DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

3 DispositifGESTION DES RISQUESde gestiondommage pour nos clients – grâce au renforcement continu des mesuresde sensibilisation, de prévention, de détection et de réaction en place.Bien que ces attaques n’aient pas significativement augmenté en 2007(en nombre et en nature), les métiers de BNP Paribas restent vigilants etpoursuivent leurs investissements pour rester en avance sur les menacessans inutilement complexifier l’utilisation du canal Internet. BNP Paribasparticipe activement – directement auprès de ses clients et en étroitecollaboration avec les p ouvoirs publics et les associations professionnelleset citoyennes dans les pays où elle est présente dans la Banque deDétail aux particuliers – à la sensibilisation des internautes et à leurformation aux dangers de l’Internet et aux bons réflexes, pour toutesleurs activités sur le Net.La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutif cléde la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou de crise.Le groupe BNP Paribas maintient, développe et vérifie régulièrementses dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outilsinformatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle,au renforcement de la réglementation et à la prise en compte de risques< Sommaire >extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc. ) et encohérence avec la politique globale de continuité des opérations.BNP Paribas poursuit une démarche de limitation du risque etd’optimisation des moyens mis en œuvre par :■ un cadre procédural propre à chaque métier, qui encadre les pratiquesquotidiennes (production informatique) et la gestion du patrimoineapplicatif (existant et nouveaux systèmes) ;■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécuritéde l’information et la formation des acteurs clés aux procédures etattitudes de maîtrise du risque ;■ une démarche formelle, pour les projets des métiers ainsi que pourles infrastructures et les systèmes partagés, d’évaluation de l’étatcourant et de l’amélioration de sa maîtrise de leurs risques, par desindicateurs, mesurables, de progrès et un plan d’actions pour l’atteintedes ces objectifs, intégré dans la démarche de Contrôle Permanent etPériodique du Groupe ;■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur lesvulnérabilités et les attaques.1234RISQUE DE NON-CONFORMITÉ ET DE RÉPUTATIONLa maîtrise des risques de non-conformité de toute nature, qui s’étendaux risques de réputation, est une des priorités du groupe BNP Paribas.Au cœur de son dispositif de Contrôle Interne, elle porte notamment surle respect des lois, réglementations, règles déontologiques et instructions,sur la protection de la réputation du Groupe et celle des investisseurs etdes clients, sur l’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées,sur l’éthique dans les comportements professionnels, la prévention desconflits d’intérêts, la protection de l’intérêt des clients et de l’intégritédes marchés, sur la lutte contre le blanchiment d’argent et la corruptionet sur le financement du terrorisme ainsi que le respect des embargosfinanciers.La fonction Conformité assure le contrôle des risques de non-conformitéet de réputation dans l’ensemble du Groupe, quelles que soient sesactivités, en France et à l’étranger. Placée sous l’autorité directe duDirecteur Général, elle bénéficie d’un accès direct et indépendant auComité du Contrôle Interne et des risques du Conseil d’administration.La fonction se compose d’une structure centrale à Paris, qui assure unrôle de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées dans lesdifférents pôles d’activité, métiers et fonctions du Groupe, qui agissentpar délégation de la fonction centrale. Des équipes dédiées de la fonctionConformité sont présentes dans toutes les entités du Groupe dont lataille le justifie, tant au niveau mondial que régional. Ce dispositif est enaugmentation constante depuis 2004, avec un renforcement des effectifsglobaux de 21 % en 2007, hors effets de périmètre.Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputations’appuie sur un système de Contrôle Permanent qui comprend :■ un référentiel de procédures internes générales ou spécifiques. Misesà jour régulièrement, elles tiennent compte de l’évolution des risques,des réglementations et des nouvelles exigences des régulateurs,notamment bancaires et financiers, qu’ils soient globaux ou locaux.Ces procédures couvrent les domaines tels que la protection de laréputation du Groupe et de ses entités ou le respect des principes deprimauté des intérêts du client et de l’intégrité des marchés.Font par exemple l’objet de procédures :■ la prévention des conflits d’intérêts et, au titre de mesuresd’application, l’établissement de « murailles de Chine » destinées àempêcher la circulation indue d’informations privilégiées,■ la surveillance des opérations de la clientèle en vue de détecterles abus de marché, selon des définitions et des seuils de contrôlespécifiques, les mouvements financiers liés au blanchiment, auterrorisme ou la violation des embargos financiers,■ la surveillance des opérations du personnel, notamment lesopérations boursières ;L’année 2007 a été particulièrement marquée par l’entrée en vigueurde l’ensemble des dispositions légales et réglementaires assurantla transposition de la directive Marchés d’Instruments Financiers(Directive MIF). Ces dispositions nouvelles se traduisent notammentpar une refonte en profondeur des règles de conduite applicablesen matière de services d’investissement, en particulier dans lesdomaines de la classification des clients et des relations avec ceuxci,de leur information et des conseils qui peuvent leur être donnés,de l’adéquation des produits à leurs besoins, de l’exécution de leursordres et des frais qu’ils supportent.■ une coordination des actions entreprises dans les différentes entitésdu Groupe afin d’assurer la cohérence d’ensemble et l’efficience dessystèmes et outils de surveillance ;■ le développement de nouveaux outils de Contrôle Interne. À cetitre, le déploiement en cours, d’une part d’une matrice des risquesréglementaires permettant l’évaluation et le pilotage des risques denon-conformité aux lois et règlements, d’autre part de nouveaux outilsde lutte contre le blanchiment, le terrorisme et la corruption (voir ciaprès),constitueront des apports essentiels à l’efficacité du dispositifde Contrôle Permanent des risques de non-conformité ;56789101178Document de référence 2007 - BNP PARIBAS