisGuillaume (Mont Fortin), Bonsecours,Franqueville Saint Pierre, Hautot surSeine, Mesnil Esnard, Maromme,Mont Saint Aignan, Petit Quevilly,Rouen (une partie), Sahurs, SaintPierre de Manneville, Sotteville-lès-Rouen.

• Nombre de foyers dotés en sacs DR par rapport au nombre de foyers potentielsCommunesMode de distribution2006 AnnéesNb defoyerspotentielsFoyés dotés 2005 2004 2003Moyenne % Foyers dotés en %Amfreville la Mi-voie Permanence mairie 1 110 812 73,10 75,09 81,94 69,42Belbeuf Permanence mairie 750 630 84,00 82,73 86,53 81,36Bihorel Camion itinérant 1 716 1002 58,39 60,23 61,07 51,54Bois Guillaume Camion itinérant 3 142 1656 52,70 54,11 50,70 43,19Bonsecours Camion itinérant 1 528 1481 97,00 94,57 84,06 89,27Canteleu Camion itinérant 1 820 952 52,30 53,93 58,19 45,17Darnétal Camion itinérant 1 505 693 46,05 54,95 42,29 28,97Déville-lès-Rouen Camion itinérant 1 954 913 46,75 34,01 45,75 36,72Fontaine s/ Préaux Porte à porte 195 195 100,00 100,00 96,41 94,54Franqueville St Pierre Camion itinérant 2 184 1652 75,40 69,39 78,97 89,92Grand Couronne Camion itinérant 2 195 1246 56,50 50,48 52,07 37,81Grand Quevilly Camion itinérant 2 798 1619 57,90 51,84 56,83 56,42Hautot sur Seine Porte à porte 150 150 100,00 98,04 77,12 -Houppeville Permanence mairie 850 560 65,95 65,18 53,65 51,12Isneauville Permanence mairie 728 514 70,05 62,71 73,15 62,71La Bouille Porte à porte 301 268 89,05 79,40 81,21 34,61Le Houlme Camion itinérant 1 300 795 61,20 58,50 50,23 47,08Le Mesnil Esnard Camion itinérant 2 230 1951 87,50 86,91 87,55 80,13Malaunay Permanence mairie 1 643 805 49,00 46,07 52,92 34,24Maromme Camion itinérant 1 551 1136 73,25 73,66 80,27 67,54Mont Saint Aignan Camion itinérant 3 000 2001 66,70 63,98 73,53 59,98Moulineaux Personnel communal 211 156 37,00 27,96 30,57 -Notre Dame de Bondeville Camion itinérant 1 784 932 52,30 48,29 51,43 56,22Oissel Camion itinérant 2 702 1593 58,95 58,36 63,45 44,50Petit Couronne Camion itinérant 1 797 1054 58,65 57,35 55,20 55,40Petit Quevilly Camion itinérant 4 162 2565 61,65 64,07 64,78 67,44Roncherolles s/ le Vivier Camion itinérant 415 217 52,30 92,36 62,81 21,34Rouen Permanence mairie 9 678 2073 10,70 6,95 33,28 -Sahurs Personnel communal 485 426 87,85 87,42 85,32 -Saint Aubin Epinay Permanence mairie 288 170 59,05 60,07 62,50 47,43Saint Etienne du Rouvray Camion itinérant 6 000 3137 52,30 49,46 54,51 49,11Saint Jacques s/ Darnétal Permanence mairie 1 000 609 61,00 59,70 58,60 63,44Saint Léger du BourgDenisCamion itinérant 937 537 57,30 58,75 52,56 35,81Saint Martin du Vivier Permanence mairie 670 418 62,40 57,44 50,95 43,99Saint Pierre de Manneville Personnel communal 295 232 78,50 76,95 81,69 -Sotteville-lès-Rouen Camion + permanence 6 857 4225 61,65 48,68 51,56 44,38Val de la Haye Porte à porte 295 295 100,00 100,00 63,73 68,92Total 70 226 39 670 56,00p. 33Rapport2006Le nombre de foyers a été recensé par les agents de l’Agglo de Rouen, lors des distributions de sacs. Lespersonnes qui ne se sont pas déplacées à cette occasion ne sont donc pas comptabilisées.

BANNETTES À VERREp. 34Rapport2006CommunesNb defoyersAnnée2002Année2003Nombre de bannettes distribuéesAnnée2004Année2005NombreAnnée 2006% // foyersAmfreville la Mi-Voie 1 773 14 26 33 25 42 2,37Belbeuf 1 967 14 18 33 25 17 0,86Bonsecours 4 281 14 36 46 31 36 0,84Canteleu 5 023 31 25 23 36 64 1,24Franqueville Saint Pierre 4 763 12 72 67 50 65 1,36Grand Couronne 5 965 1 0 0 0 0 0Mesnil Esnard 5 710 11 57 76 112 128 2,24Mont Saint Aignan 8 503 71 52 60 61 61 0,72Oissel 7 083 1 0 0 0 0 0Petit Quevilly 10 834 153 137 133 158 186 1,72Sotteville-lès-Rouen 17 203 68 108 122 114 109 0,63Total 73 105 390 531 593 612 708 1,18Les bannettes sont distribuées uniquement aux usagers en habitat individuel.En 2006, 81 bannettes ont été redistribuées pour cause de vol, 484 à de nouveaux habitants et 143 encas de bacs cassés. 96 bannettes de plus ont été distribuées par rapport à l’année 2005GESTION DES BACS• Parc des bacsTotal / an OM DR Verre Redevance Total2006Nombre 70 474 15 292 1 544 821 88 131Volume (m 3 ) 16747 3 810 258 499 21 3142005Nombre 64 308 14 805 1 545 710 81 368Volume (m 3 ) 15 144 3 595 256 433 19 4272004Nombre 63 854 14 427 1 507 550 80 338Volume (m 3 ) 14 913 3 430 249 329 18 921• Maintenance des bacsDans le cadre de l’intégration de 8 nouvellescommunes à l’Agglo de Rouenau 1 er janvier 2007, 3 481 bacs de collecteont été distribués en fin d’annéeà chaque foyer, pour un volume totalde 670m 3 .L’augmentation du nombre de bacs surl’année 2006, se traduit également parla prise en charge de la maintenancedes bacs de Quevilly habitat (+ 2680bacs) par l’Agglo de Rouen.Depuis le 1er juillet2006 la maintenancedes bacs s’effectue enrégie sur la communede Rouen. Celle desautres communes s’effectuetoujours par unprestataire privé (PlastiqueOmnium - PO).* hors mise en place des 8communes qui intégrerontl’Agglo en 2007.Type d’interventionNombre d’interventionPO Régie Total% par typed’interventionréparation 232 696 928 13,80 %bac brulé 215 211 426 6,30 %bac hors service 445 146 591 8,79 %bac volé 255 570 825 12,27 %mise en place / ajout * 1 414 1 330 2 744 40,80 %retrait 853 358 1 211 18,01 %Total 3 414 3 311 6 725 100 %

