DOCUMENT DE RÃFÃRENCE 2007
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2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >12345Au niveau des entitésLa procédure de certification vis-à-vis du Groupe requiert la mise enplace d’un système de Contrôle Interne comptable adapté à chaque entitécomptable, conférant à la fonction Finances locale une visibilité sur leprocessus comptable dans son ensemble. Pour atteindre cet objectif, leContrôle Interne comptable Groupe préconise la mise en place d’uneprocédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification »)des données comptables dès lors que l’organisation du traitement desopérations et de l’élaboration des données comptables et financières larendent nécessaire.Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs impliqués dansl’exécution des contrôles comptables et la confection des donnéescomptables et financières (par exemple : Middle-Office, Back-Office,Ressources Humaines, Risques, Département Fiscal, Contrôle deGestion/Planification, Comptabilité Fournisseurs, Trésorerie, ServiceInformatique, …) attestent formellement de la fiabilité des donnéesfournies et du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visantà assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leurresponsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au départementFinances local qui les exploite, en établit une synthèse et assure un suivien liaison avec les autres intervenants.L’outil FACT permet également d’automatiser la sous-certificationpar la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entités,leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leurniveau.Supervision du contrôle des valorisations desinstruments financiers et de la déterminationdes résultats des activités de marchéFinances – Développement Groupe, responsable de la production et dela qualité des états comptables et de gestion du Groupe, délègue laproduction et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle desinstruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuentà la valorisation des instruments financiers dans le cadre du suivi desrisques de marché et du résultat de gestion.La filière de contrôle de ces opérations, qui implique l’ensemble desacteurs, est placée sous la supervision de la fonction Finances.Les objectifs de cette filière sont de garantir :■ la fidèle représentation des opérations et des instruments financiersutilisés dans les comptes du Groupe, en conformité avec les principescomptables et de gestion du Groupe ;■ la qualité des évaluations des instruments financiers utilisées tant pourl’établissement des résultats comptables et de gestion, que pour lagestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité ;■ la correcte détermination, compréhension et analyse des résultats desopérations de marché ;■ la maîtrise des risques opérationnels associés.Ce dispositif de contrôle permanent s’appuie sur des contrôles de premieret de second niveaux conformément aux principes d’organisation définis6789101162Document de référence 2007 - BNP PARIBAS
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >dans la Charte de Contrôle Interne du Groupe et se décline à chaqueniveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveaudu pôle BFI et des principaux territoires comptabilisant des opérationsde marché.La fonction Finances, grâce à des équipes dédiées (« Financial Control »),dispose d’une vision de l’ensemble du dispositif sur lequel elle exerceun contrôle de second niveau. À cette fin, elle définit les reportings àproduire par les différents acteurs qui comportent à la fois les élémentsquantitatifs et qualitatifs permettant de rendre compte de l’évolutiondes activités ainsi que des résultats et de la qualité des contrôles réalisésen amont.Des Comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sontprogressivement mis en place afin d’examiner l’ensemble desproblématiques liées au processus de valorisation et de représentationdes opérations. Enfin, dans le cadre des arrêtés des comptes trimestriels,BFI Finances rend compte à un Comité présidé par le Directeur Financierdu Groupe de l’action de « Financial Control » sur l’efficacité des contrôleset de la fiabilité du processus de valorisation et de détermination desrésultats. Ce Comité trimestriel réunit les principaux responsables deFDG-Comptabilité, de BFI et de GRM.CONTRÔLE PÉRIODIQUE – ÉQUIPE CENTRALED’INSPECTION COMPTABLE (« ECIC »)L’Inspection Générale (IG) dispose d’une équipe d’inspecteurs (ÉquipeCentrale d’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’auditcomptable et financier, répondant ainsi à la volonté de l’IG de renforcerle dispositif d’audit en matière comptable, tant du point de vue de latechnicité de ses interventions que du périmètre de couverture du risquecomptable.Son plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôlecomptable à distance dont dispose Finances – Développement Groupeainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’InspectionGénérale.Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants :■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertisecomptable et financière pour renforcer les compétences de l’InspectionGénérale lors des missions réalisées sur ces thèmes ;■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’auditinterne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’auditcomptable dans le Groupe ;■ identifier et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle duGroupe.ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLEINTERNE COMPTABLELe dispositif de Contrôle Interne comptable est en constante adaptation,les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant àgarantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe.RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRESAUX COMPTESChaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissaires auxcomptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrent uneopinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés du groupeBNP Paribas et des comptes annuels des filiales du Groupe.En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examenlimité dans le cadre des clôtures trimestrielles. Ainsi, dans le cadre deleur mission légale :■ ils examinent toute évolution significative des normes comptables etprésentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptablessignificatifs ;■ ils présentent à la fonction Finances des entités/métiers/pôles etdu Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations etrecommandations éventuelles visant à l’amélioration de certainsaspects du dispositif de Contrôle Interne qui contribue à l’élaborationde l’information financière et comptable et qu’ils ont examiné dansle cadre de leur audit.Les choix comptables significatifs font l’objet, comme précisé ci-dessusau chapitre 2.2 « Gouvernement d’entreprise », d’un exposé au Comitédes comptes du Conseil d’administration.Le suivi de la mise en œuvre des recommandations émises par lesCommissaires aux comptes sur le fonctionnement du dispositif du ContrôleInterne revient à la fonction Finances – Développement Groupe au seindu groupe BNP Paribas. Le suivi est facilité par l’utilisation d’un outil dédié(FACT) qui permet aux responsables Finances d’effectuer les mises à jourdes actions nécessaires à la mise en œuvre des recommandations.COMMUNICATION FINANCIÈRE(COMMUNIQUÉS DE PRESSE, PRÉSENTATIONSTHÉMATIQUES, ETC.)Les supports de communication financière publiés sont réalisés et rédigéspar le département « Relations investisseurs et information financière »au sein de Finances – Développement Groupe. Ils ont pour objectif deprésenter aux actionnaires, investisseurs institutionnels, analystes etagences de notation les différentes activités du Groupe, d’expliquerses résultats et de détailler sa stratégie de développement. Concernantl’information financière, l’équipe propose et définit, sous le contrôle de laDirection Générale et du Directeur financier, le format de communicationdes informations financières publiées par le groupe BNP Paribas. Avecl’appui des pôles et des fonctions, l’équipe conçoit les présentations desrésultats, des projets stratégiques et des présentations thématiques. Ilassure leur diffusion auprès de la communauté financière.Les exigences croissantes des investisseurs et la volonté d’être aumeilleur niveau européen ont conduit le Groupe à adopter un formatde communication détaillé destiné à présenter aux places financièresses résultats sur une base trimestrielle.1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 63
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2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >12345Au niveau des entitésLa procédure de certification vis-à-vis du Groupe requiert la mise enplace d’un système de Contrôle Interne comptable adapté à chaque entitécomptable, conférant à la fonction Finances locale une visibilité sur leprocessus comptable dans son ensemble. Pour atteindre cet objectif, leContrôle Interne comptable Groupe préconise la mise en place d’uneprocédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification »)des données comptables dès lors que l’organisation du traitement desopérations et de l’élaboration des données comptables et financières larendent nécessaire.Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs impliqués dansl’exécution des contrôles comptables et la confection des donnéescomptables et financières (par exemple : Middle-Office, Back-Office,Ressources Humaines, Risques, Département Fiscal, Contrôle deGestion/Planification, Comptabilité Fournisseurs, Trésorerie, ServiceInformatique, …) attestent formellement de la fiabilité des donnéesfournies et du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visantà assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leurresponsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au départementFinances local qui les exploite, en établit une synthèse et assure un suivien liaison avec les autres intervenants.L’outil FACT permet également d’automatiser la sous-certificationpar la mise à disposition d’un environnement spécifique aux entités,leur permettant de gérer directement le processus mis en place à leurniveau.Supervision du contrôle des valorisations desinstruments financiers et de la déterminationdes résultats des activités de marchéFinances – Développement Groupe, responsable de la production et dela qualité des états comptables et de gestion du Groupe, délègue laproduction et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle desinstruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuentà la valorisation des instruments financiers dans le cadre du suivi desrisques de marché et du résultat de gestion.La filière de contrôle de ces opérations, qui implique l’ensemble desacteurs, est placée sous la supervision de la fonction Finances.Les objectifs de cette filière sont de garantir :■ la fidèle représentation des opérations et des instruments financiersutilisés dans les comptes du Groupe, en conformité avec les principescomptables et de gestion du Groupe ;■ la qualité des évaluations des instruments financiers utilisées tant pourl’établissement des résultats comptables et de gestion, que pour lagestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité ;■ la correcte détermination, compréhension et analyse des résultats desopérations de marché ;■ la maîtrise des risques opérationnels associés.Ce dispositif de contrôle permanent s’appuie sur des contrôles de premieret de second niveaux conformément aux principes d’organisation définis6789101162Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS
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