DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >Filière de gestion : La fonction Finances de chaque pôle recense etvalide mensuellement les informations de gestion de chaque entité etde chaque métier, puis transmet les données de gestion consolidées parle pôle à Finances – Développement Groupe – BCGS.Au sein de chaque entité et de chaque pôle, les principaux agrégats durésultat de gestion sont réconciliés avec les soldes intermédiaires degestion du résultat comptable avant la transmission au niveau supérieur.En outre, une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances –Développement Groupe afin d’assurer la cohérence du résultat comptableavec le résultat de gestion consolidé. Ces deux étapes de réconciliationcontribuent à la fiabilisation tant des informations comptables que desinformations de gestion.Contrôle Interne Comptable au seinde Finances – Développement GroupeDans son rôle de maîtrise du risque comptable assuré de manièrecentralisée, Finances – Développement Groupe dispose d’un départementde Contrôle Interne comptable permanent au sein duquel sont regroupéesles équipes « Contrôle Interne comptable Groupe » et « Contrôle Internecomptable permanent de BNP Paribas SA (Métropole) ».L’équipe « Contrôle Interne comptable Groupe » assure les principalesmissions suivantes :■ veiller à la mise en place du dispositif de Contrôle Interne comptable endéfinissant la politique du Groupe en la matière et en suivant le correctfonctionnement de l’environnement de Contrôle Interne comptable ausein du Groupe, notamment par la procédure de certification internedécrite ci-après ;■ veiller à la mise en œuvre des recommandations des Commissaires auxcomptes par les entités, avec l’appui des pôles/métiers ;■ rendre compte à la Direction Générale et au Comité des comptesdu Conseil d’administration de la qualité des états comptables duGroupe.Le « Contrôle Interne comptable permanent de BNP Paribas SA(Métropole) » est pour sa part en charge du contrôle de la qualité del’information comptable issue du réseau de la Banque de Détail en France(BDDF) et des métiers de la Banque de Financement et d’Investissement(BFI) rattachés à BNP Paribas SA (Métropole) avec les principales missionssuivantes :■■■vérifier la maîtrise des processus comptables par les Back-Offices(outils, procédures…) ;assurer le lien entre les principaux Back-Offices et la Direction de lacomptabilité du Groupe ;animer le processus d’arrêté comptable et assurer la formation deséquipes Back-Offices aux contrôles comptables ;■ valider sur une base trimestrielle le processus de « certificationélémentaire » (tel que décrit ci-après) de la qualité comptable desBack-Offices ;■ mettre en œuvre des contrôles transversaux récurrents permettantla validation des contrôles de premier niveau effectués par les Back-Offices.Procédure de Certification InterneAu niveau du GroupeFinances – Développement Groupe anime, au moyen d’un outil Intranet/Internet FACT (« Finance Accounting Control Tool ») un processus decertification interne des données produites trimestriellement par chaqueentité comptable ainsi que des contrôles réalisés au sein des départementsFinances des pôles/métiers et par le département Consolidation au seinde Finances – Développement Groupe.Le responsable Finances de chaque entité concernée certifie directementà Finances – Développement Groupe :■ la fiabilité et la conformité avec les standards du Groupe des donnéescomptables transmises à Finances – Développement Groupe ;■ le bon fonctionnement du système de Contrôle Interne comptablepermettant de garantir la qualité des données comptables.Ce processus de certification interne participe au dispositif desurveillance globale du Contrôle Interne comptable au sein du Groupeet permet à Finances – Développement Groupe, en tant que responsablede l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe,d’appréhender les incidences d’éventuels dysfonctionnements sur lescomptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités comptables, desmesures correctrices appropriées et le cas échéant, la constitution deprovisions adéquates. Un bilan de cette procédure est présenté au Comitédes comptes du Conseil d’administration lors de chaque arrêté trimestrieldes comptes consolidés du Groupe.1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 61