COLONNES D’APPORT VOLONTAIRELe nombre de colonnes ci-dessous inclut les aires grillagées pour le plastique.Type de déchetsSecteursSud Rouen NordDéchetteriePapier 17 0 51 8 76Plastique 2 0 19 10 31Verre 226 186 247 11 670Multimatériaux 0 117 0 3 120Total 245 303 317 32 897Sur le secteur Nord, dans les 247 colonnes à verre, 29 ont été implantées sur les 8 communes qui intégrerontl’Agglo de Rouen à partir du 1 er janvier 2007.TotalPOLLUTION DES VÉHICULESp. 35Rapport2006Jusqu’en 1992, la norme européenne «EURO 0»était la référence en matière de réduction de gazpolluants issus des camions. Depuis, pour diminuercette pollution, de nouvelles normes «EURO» plusstrictes sont applicables tous les 4 à 5 ans. L’Agglode Rouen veille à leur application.• Années d’application des normes européennes de pollution sur les BOM de l’Agglo de Rouen :Norme EURONombre de poids lourds2003 2004 2005 2006EURO 0 (avant 1992) 5 3 3 0EURO 1 (1992) 9 5 5 4EURO 2 (1996) 14 15 15 12EURO 3 (2001) 10 15 17 22EURO 4 (2005) 0 0 0 0

p. 36Rapport2006►

- 2 -indicateursgénérauxp. 37Rapport2006►

SÉCURITÉBILAN ACCIDENTS► Nombre d’accidents et de jours d’arrêtAu cours de l’année 2006, 30 accidents de service ontété dénombrés. L’augmentation se vérifie qu’il s’agissed’accidents avec ou sans arrêt :• Comparatif du nombre d’accidents avec arrêtAnnées 2005 / 2006AccidentsAnnées2005 2006sans arrêt 2 6avec arrêt 18 24p. 38Rapport2006Le nombre de jours d’arrêt augmente égalementet passe de 755 jours en 2005 à 1247en 2006.Nombre de jours d’arrêt par accidents :Années2005 2006Nombre d’ arrêt 37 27DéchetteriesLogistiqueAdministratif20052006* Secteurde collecte• Analyses des accidents de travail et des jours d’arrêtL’analyse des accidents démontre que la manutention occasionne plus 1/3 des accidents du travail. Onconstate que le port des sacs est la première cause d’accident et que le soulèvement des poubelles sansroulettes et non normalisées est la principale source d’accidents graves.Causes d’accidentNombreaccidentsProjection matière 1 9Agression physique 2 254Choc contre objet 4 32Chute de hauteur 3 134Chute de plain pied 4 55Conduite véhicule 1 11Manutention 9 164Jours d’arrêtPrincipales lésions liées au problème de manutention :dorsalgie, lombalgie, lumbago, douleur...Parmi eux :- 4 accidents sont dus à des sacs trop lourdset occasionnent 14 jours d’arrêt par accidenten moyenne- 2 accidents sont liés à des poubelles rondes(38 jours d’arrêt en moyenne par accident)- 1 accident suite à l’aide au déchargement(13 jours d’arrêt)- 1 accident causé par le levage de bac(4 jours d’arrêt)- 1 accident dû au déplacement d’un laveurhaute pression (15 jours d’arrêt)

PROTECTION DE LA SANTÉ DES AGENTS► Mécanisation de la collecteLa manutention est la principalecause des accidents liés plus particulièrementà l’activité de la collecteet représente plus de 40%des accidents de travail avec arrêt.Cette analyse est égalementle reflet des études menées auplan national.Un agent collecteen moyenne5 tonnesd’ordures ménagèresdans une journée de travail.Une démarche de prévention est déjà engagée afin de réduire cesaccidents et améliorer les conditions de travail des agents.Elle se traduit par la mise en place des actions suivantes :- des formations «gestes et postures» qui ont débuté en 2006,- la conteneurisation progressive des ordures ménagères, auprèsdes 25 communes, prévue en 2007, qui devrait modifier considérablementle travail des agents (utilisation des lèves-conteneurs mécanisésdes camions).p. 39Rapport2006DÉMARCHE DE CERTIFICATIONDepuis mai 2006, le Pôle des Déchets s’est engagé dans une démarche de certification intitulé OHSAS18001 (Occupational Health and Safety Assesment and Series), qui consiste en la mise en place d’un Systèmede Management sur la Santé et la Sécurité au Travail (SMSST).Elle s’applique à toutes les activités du Pôle et à l’ensemble de la ligne managériale.Les différentes étapes sont :- L’analyse des risques par l’élaboration du document unique (DUER), permettant d’identifier lesrisques significatifs,- La veille réglementaire mettant en évidence les non-conformités,- Les audits locaux pour vérifier la conformité et le bon fonctionnement des sites,- L’élaboration d’un Plan de Management sur la Santé et la Sécurité au Travail (PMSST) afin demettre en place des actions correctives, avec délais et personnes pour action, répondant auxnon-conformités,- La rédaction d’une politique avec des objectifs santé et sécurité au travail,- La rédaction et la diffusion d’un système documentaire composé de procédures, instructions detravail et consignes,- Une sensibilisation à la démarche a été effectuée à l’ensemble du personnel du Pôle desDéchets,- Une application sur le terrain sera effectuée au second semestre 2007 pour aboutir à unecertification de l’OHSAS 18001 fin 2007.

