DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >ACTEURS DU CONTRÔLE PÉRIODIQUELes Contrôles Périodiques (dits contrôles de 3 e niveau) sont exercés demanière indépendante par l’Inspection Générale qui regroupe :■■les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation à intervenirsur l’ensemble du Groupe ;les auditeurs répartis dans les différentes entités du Groupe et quisont rattachés à l’Inspection Générale.L’Inspecteur Général, responsable du Contrôle Périodique, esthiérarchiquement rattaché au Directeur Général. Il lui rend compte desa mission ainsi qu’au Conseil d’administration, soit directement soit viale Comité de Contrôle Interne, des risques et de la conformité (CCIRC).COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNEUn Comité de coordination du Contrôle Interne (CCCI) réunitmensuellement :■ les principaux acteurs du Contrôle Permanent :■ les responsables des fonctions Conformité, Finances- Développement,et Risques, ou leurs délégataires ;■ les responsables des fonctions Affaires Fiscales, Affaires Juridiqueset Technologies et Processus, ou leurs délégataires ;■ les responsables des cinq pôles d’activités, ou leurs délégataires ;■ le responsable du Contrôle Périodique.Les membres de la Direction Générale peuvent assister à toute réunionde ce Comité. Les responsables des autres fonctions peuvent être invitésà y participer.Au niveau du Groupe, cette coordination est pilotée par le responsablede la Conformité, membre du Comité Exécutif, qui préside le Comité decoordination du Contrôle Interne. Ce Comité :■ ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque duGroupe, mais veille à leur bonne articulation avec l’ensemble dudispositif ;■ garantit la cohérence du Contrôle Interne et sa conformité auxréglementations ;■ assure la promotion des outils du Contrôle Interne à usagecommun ;■ contribue à la cohérence des rapports annuels sur le ContrôleInterne et sur le Contrôle des Services d’Investissement, établis parles fonctions responsables du Contrôle Permanent et du ContrôlePériodique, aux termes de leurs « Chartes de responsabilités », et durapport du Président sur les procédures de Contrôle Interne prévu parl’article L. 225-37 du Code de commerce.Le Président du CCCI rend compte de l’exercice de ses missions au DirecteurGénéral. Lorsque ce dernier ou le Conseil d’administration l’estimentnécessaire, il rend également compte au Conseil d’administration ou àson Comité compétent (en règle générale le Comité de Contrôle Interne,des risques et de la conformité).Au cours de l’année 2007, le Comité de coordination du Contrôle Internea notamment traité les sujets suivants :■ rapport sur le Contrôle Interne pour l’année 2006 et reportingopérationnel de Contrôle Permanent ;■ principales Chartes ou politiques nouvelles du Groupe en matièrede contrôle ;■ relations avec les régulateurs, notamment à l’étranger ;■ organisation du Contrôle Interne dans les pôles et harmonisationde ses outils, « risks assessments » et programme global qualité duContrôle Périodique ;■ sujets d’ordre opérationnel majeurs comme la mise en œuvre dela directive européenne « Marchés d’Instruments Financiers » et laprévention de la fraude.PROCÉDURESLe référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensembledu Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que lescontrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel de basedu Contrôle Interne. Une équipe au sein de Conformité Groupe ainsique l’équipe Contrôle Permanent Risque Opérationnel, commune auxfonctions Conformité et Group Risk Management, assurent un suivirégulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures en s’appuyantsur un réseau de correspondants procédures et contrôle permanent.Après avoir atteint sa pleine maturité en 2004, le référentiel de procédurestransversales du Groupe (niveaux 1et 2) fait désormais l’objet de misesà jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctions contribuentactivement. Le référentiel des procédures est en cours de mise à jour.En terme d’organisation du contrôle, les enquêtes biannuelles sur l’état dudispositif sont intégrées au reporting semestriel du Contrôle Permanent.En effet, les procédures sont un des éléments clés du dispositif de ContrôlePermanent à côté de l’identification et de l’évaluation des risques, descontrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.Parmi les procédures transversales du Groupe, mention doit êtrefaite du déploiement de la procédure de validation des transactionsexceptionnelles, des produits nouveaux et des activités nouvelles. Cetteprocédure, mise à jour en 2006 à la suite des évolutions réglementaireset de la réorganisation du Contrôle Interne du Groupe est un des piliersdu système de contrôle des risques de toute nature pris par le Groupe.Elle est applicable dans l’ensemble de ses entités.L’effort de rationalisation de l’architecture du dispositif des procéduresse poursuit, notamment dans les domaines des standards applicables, deleur planification et de leur diffusion, de leur accessibilité et des outilsde recherche et de stockage.NORMES DU CONTRÔLE INTERNELes acteurs du Contrôle Interne ont poursuivi en 2007 leurs travaux denormalisation des principaux paramètres du dispositif.FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2007Les actions conduites ont essentiellement porté sur la mise en place desnouveaux standards d’organisation et sur la consolidation des normesdu Contrôle Interne.Conformité GroupeEn 2007, l’activité de la Conformité a accompagné à la fois ledéveloppement soutenu du Groupe et les nouvelles évolutions del’environnement réglementaire. Sur le premier point, on peut par exemplementionner la prise en compte d’UkrSibbank ou encore la poursuitedu processus d’intégration de Banca Nazionale del Lavoro. Des effortsconstants sont accomplis pour amener progressivement ces entités auniveau des normes d’organisation et de contrôle définies par le Groupe.S’agissant du second point, l’entrée en vigueur de la nouvelle directive1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 57