DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >En 2007, la Fonction a revu son processus de « Recommandations » dontle suivi sera optimisé par la mise en œuvre d’un outil de workflow partagéavec les audités.En outre, le Contrôle Périodique a continué à enrichir les compétencesde ses auditeurs grâce à un effort accru de formation et au renforcementdes équipes spécialisées (IT, comptabilité et Marchés/modèles).EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNEEnfin, la Fonction s’est dotée d’indicateurs de production, de productivitéet de qualité pour réaliser un suivi rapproché de son activité. Le programmequalité, initié en 2006, a pour objectif de s’assurer que l’Audit internerépond aux exigences des organismes de tutelle, respecte les normes etapporte une réelle valeur ajoutée au management de la Banque ; il aété poursuivi en 2007.À fin 2007, les différentes composantes du Contrôle Interne s’appuient notamment sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) :2005 2006 2007 Variation 2006/2007Conformité 465 614 745 + 21 %Group Risk Management 834 869 881 + 1 %Coordination Contrôle Permanent 50 70 149 + 113 %Contrôle Périodique 746 902 854 - 5 %123Contrôle permanent de second niveau■ Avec 745 ETP à fin 2007, les effectifs de la Conformité ont augmentéde 21 %. Leur évolution rapide de 2005 à 2007 trouve son originedans la conjonction de deux facteurs :■ la croissance soutenue des activités du Groupe, qu’elle soitorganique ou liée à des acquisitions,■ l’enrichissement de l’environnement réglementaire, avec l’entréeen vigueur de plusieurs textes aux conséquences structurantes(directive MIF, directive Abus de Marché, 3 e Directive, mesuresd’embargos, transparence…).Elle témoigne d’une volonté d’accompagner le développement deBNP Paribas en garantissant, dans l’ensemble de ses activités, un niveauadéquat de maîtrise des risques de non-conformité.■ Fin 2007, les effectifs de Group Risk Management étaient de 881 ETP (ycompris 26,6 correspondant à l’équipe centrale CPRO), en progressionde 12 sur fin 2006. Cette augmentation résulte principalement dudéveloppement des infrastructures liées à « Bâle 2 ».■Le nouvel ensemble Contrôle Permanent-Risque Opérationnel (CPRO)anime la mise en œuvre de la démarche dans les différentes entités duGroupe : il rassemble 149 ETP au titre de la coordination du ContrôlePermanent. Ce recensement correspond aux équipes de tête des pôleset des fonctions. Il n’intègre pas les ressources dédiées au ContrôleInterne comptable ni les équipes spécialisées de contrôleurs parailleurs nombreuses au sein du Groupe.Contrôle PériodiqueL’effectif moyen de l’Inspection Générale s’élève à 854 ETP au 31/10/2007contre 902 au 31/10/2006 (soit - 5,3 %). Cette diminution s’expliqued’abord par la réorganisation en cours de BNL mais aussi par la sortie dupérimètre de Klépierre et UCI, et enfin par le redéploiement en cours deséquipes dans les centres régionaux (hubs) (notamment chez BFI). Le ratioauditeurs/audités s’élève dans ces conditions à 0,6 % à la fin de 2007.4567LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter labanque dans ses rapports avec les tiers.Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires etau Conseil d’administration.À titre interne, le Règlement du Conseil d’administration dispose que leDirecteur Général lui présente pour accord préalable toutes les décisionsd’investissement ou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille)d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet deprise ou de cession de participations (hors opérations de portefeuille)supérieures à ce seuil. Le Directeur Général doit présenter pour accordpréalable au Comité des comptes du Conseil toute mission d’audit dontle montant d’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros.891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 59