INFORMATIONAUX USAGERS> numéro vertMODE DEFONCTIONNEMENT38 757 appelstraités par le n°vert, soit :96%d’appels traités- 95 % par la celluletéléphonique de l’Agglo- 98% par le prestataire►p. 40Rapport2006Le fonctionnement du numéro vert est divisé en 2 parties :1 - Trois agents permanents du Pôle des déchetset un agent détaché, à temps partiel, de la Directionde l’Administration Générale, assurentun suivi des appels des usagers et répondent àtoutes les questions traitant des déchets. Les réclamationset les demandes d’interventions sontenregistrées informatiquement puis transmisespour traitement aux services concernés, du lundiau vendredi de 8h30 à 17h30. Au cas où la réclamationne peut pas être traitée rapidement, l’usagerest tenu informé par les services opérationnelsou par la cellule téléphonique de l’Agglo.2 - Les appels concernantla prise de rendezvouspour l’enlèvementdes encombrants desparticuliers sont traitésdans le cadre d’un marchépublic par une plateformed’un prestataire privé (la société GénéraleDes Eaux - GDE (Véolia environnement) etdepuis le 10 décembre 2006 la société Acticall).Une reprise des appels par la GDE (débordement- voir page suivante) est aussi prévue pourgarantir une continuité de service.NOMBRE D’APPELS TRAITÉSMoisTotal 2006 Evolutionen %2002 2003 2004 2005 DR + R INFRDVENCTotal 2005 / 2006Janvier 6 518 2 821 2 990 2 991 511 1 263 1 187 2 961 -1,00Février 4 401 3 124 3 019 2 651 390 1 029 1 180 2 599 -1,96Mars 4 844 3 692 3 701 3 360 428 1 529 1 465 3 422 1,85Avril 4 301 3 428 3 488 3 335 486 1 337 1 714 3 537 6,06Mai 4 039 2 490 3 861 3 560 592 1 347 1 810 3 749 5,31Juin 3 022 3 624 4 646 3 335 549 1 233 1 606 3 388 1,59Juillet 3 435 3 513 3 484 3 012 604 1 183 1 579 3 366 11,75Août 2 355 3 143 3 726 3 368 561 1 229 1 792 3 582 6,35Septembre 3 462 3 928 3 576 3 155 633 1 137 1 450 3 220 2,06Octobre 3 585 3 429 3 233 3 215 624 1 279 1 634 3 537 10,02Novembre 2 986 2 990 3 139 3 194 539 1 197 1 265 3 001 -6,04Décembre 2 474 3 012 2 952 3 340 420 1 659 987 3 066 -8,20Total 45 422 39 234 41 815 38 516 6 337 15 422 17 669 38 757 2,37Total 2005 6 551 15 746 16 219 38 516

COMPOSITION DES APPELS4 grands type d’appels :► sujets d’appels- Les demandes d’interventions (DI) : portent sur des demandes d’enlèvements exceptionnels de déchets(ex : dépôts sauvages...), la maintenance ou la dotation de matériel de pré-collecte…- Les réclamations (R) : portent sur les problèmes de collecte, de matériel de pré-collecte…- Les informations (INF) : portent sur l’organisation des collectes, le matériel de pré-collecte, les déchetteries,les jours fériés…- Les demandes de rendez-vous encombrants (RDV ENC)Débordement (DB) : au cours de l’année 2006, 256 appels ont été traités par Véolia Environnement dans le cadredu débordement téléphonique du numéro vert (surcharge d’activité, manque de personnel), soit une diminution de14% par rapport à l’année 2005.7 0006 0005 0004 0003 0002 0001 0000► nombre d’appels par moisAnnée 2002 Année 2003 Année 2004 Année 2005 Année 2006Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembrep. 41Rapport2006► évolution par typed’appel et par an25000DR + R INF RDV ENCPourcentage deRéclamations et dedemandes d’interventionpar service :2000060%1500040%44%1000020%24%16%12%50000Année 2003 Année 2004 Année 2005 Année 20060%LogistiqueRouenNordSud1,9% 1,5% 0,7% 0,1%CollectesSpécifiquesSCDAP(redevance…)Administration(coordinationcommunication)Service Etudeset Prospectives

