DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

3 DispositifGESTION DES RISQUESde gestionUNE ORGANISATION OPTIMISÉEDans un souci de simplification et d’optimisation du Contrôle Interne,l’année 2007 a été marquée par la fusion des équipes en charge del’infrastructure de gestion du risque opérationnel, du dispositif de ContrôlePermanent et de la coordination des Plans de Continuité d’Activité (PCA).Une double mission, de mesure et de gestion, a été assignée à la nouvelleentité : définir, coordonner et suivre les dispositifs de gestion du risqueopérationnel, du Contrôle Permanent et de la continuité d’activité dans legroupe BNP Paribas, et produire les mesures du risque et les informationsde gestion afférentes.Ces missions s’insèrent dans un processus unifié qui repose sur cinqétapes :■ l’analyse des risques ;■ la mise en œuvre des dispositifs de prévention et/ou d’atténuationdes risques (procédures, contrôles, PCA, assurances) ;■ la production des mesures du risque et le calcul du capital associé aurisque opérationnel (contribuant à déterminer les seuils de toléranceau risque et l’exposition du Groupe) ;■ le reporting et l’analyse des informations obtenues (devant guider lepilotage des contrôles et des risques) ;■ la détermination des actions de prévention et/ou de correction etleur suivi.Ce processus fonctionne « verticalement » : l’information circule àdouble sens (ascendant et descendant), afin de garantir l’informationdes niveaux hiérarchiques compétents, pour revue, validation et prisede décision notamment. Il fonctionne également « en boucle », de façoncontinue dans le temps, afin d’assurer une bonne prise en compte desévolutions de l’environnement et l’adaptation des dispositifs de contrôledes activités.ACTEURS ET GOUVERNANCEÀ tous les niveaux du Groupe (Pôles, Fonctions, Métiers, Filiales etTerritoires), l’infrastructure de gestion repose sur des analystes derisque opérationnel, des coordinateurs du Contrôle Permanent et de lacontinuité d’activité, réunis dans des équipes uniques. Leur mission estd’animer le processus de gestion du risque opérationnel sur leur périmètrede responsabilité, et de mettre en œuvre la politique générale ainsi quela méthodologie et les outils qui en découlent : ils ont, en particulier,un rôle prépondérant dans l’analyse des risques et l’information desresponsables.Le pilotage du dispositif repose, de fait, sur une implication forte desopérationnels. Ainsi, les sujets liés au risque opérationnel, au ContrôlePermanent et à la continuité d’activité, sont présentés trois fois l’an auComité Exécutif du Groupe, et mensuellement au Comité de coordinationdu Contrôle Interne (instance réunissant les acteurs du Contrôle Interne,sous la présidence du Coordinateur du Contrôle Interne). Les entités duGroupe ont été invitées à décliner sur leur périmètre cette structure degouvernance.Les Comités Exécutifs, du Groupe et des Pôles, ont notamment pourmission de superviser la bonne gestion des risques et des contrôles, dansle cadre de l’infrastructure mise en place au niveau du Groupe, sur leurpérimètre de responsabilité. A ce titre, ils doivent valider la qualité et lacohérence des données de gestion et examiner leur profil de risque parrapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés ou qui sont déterminéspar le Groupe. Ils évaluent, enfin, la qualité de leur dispositif de contrôle,à l’aune de leurs objectifs et des risques qu’ils encourent.ANALYSE DES RISQUESL’analyse des risques opérationnels implique un champ vaste d’acteurs,des collaborateurs en charge de l’animation de l’infrastructure de gestiondu risque opérationnel, aux opérationnels qui les gèrent. Elle reposenotamment sur la collecte de données historiques et la construction descénarios prospectifs.Données historiques : la collecte systématique des données de pertesinternes du Groupe a commencé au début 2002 : généralisée depuisà l’ensemble des métiers de la banque et à ses territoires, elle a étérenforcée par des procédures de revue de qualité et d’attestation. Leuranalyse et leur suivi sont indispensables à l’identification des actionspermettant de les éviter.Scénarios prospectifs : l’approche adoptée par le Groupe pourcartographier les risques et analyser les scénarios d’incidents potentiels estune approche intégrée, centrée sur l’analyse des processus. Les incidentspotentiels identifiés, sur chaque processus, font l’objet d’une analysequalitative des causes, des contrôles et des effets liés à l’événement.Ils sont ensuite quantifiés afin d’alimenter le modèle interne de calculdu capital. Cette analyse permet de mettre en évidence les expositionsaux risques les plus importantes et d’y associer les mesures correctricesnécessaires.De fait, l’analyse des risques opérationnels, avérés et potentiels, constitueun moment pivot du processus de gestion. D’une part, elle permet demettre en évidence les facteurs de prévention ou d’atténuation des risques,en particulier l’élaboration ou l’adaptation des plans de contrôles et desPCA. Inversement, la prise en compte des contrôles et des PCA enrichitl’analyse des risques opérationnels. In fine, l’analyse de la séquence« risque – contrôles – PCA » est une boucle, devant optimiser le dispositifde gestion des risques opérationnels dans le groupe BNP Paribas.LES COMPOSANTES JURIDIQUE, FISCALEET LIÉE AUX SYSTÈMES D’INFORMATIONDU RISQUE OPÉRATIONNELRisque juridique< Sommaire >BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent,aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’activité,notamment la banque, l’a ssurance et les services financiers. Le Groupeest notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et au respectde la primauté des intérêts des clients.De longue date les Affaires J uridiques Groupe (AJG) ont développé undispositif de Contrôle Interne dont la vocation est de prévenir, détecter,mesurer et maîtriser les risques de nature juridique.Ce dispositif consiste en :■ des Comités ad hoc, dont notamment :■ le Comité de direction de la fonction juridique,■ le Comité de la fonction juridique mondiale qui coordonne lafonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupedans ses pays d’implantation, et qui assure la cohérence et la miseen œuvre des politiques juridiques du Groupe,■ le Comité de veille juridique qui s’assure de l’analyse, del’interprétation et de la diffusion des textes législatifs, réglementaireset des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes ausein du Groupe,■ le Comité de Contrôle Interne de la fonction juridique, incluant lerisque opérationnel,123456789101176Document de référence 2007 - BNP PARIBAS