DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATIONET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRE1RÔLES ET RESPONSABILITÉS DANSL’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DEL’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRESous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaboration etdu traitement de l’information comptable et financière est assurée parla fonction Finances – Développement Groupe dont les missions sontdéfinies par une Charte spécifique. Elles consistent en particulier à :■ assurer la production et la diffusion d’états comptables de qualité ;■ assurer la production et la qualité des états de gestion et fournir leséléments prévisionnels chiffrés et les analyses nécessaires au pilotagedu Groupe ;■ assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information Financesdu Groupe ;■ assurer le pilotage de l’optimisation financière du Groupe ;■ assurer la qualité de la perception financière du Groupe par lemarché ;■ animer le développement stratégique du Groupe et piloter la croissanceexterne du Groupe ;■ jouer un rôle d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale.La responsabilité de Finances s’exerce aux différents niveaux du groupeBNP Paribas : au sein de chaque entité comptable par la fonction Financeslocale, au niveau de chaque pôle par la fonction Finances du pôle et àcelui du Groupe par Finances – Développement Groupe.La production des informations comptables et financières et les contrôlesvisant à en assurer la fiabilité sont assurés en premier lieu par la Directionfinancière de l’entité comptable (1) qui transmet les informations ainsiproduites au pôle puis au Groupe et atteste de leur fiabilité, selon laprocédure de certification interne (décrite ci-après).Les pôles/métiers exercent pour leur part un contrôle sur les donnéesproduites et contribuent à la qualité des comptes établis par les entitéscomptables en procédant notamment, à leur niveau, aux réconciliationsadéquates entre les données comptables et les données de gestion.La fonction Finances – Développement Groupe collecte l’ensembledes informations comptables et de gestion produites par les entitéscomptables au moyen des restitutions formalisées et validées par lespôles/métiers. Elle assure la consolidation de ces données pour permettreleur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadre de lacommunication à l’égard des tiers.ÉLABORATION DES DONNÉES FINANCIÈRESET DISPOSITIF DE CONTRÔLE PERMANENTRéférentiels utilisésLes comptes locaux de chaque entité sont établis selon les normescomptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activitéstandis que, depuis le 1 er janvier 2005, les comptes consolidés sont publiés,non plus selon les normes comptables françaises, mais selon les nouvellesnormes comptables internationales (International Financial ReportingStandards – IFRS) telles qu’adoptées par l’Union Européenne.Le département central « Normes comptables » au sein de la Comptabilitégénérale du Groupe définit, selon ce référentiel, les standards comptablesapplicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veille réglementaire etédicte en conséquence de nouvelles normes et interprétations internesen fonction de l’évolution de la réglementation. Un manuel des normescomptables IFRS a ainsi été élaboré et mis à disposition des pôles/métierset entités comptables.De même, le département central « Budget et contrôle de gestionstratégique – BCGS » établit les règles de contrôle de gestion applicablespar l’ensemble des métiers du Groupe. Ces normes, tant pour les équipesde la comptabilité que pour celles du contrôle de gestion, sont accessiblesen temps réel sur les outils internes de communication en réseau(« Intranet »).Pour ce qui concerne la définition du Contrôle Interne, l’organisationde l’environnement de Contrôle Interne et les principes généraux qui lasous-tendent, le groupe BNP Paribas se réfère au cadre strict défini parle règlement n° 97-02 (2) relatif au Contrôle Interne des établissementsde crédit et des entreprises d’investissement.Organisation du dispositif d’élaborationdes données financières consolidéeset systèmes utilisésLes informations servant à l’élaboration des comptes consolidés dugroupe BNP Paribas sont issues des systèmes traitant les opérations dela banque et elles relèvent d’un dispositif de collecte organisé en deuxfilières distinctes, l’une relative à la comptabilité, l’autre au contrôlede gestion. Cette collecte se fait par l’intermédiaire d’un progicielde consolidation dénommé MATISSE (« Management & AccountingInformation System »), tant pour les informations comptables que cellesde gestion. Ces outils de consolidation, interconnectés, sont administréset maintenus par une équipe dédiée rattachée à la fonction Finances –Développement Groupe et alimentés localement par les équipes Financesavec des données financières et comptables contrôlées.Le recensement de ces informations est défini dans le cadre d’un processuscouvrant à la fois la filière comptable et la filière de gestion :Filière comptable : L’élaboration des états financiers du Groupe fait l’objetd’un processus documenté par des instructions diffusées à l’ensembledes entités comptables consolidées, ce qui favorise l’homogénéisationdes données comptables et financières et leur conformité aux standardscomptables du Groupe. Chaque entité du Groupe effectue un arrêtécomptable sur base mensuelle ou trimestrielle et produit une liasse deconsolidation accompagnée d’une revue analytique dans les délais fixéspar le Groupe. Les procédures de validation, qui s’appliquent à chaqueétape du processus de collecte et de traitement des informations, ontpour objectif de vérifier notamment :■ la bonne application des normes du Groupe ;■ le correct ajustement et l’élimination des opérations réciproques ;■ les retraitements de consolidation.2345678910(1) L’ « entité comptable » désigne la maison mère ainsi que chacune des filiales et succursales entrant dans le périmètre de consolidation.(2) Modifié par les règlements 2001-01, 2004-02 et les arrêtés du 31 mars 2005, du 17 juin 2005, du 20 février 2007 et du 2 juillet 2007.1160Document de référence 2007 - BNP PARIBAS