appel gratuit à partir d’un poste fixeappel gratuit à partir d’un poste fixeÀ conserverPolystyrèneÍCARTONjournaux, cartons,conserves, etc.Près de chez vous, vous disposez de colonnes d’apportvolontaire pour trier les emballages et le verre.Déchetterie quai du Pré aux Loups - Rouen (rive droite)Tout savoir sur la collecte de vos déchets,du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30La collecte a lieu TOUS LES JOURS*.Merci de sortir les bacs à partir de 17het de les rentrer après le passage de la benne.Appel gratuit à partir d’un poste fixe* Passage de la benne entre 18h et minuitSi vous ne pouvez pas vous déplacer pour vous débarrasserdes vieux matelas, mobilier, bois ou ferraille…Contactez votre gestionnaire d’immeuble.VerreJuillet 06INFORMATION AUXUSAGERS (suite)> actions et supports decommunicationNOUVEAUTÉ 2006p. 42Rapport2006Utilisez le matériel mis à votre dispositionÍles déchets non recyclablesNorwich House - 14 bis, avenue Pasteur - BP 589 - 76006 cedex 1Pour que trier rime avec sécurité,ne mettez pas de déchets dangereuxavec vos déchets recyclables.centre de triPolystyrènePot de fromageNOUVEAUStop aux mauvais gestes !Guide déchetsh a b i tat c o l l e c t i fà mettre dans votre poubelleRepérer les bons contenants, c’estimportant, ça rend le tri plus efficace.Les déchets toxiquesvont en déchetterie.► tous les déchets• Guide déchets pour l’habitat individuelChaque foyer en habitat individuel reçoit tous les ans un guidetous déchets. Ce guide, spécifique à chaque commune, comportedes informations sur :- les modalités d’utilisation du réseau de déchetteries (adresse,jours et heures d’ouverture, consignes)- la collecte des encombratns sur rendez-vous- le calendrier de collecte des ordures ménagères, des déchetsvégétaux et des déchets recyclables- les consignes de tri- les dates et lieux de distribution des sacs (ordures ménagères, déchets recyclables et déchetsvégétaux selon les communes).tout savoir sur la collecte de vos déchets,du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30Ampoule Pot de fleur Vaiselle, faïence, porcelaineet débris de verrePot de yaourt Barquette avec reste Sac plastique Couche culotte et autresarticle d’hygiènetout savoir sur la collecte de vos déchets,du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30Un local, ça peut rester propre.Il suffit d’enfermer ses orduresménagères dans un sacet de le mettre dans le bac.C C CD D D• Guide déchets pour l’habitat collectifles boutei les en plastique, cartonne tes, briques alimentaires, boîtesmétalliques, journaux-magazines et prospectusutilisez le matériel mis à votre disposition ËUn local, ça peut rester propre.Il suffit d’enfermer ses orduresménagères dans un sacet de le mettre dans le bac.tout savoir sur la collecte de vos déchets,du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30appel gratuit à partir d’un poste fixeCA tention : lesgravats et lesdéchets toxiquessont à déposeruniquement endéche terie.Toutes les déche teries sontfermées les jours fériés.Exceptionne lement la décheterie de Rouenest ouverte le 8 mai,le jeudi de l’ascensionet le 1 er novembre.Les déchetteries sontouvertes aux particuliersrésidant dans l’unedes communes del’Agglomération surprésentation d’unjustificatif de domicile(qui tance EDF…)Infos pratiquesSi vous ne pouvez pasvous déplacer pour vousdéba ra ser des vieuxmatelas, mobilier, boisou fe rai le, contactez votregestionnaire d’immeuble.Saint-Étienne-du-RouvrayRue Désiré GranetLundi, mercredi, jeudi et samedi :9h-12h et 14h-17h30Vendredi : 14h45-17h30Grand-CouronneA lée Côte MutelLundi, mardi, mercredi et samedi :9h-12h et 14h-17h30Vendredi : 9h- 1h45Dévi le lès RouenImpa se BarbetLundi, mardi, mercredi et samedi :9h-12h et 14h-17h30Jeudi : 9h- 1h45Jours FériésLes déchets à trierConsignes de tri détachables, à conserverLes emba lages recyclables Le ve reGuide déchetsStop aux mauvais gestes !Repérer les bons contenants, c’estimportant, ça rend le tri plus efficace.Les déchets toxiquesvont en déchetterie.les déchets non recyclablesPot de yaourt Barque te avec reste Sac plastique Couche culo t et autresarticle d’hygièneAmpoule Pot de fleur Vaise le, faïence, porcelainet débris de ve retout savoir sur la co lecte de vos déchets,du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30appel gratuit à partir d’un poste fixeD D DC C Cà me tre dans votre poubelleÀ conserverles boutei les, potset bocaux en ve reutilisez le matériel misà votre disposition selonvotre lieu de résidence ËAdresses et horaires des déchetteriesBois-Gui laume2 01, rue HerbeuseMardi, mercredi, jeudi et samedi :9h-12h et 14h-17h30Vendredi : 9h- 1h45DarnétalSente de la RavineLundi, mercredi, jeudi, et samedi :9h-12h et 14h-17h30Vendredi : 14h45-17h30RouenQuai du Pré aux LoupsOuverte 7j/7 de 8h à 19hPour des raisonsde sécuritéet de respect del’environnement,ne déposez pasvos déchetsaux portes desDPour que trie rime avec sécurité,ne me tez pas de déchets dangereuxavec vos déchets recyclables.déchetteries.Norwich House - 14 bis, avenue Pasteur - BP 589 - 76006 cedex 1Pot de fromageUtilisez le matériel mis à votre dispositioncentre de triGuide déchetsLes déchetteries de l’AggloMaromme/St-Jean-du-CardonnayCôte de la Vale teLundi au samedi :8h-18h et dimanche : 9h-18hPetit-QuevillyChemin du GordLundi, mardi, mercredi et samedi :9h-12h et 14h-17h30jeudi : 9h- 1h45So teville-lès-RouenChemin de HalageMardi, mercredi, jeudi et samedi :9h-12h et 14h-17h30Vendredi : 9h- 1h45h a b i tat c o l l e c t i fACCÈSGRATUITLa déchetterie est un lieu spécialement aménagé pour que les particuliers puissent déposergratuitement et en toute sécurité, les déchets suivants :tuiles, te re, a glos…ba teries, piles, huiles deà l’exception du plâtrevidange, aérosols pleins,peinture, solvants, produitsphytosanitaires, co lecanapés, meubles, literie,tous les métauxl’électroménager…les encombrants :les gravats inertes :tontes et tai lesplanches, poutres, pale tesde jardinPour toute autre information concernant le dépôt d’autres déchets (ex : amiante, plastique…) a pelez le numéro vert. les déchets verts :le bois :la ferraille :les déchets toxiques :les journauxmagazinesle ve reles cartonsd’emba lagePour répondre aux besoins de communication spécifiquede l’habitat collectif, un guide unique destinée à tous leshabitants de l’Agglo de Rouen résidant en immeuble aété créé en 2006. Celui-ci rappelle :- les modalités d’utilisation du réseau de déchetteries(adresse, jours et heures d’ouverture, consignes)- les consignes de tri- les mauvais gestes à éviter (pour préserver la propretédans les locaux poubelles, lutter contre les risques desouillures des déchets collectés et éviter les blessuresdes agents).• Affichette pour les halls d’immeubleCette affichette a été conçue pour les immeubles du centre ville de Rouen et est adaptéeà chaque fréquence de collecte. Elle précise les jours, horaires de collecte, sortie desbacs pour les ordures ménagères, ainsi que les modalités de collecte des encombrantset les consignes de tri pour l’apport volontaire.Que faire de vos déchets ?Encombrants et déchets toxiquesLa déchetterie la plus proche de chez vous…Ordures ménagèresDéchets recyclablesTriez, c’est facile !Ayez le réflexe déchetterie !ouverte 7j/7 de 8h à 19h(fermeture le 01/01, lundi de Pâques, 01/05, 14/07, 15/08, 11/11 et 25/12).

• Participation au salon «Nature et Jardins»L’Agglo a tenu un stand sur les forêts, l’eau et les déchets.Sur les déchets, une présentation sur le tri selectif et le compostageindividuel a été proposé, ainsi que des jeux pour le jeune public.Des agents du Pôle des déchets étaient présents pour répondre auxquestions sur le tri des emballages ménagers et du compostage.Stand de l’Agglo• Actions sur le tri sélectif et le compostage individuel auprès d’associations.• Préparation de la généralisation de la conteneurisation sur l’ensemble de l’Agglo de Rouen et sur les 8communes qui l’intégreront en 2007 : une enquête auprès des usagers pour identifier les besoins, articlesdans les bulletins municipaux, coupons, affiches...• Accompagnement des 8 communes au transfert de compétence : guide déchets, courrier, affiches...ACTIONS SUR LE TRI SÉLECTIF► entretien et développementde la collecte sélective• Animation réalisées par le SMEDAR sur le territoire de l’Agglo- Scolaire : 3 230 enfants sensibilisés- Centre de loisirs : 267 enfants sensibilisés- Animations autres 394 personnes sensibilisées- Porte à porte : 218 mémo tri distribués- Intervention des ambassadeurs du SMEDAR lorsde distribution de sacs organisée par l’Agglo :885 mémo tri distribués• Opération : «Cabas»p. 43Rapport2006- Visites du centre d’affinage (particuliers) :1 164 personnes- Visites du centre d’affinage (personnel de mairie,rippeurs, bailleurs) : 151 personnes- Evènementiels : 1 420 personnesL’Agglo de Rouen a lancé une opération de distribution de sacs cabas en novembre2006 auprès des particuliers (10 000) et étudiants (7 000) de l’Agglo, pour faciliter le trides emballages ménagers. L’occasion pour rappeler aux usagers les consignes de tri etles moyens mis à leur disposition pour obtenir les informations sur les déchets.COMMUNICATION D’AJUSTEMENTInformations sur vos déchetsATTENTIONPour des raisons d’hygiène, l’abri pour lesordures ménagères situé devant le 110 rue LedruRollin sera enlevé le mardi 31 octobre 2006.Merci de déposer dorénavant vos orduresménagères la veille au soir :> devant chez vous si vous habitez en maisonindividuelle> dans les bacs prévus à cet effet si vous résidezen immeuble.Nous vous remercions de votre compréhension.Tout savoir sur la co lecte de vos déchets,du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30Appel gratuit à partir d’un poste fixewww.agglo-de-rouen.fr• Actions correctivesDes actions correctives ont été réalisées en 2006 afin de corriger les dysfonctionnementsde collecte observés sur le terrain ou remontés par l’usager. Elles se sont traduites par :- des envois de courriers personnalisés- des boîtages de coupons d’information- des visites de nos agents d’optimisation de collecte auprès des usagers• Accompagnement au changement d’organisation de collecte- Mise en place de la collecte encombrants sur rendez-vous à Grand Quevilly- Changement d’horaires de collecte Rouen-Gauche

- 3 -indicateursfinanciersp. 45Rapport2006►

BUDGET GLOBAL DUSERVICEDEPENSES RÉELLES GLOBALES DEFONCTIONNEMENTDépenses réaliséesAnnée 2005 Année 2006Evolution2005 / 2006Charges générales de fonctionnement (1) 651 793,41 761 667,52 16,86 %Charges exceptionnelles defonctionnement (remboursement taxefoncière 2002/2004 Val d’Eauplet)- 389 080,51 -Personnel encadrement / administration 2 340 715,64 2 476 131,76 5,79 %p. 46Rapport2006Personnel régie 3 541 999,00 3 876 843,89 9,45 %Pré-collecte 601 714,22 599 461,41 -0,37 %Collecte privée (y compris exploitationprivée déchetterie) (2)10 407 929,00 11 171 803,39 7,34 %Collecte régie (hors personnel) 781 590,40 736 784,43 -5,73 %Traitement (y compris déchetteries) 19 133 000,00 19 912 522,71 4,07 %Communication 53 811,88 46 716,42 -13,19 %Total 37 512 553,55 39 971 012,04 6,55 %(1) : en 2005, des dépenses affectées auservice des déchets, gérées par les servicescentraux n’ont été comptabilisées quepartiellement.(2) : le montant 2006 inclus 167 208,31€ defactures relatives à l’exercice 2005 payéessur 2006. La hausse réelle est donc de4,06 % par rapport à 2005.année 2006171,94 €à la tonne99,58 €à l’habitant(recettes non déduites)92,27 €à l’habitant(recettes issues durecyclage déduites)• Répartition des dépenses de fonctionnementCollecte régie(hors personnel)1,84%Traitement(y comprisdéchetteries)49,82%Collecte privée(y comprisexploitation privéedéchetterie)27,95%Communication0,12%Pré-collecte1,50%Charges générales defonctionnement1,91%Chargesexceptionnelles defonctionnement0,97%Personnel régie9,70%Personnelencadrement /administration6,19%

RECETTES DE FONCTIONNEMENTRecettes perçuesAnnée 2005 (1) Année 2006 (2)Evolution2005 / 2006Attribution de compensation 3 836 960,38 3 836 960,38 -Budget général de l’Agglomération de Rouen 3 048 764,48 3 832 426,27 25,70 %TEOM 26 529 085,00 27 398 902,00 3,28 %Redevance spéciale - abonnement spécifique- enlèvement encombrants administrations -participation composteurs (expérimentation)1 090 769,06 1 174 995,88 7,72 %Recettes issues du recyclage 2 441 049,52 2 935 060,71 20,24 %Participation communes extérieures - accèsdéchetteriesAutres produits exceptionnels (dégrèvementtaxe foncière, pénalités...)Accès payant des professionnels et servicestechniques municipaux - déchetteries90 439,00 100 816,95 11,48 %375 765,94 605 863,80 61,23 %99 720,17 85 986,05 -13,77 %Total 37 512 553,55 39 971 012,04 6,55 %(1) Année 2005 : actualisation des recettes (opérations réelles)(2) Année 2006 : données estimées et reconstituées (en attente du 4ème trimestre et du liquidatif 2006)p. 47Rapport2006• Répartition des recettes de fonctionnementRedevancespéciale -abonnementspécifique -enlèvementencombrantsadministrations -participationcomposteurs(expérimentation)2,94%Recettes issues durecyclage7,34%Participationcommunesextérieures - accèsdéchetteries0,25%Autres produitsexceptionnels(dégrèvement TF,pénalités...)1,52%Accès payant desprofessionnels etservicestechniquesmunicipaux -déchetteries0,22%Attribution decompensation9,60%Budget général del’Agglomération deRouen9,59%TEOM68,55%

DÉPENSES D’INVESTISSEMENTDépenses réaliséesAnnée 2005 Année 2006Etudes diverses - 300 659,00Installations générales agencement 674,74 43 431,64Autres immobilisations corporelles -matériels de pré-collecteInstallations, matériels et outillagestechniques510 419,24 671 421,9582 876,98 39 354,25Matériel de transport 319 810,53 698 612,27Mobilier 9 828,22 8 761,90p. 48Rapport2006Déchetteries : études - construction - travaux 235 901,67 33 438,32Collecte : études et construction 38 307,23 16 161,92Autres constructions 35 063,19 -Total 1 222 881,80 1 811 841,25RECETTES D’INVESTISSEMENTAnnée 2006Subvention d’investissement - collecte en porte à porte 82 645,48Subvention d’investissement - déchetterie 32 282,33Total 114 927,81

TRAITEMENT :TARIFS SMÉDAR2004 2005 2006% évolution2005/2006Tarifs des Déchets issus des collectesOrdures ménagères/traitement&transfert la tonne 73,54 € 75,23 € 77,88 € 3,52%Encombrants/traitement la tonne 85,85 € 87,82 € 87,74 € -0,09%transfert des quais vers lieu de traitement la tonne 20,44 € 20,91 € 20,89 € -0,10%Gravats/traitement la tonne 2,40 € 2,46 € 2,51 € 2,03%transfert des quais vers lieu de traitement la tonne 13,45 € 13,76 € - -Transport déchets verts du val d'eauplet via plate-forme la tonne 13,24 € 8,43 € - -Déchets ménagers recyclables/tri, transport & traitement :multi-matériaux la tonne 243,72 € 249,32 € 254,81 € 2,20%verre la tonne 61,47 € 62,88 € 64,27 € 2,21%plastique la tonne 465,75 € 476,46 € 486,94 € 2,20%papier la tonne 125,27 € 128,15 € 130,97 € 2,20%carton la tonne 15,03 € 15,37 € 15,71 € 2,21%Tarifs DéchetteriesTraitementcollecte refusée 3 tonnes/ par tranche 156,08 € 159,67 € 163,19 € 2,20%Déchets incinérables la tonne 65,09 € 66,59 € 68,05 € 2,19%Déchets non incinérables broyables la tonne 81,76 € - - -Déchets non incinérables traités en CET la tonne 85,85 € 87,82 € 89,75 € 2,20%Gravats la tonne 2,40 € 2,46 € 2,51 € 2,03%Déchets verts la tonne 28,51 € 29,17 € 29,81 € 2,19%Evacuation Déchets verts non-conformes forfait 72,97 € 74,65 € 76,29 € 2,20%TransportIncinérables Par caisson et rotation 70,75 € 77,49 € 79,20 € 2,21%Non incinérables Par caisson et rotation 66,59 € 73,24 € 74,85 € 2,20%Déchets verts Par caisson et rotation 73,87 € 80,68 € 82,46 € 2,21%Gravats Par caisson et rotation 110,28 € 117,93 € 120,53 € 2,20%Papier/carton Par caisson et rotation 73,87 € 80,68 € 82,46 € 2,21%Mise à disposition de moyensLocation caisson Mise à disposition /par mois et caisson 112,42 € 115,01 € 117,54 € 2,20%Vidage colonne Par prestation 80,66 € 82,52 € 84,33 € 2,19%Bigs-bags d'amiante ciment Capacité 1 t avec enlèvement/la prestation 191,03 € 195,42 € - -Capacité 10 t avec enlèvement/la prestation 222,27 € 227,38 € 145,00 € -36,23%Maniement caisson en déchetterie Une prestation 39,81 € 40,72 € 41,62 € 2,21%(dimanches, jours fériés et en dehors desmajoration de % pour prestations dehoraires normaux de services)transport le dimanche et jours fériésDéchets ménagers spéciauxTraitement & transportSolvant chlorés et non chlorés la tonne 706,74 € 723,00 € 540,02 € -25,31%Peinture, vernis, encres et colles la tonne 422,38 € 432,07 € 563,25 € 30,36%Acides et bases la tonne 585,73 € 599,20 € 63,91 € -89,33%Produits phytosanitaires (non agricoles) la tonne 1 115,50 € 1 141,16 € 1 443,11 € 26,46%Piles la tonne 2 519,36 € - - -Produits des laboratoires la tonne 5 729,67 € 5 861,45 € 3 754,61 € -35,94%Néons la tonne 1 599,34 € 1 636,12 € 2 075,61 € 26,86%Aérosols la tonne 1 186,31 € 1 213,60 € 1 327,54 € 9,39%Emballages souillés la tonne 422,36 € 432,07 € 563,25 € 30,36%Huile et corps gras végétaux la tonne 1 339,24 € 1 370,04 € 850,52 € -37,92%Produits non identifiés la tonne 5 729,67 € 5 861,45 € 3 754,61 € -35,94%Radiographies la tonne 784,61 € 802,66 € 850,52 € 5,96%Carburants solides la tonne - - 2 252,14 € -Amiante-ciment (traitement) la tonne 151,40 € 154,88 € 130,00 € -16,06%p. 49Rapport2006

HARMONISATION DUTAUX DE TEOMVERS UN TAUX UNIQUEDans un souci de simplification, de lisibilité et d’équité pour l’habitant, il a été décidé par délibération du 27juin 2005 de converger vers un taux unique de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur unepériode de 10 ans (de 2005 à 2015). Pendant cette période, le taux appliqué dans chaque commune sera issude l’addition du taux prévu dans le tableau de convergence et du taux mutualisé de l’Agglomération, qui estsusceptible d’évoluer chaque année. Il sera le même dans chaque commune.• Convergence des taux de TEOM différenciés (hors Taux mutualisé Agglo) lissée sur10 ans (2006 - 2015)p. 50Rapport2006Communes Taux 2005 Taux 2006 Taux 2007 Taux 2008 Taux 2009 Taux 2010 Taux 2011 Taux 2012 Taux 2013 Taux 2014 Taux 2015(*)AMFREVILLE-LA-MI-VOIE 12,21% 11,73% 11,26% 10,78% 10,31% 9,83% 9,35% 8,88% 8,40% 7,93% 7,45%BELBEUF 1,84% 2,40% 2,96% 3,52% 4,08% 4,65% 5,21% 5,77% 6,33% 6,89% 7,45%BIHOREL 2,09% 2,63% 3,16% 3,70% 4,23% 4,77% 5,31% 5,84% 6,38% 6,91% 7,45%BONSECOURS 10,13% 9,86% 9,59% 9,33% 9,06% 8,79% 8,52% 8,25% 7,99% 7,72% 7,45%BOIS-GUILLAUME 6,59% 6,68% 6,76% 6,85% 6,93% 7,02% 7,11% 7,19% 7,28% 7,36% 7,45%LA BOUILLE 10,22% 9,94% 9,67% 9,39% 9,11% 8,84% 8,56% 8,28% 8,00% 7,73% 7,45%CANTELEU 5,53% 5,72% 5,91% 6,11% 6,30% 6,49% 6,68% 6,87% 7,07% 7,26% 7,45%DARNETAL 11,71% 11,28% 10,86% 10,43% 10,01% 9,58% 9,15% 8,73% 8,30% 7,88% 7,45%DEVILLE-LES-ROUEN 4,17% 4,50% 4,83% 5,15% 5,48% 5,81% 6,14% 6,47% 6,79% 7,12% 7,45%FONTAINE-SOUS-PREAUX 12,32% 11,83% 11,35% 10,86% 10,37% 9,89% 9,40% 8,91% 8,42% 7,94% 7,45%GRAND-COURONNE 1,02% 1,66% 2,31% 2,95% 3,59% 4,24% 4,88% 5,52% 6,16% 6,81% 7,45%LE GRAND-QUEVILLY 6,39% 6,50% 6,60% 6,71% 6,81% 6,92% 7,03% 7,13% 7,24% 7,34% 7,45%HAUTOT-SUR-SEINE 13,80% 13,17% 12,53% 11,90% 11,26% 10,63% 9,99% 9,36% 8,72% 8,09% 7,45%LE HOULME 5,43% 5,63% 5,83% 6,04% 6,24% 6,44% 6,64% 6,84% 7,05% 7,25% 7,45%HOUPPEVILLE 8,81% 8,67% 8,54% 8,40% 8,27% 8,13% 7,99% 7,86% 7,72% 7,59% 7,45%ISNEAUVILLE 11,37% 10,98% 10,59% 10,19% 9,80% 9,41% 9,02% 8,63% 8,23% 7,84% 7,45%MALAUNAY 11,12% 10,75% 10,39% 10,02% 9,65% 9,29% 8,92% 8,55% 8,18% 7,82% 7,45%MAROMME 9,73% 9,50% 9,27% 9,05% 8,82% 8,59% 8,36% 8,13% 7,91% 7,68% 7,45%LE MESNIL-ESNARD 9,15% 8,98% 8,81% 8,64% 8,47% 8,30% 8,13% 7,96% 7,79% 7,62% 7,45%MONT-SAINT-AIGNAN 6,89% 6,95% 7,00% 7,06% 7,11% 7,17% 7,23% 7,28% 7,34% 7,39% 7,45%MOULINEAUX 3,62% 4,00% 4,39% 4,77% 5,15% 5,54% 5,92% 6,30% 6,68% 7,07% 7,45%NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 11,60% 11,19% 10,77% 10,36% 9,94% 9,53% 9,11% 8,70% 8,28% 7,87% 7,45%FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE 10,02% 9,76% 9,51% 9,25% 8,99% 8,74% 8,48% 8,22% 7,96% 7,71% 7,45%OISSEL 5,40% 5,61% 5,81% 6,02% 6,22% 6,43% 6,63% 6,84% 7,04% 7,25% 7,45%PETIT-COURONNE 2,33% 2,84% 3,35% 3,87% 4,38% 4,89% 5,40% 5,91% 6,43% 6,94% 7,45%LE PETIT-QUEVILLY 8,70% 8,58% 8,45% 8,33% 8,20% 8,08% 7,95% 7,83% 7,70% 7,58% 7,45%RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER 13,29% 12,71% 12,12% 11,54% 10,95% 10,37% 9,79% 9,20% 8,62% 8,03% 7,45%ROUEN 7,17% 7,20% 7,23% 7,25% 7,28% 7,31% 7,34% 7,37% 7,39% 7,42% 7,45%SAHURS 12,20% 11,73% 11,25% 10,78% 10,30% 9,83% 9,35% 8,88% 8,40% 7,93% 7,45%SAINT-AUBIN-EPINAY 16,85% 15,91% 14,97% 14,03% 13,09% 12,15% 11,21% 10,27% 9,33% 8,39% 7,45%SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 10,31% 10,02% 9,74% 9,45% 9,17% 8,88% 8,59% 8,31% 8,02% 7,74% 7,45%SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL 12,22% 11,74% 11,27% 10,79% 10,31% 9,84% 9,36% 8,88% 8,40% 7,93% 7,45%SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS 14,46% 13,76% 13,06% 12,36% 11,66% 10,96% 10,25% 9,55% 8,85% 8,15% 7,45%SAINT-MARTIN-DU-VIVIER 8,87% 8,73% 8,59% 8,44% 8,30% 8,16% 8,02% 7,88% 7,73% 7,59% 7,45%SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE 15,60% 14,79% 13,97% 13,16% 12,34% 11,53% 10,71% 9,90% 9,08% 8,27% 7,45%SOTTEVILLE-LES-ROUEN 9,33% 9,14% 8,95% 8,77% 8,58% 8,39% 8,20% 8,01% 7,83% 7,64% 7,45%VAL-DE-LA-HAYE 3,88% 4,24% 4,59% 4,95% 5,31% 5,67% 6,02% 6,38% 6,74% 7,09% 7,45%Taux moyen pondéré 2005 7,45%(*) Taux de convergence fixé pour 2005 égal au taux moyen pondéré 2005, ce taux est susceptible d’évoluer au-delà de2005 compte tenu du taux additionnel mutualisé Agglo.

HARMONISATIONDES NIVEAUX DE SERVICEUne harmonisation des niveaux de service est recherchée. A ce titre, la généralisation de la dotation enmatériel de pré-collecte des déchets incinérables débutera en 2007 auprès des communes qui n’étaient pasdotées avant le transfert de la compétence. Le surcoût généré par cette harmonisation est repercuté sur lesdotations financières versées par l’Agglo de Rouen aux communes concernées (lissage sur 10 ans) :• Impact sur les dotations, de l’harmonisation du niveau de service (NS)CommunesDotations en matériel de précollecte : bacs ou sacs (1)Modification de l'organisation de lacollecte du verre (suppressionéventuelle du porte à porte)(2)Modification de l'organisation de lacollecte des déchets verts(passage de 2 à 1 tournée)(2)Gain ou perte sur lesdotationsNS1 NS2 NS3 NS = NS1 + NS2 + NS3AMFREVILLE-LA-MI-VOIE -1 042 0 0 -1 042BELBEUF -739 0 0 -739BIHOREL -1 649 0 0 -1 649BONSECOURS -2 501 0 0 -2 501BOIS-GUILLAUME 0 0 0LA BOUILLE 0 0 0CANTELEU -39 753 0 0 -39 753DARNETAL 0 0 0DEVILLE-LES-ROUEN 0 0 0FONTAINE-SOUS-PREAUX -1 383 0 0 -1 383GRAND-COURONNE 0 0 0LE GRAND-QUEVILLY -48 840 0 0 -48 840HAUTOT-SUR-SEINE -127 0 0 -127LE HOULME -11 092 0 0 -11 092HOUPPEVILLE -6 137 0 0 -6 137ISNEAUVILLE -5 896 0 0 -5 896MALAUNAY -15 211 0 0 -15 211MAROMME -4 504 0 6 130 1 626LE MESNIL-ESNARD -2 435 0 0 -2 435MONT-SAINT-AIGNAN -3 061 0 0 -3 061MOULINEAUX 0 0 0NOTRE-DAME-DE-BONDEVILLE 0 0 0FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE -1 900 0 0 -1 900OISSEL 0 0 0PETIT-COURONNE 0 0 0LE PETIT-QUEVILLY -4 068 0 0 -4 068RONCHEROLLES-SUR-LE-VIVIER -2 758 0 0 -2 758ROUEN 0 0 0SAHURS -406 0 0 -406SAINT-AUBIN-EPINAY -2 397 0 0 -2 397SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY 0 0 0SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL -6 320 0 0 -6 320SAINT-LEGER-DU-BOURG-DENIS -7 922 0 0 -7 922SAINT-MARTIN-DU-VIVIER -3 798 0 0 -3 798SAINT-PIERRE-DE-MANNEVILLE -283 0 0 -283SOTTEVILLE-LES-ROUEN -49 400 0 0 -49 400VAL-DE-LA-HAYE 0 0 0TOTAUX -223 622 0 6 130 -217 492Pour certaines communes, le choix de modifier l’organisation de la collecte pourrait éventuellement permettredes réductions de coût : harmonisation de la collecte du verre en apport volontaire et de la collecte desdéchets verts.Dans ces cas, les économies générées par la suppression de la collecte du verre en porte à porte et le passagede la collecte des déchets verts de deux tournées à une seule tournée par semaine, seront restituéessans lissage, à partir de la date effective de mise en oeuvre et lorsqu’un accord aura été trouvé avec lescommunes concernées.p. 51Rapport2006

• Contenant pour les ordures ménagères (avant le transfert de la compétence)p. 52Rapport2006Fréquence OM C1 OM C2 OM C2 OM C2 OM C2 OM C (de 3 à 7) OM C (de 3 à 7) OM C (de 3 à 7)DR C1 DR C1 DR C1 DR C1 DR C1 DR C1 DR C1 DR AVDV C1 DV C1 DV C1 DV C2 DV C2 DV C1 DV C1 DV C1Contenants Ve AV Ve AV Ve C1 Ve AV Ve C1 Ve C1 Ve AV Ve AVBacs OMSacs OMPas de dotation OMBois GuillaumeDarnétalDéville*Grand CouronneLa BouilleMoulineauxND deBondevilleOisselPetit CouronneSaint Etienne duR.Val de la HayeRouen*(ouest/sud)Bihorel*(collectifs)Petit Quevilly*Hautot sur Seine Petit-Quevilly* Maromme BonsecoursSt Pierre deMannevilleSahursSt Aubin Epinay Bihorel*Roncherolles surIsneauvillele VivierHouppeville Le houlmeFontaine sousGrand QuevillyPréauxMalaunaySt Jacques surDarnétalSt Martin duVivierSt Léger duBourg DenisSotteville lèsRouenCanteleu*Mesnil EsnardFranqueville StPierreBelbeufAmfrevilleMont SaintAignan*(collectifs)Mont SaintAignan*(Pavillons)Canteleu*(collectifs)Déville*(collectifs)ND deBondevilleRouenRouen* (centreville)OM en C1 / DR en C1 / Sacsou Bacs OMOM en C2 / DR en C1 / Sacsou Bacs OMOM en C2 / DR en C1 / Verre en C1/ Sacs ou Bacs OMOM en C1 / DR en C1 /pas de dotation OMOM en C2 / DR en C1 /pas de dotation OMOM en C2+ / DR en C1 / Verre enC1 / pas de dotation OM(*) : Communes avec différentsniveaux de serviceMÉCANISME DE COMPENSATIONAfin d’assurer une certaine équité fiscale globale pour les contribuables face à une hausse ou à une baissedes taux de TEOM en fonction des communes, un mécanisme de compensation a été mis en place à traversune hausse des dotations financières de l’Agglo de Rouen aux communes qui subissent une augmentationde la TEOM et une baisse de ces dotations en cas de diminution du taux de TEOM.

COMPARATIF AUTRESCOLLECTIVITÉS - 2005Recettesnon-déduitesAgglode RouenGrand LyonCommunautéUrbaine deStrasbourgCommunautéUrbaine deBordeauxCommunautéd’AgglomérationhavraiseNantesMétropolePopulation 400 906 1 167 532 452 240 660 000 258 514 576 200Nombre decommunesTotal dedéchets tousconfondus -kg/an/habitantOrduresménagères -kg/an/habitantDéchetsrecyclables -kg/an/habitantDépenses defoctionnement(opérations réelles)Pourcentagede TEOMCoût àl’habitant(recettes non déduites)37 55 27 27 17 24572 433 378 618 657 519,21336 293 215 348 337 285,0361 64 61 57 46 71,7937 512 554€ 101 400 000€ 43 374 468 € 63 787 514€ 27 495 173€ 54 057 433€71% 84% 65% 86% 93% 100%93,57 € 86,85€ 96,12€ 96,65€ 106,36€ 93,82€p. 53Rapport2006Coût à la tonne(recettes non déduites)163,48 € 200,80€ 254,43€ 156,40€ 161,83€ 180,69€Fréquences decollecte OMde C1 à C7 de C1 à C5 de C1 à C2 de C1 à C12 de C1 à C5de C1 à C3(plus élevée danscertaines zones)Nombre dedéchetteries9 145 fixes et 20mobiles16 912 + 4 écopoints(minidéchetteries)Collecte OM :Régie / privéMixte(37% de régie)Mixte(53% de régie)Pasd’informationPasd’informationMixte(75% de régie)MixteCollectedes déchetsvégétauxEn porteà porte /apport endéchetterie /compostageindividuel(expérimentation)Apport endéchetterieApport endéchetterie /compostageindividuelApport endéchetterie /compostageindividuelEn porte àporte /apport endéchetterieApport endéchetterieDonnées issues des rapports d’activité 2005(certaines données ont été recalculées et ne tiennent donc pas compte de spécificités éventuelles)