DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la sociétéen premier lieu par les opérationnels et leur hiérarchie, et en secondlieu par des fonctions de contrôle spécialisées au sein des Entitésou indépendantes de celles-ci,■ le Contrôle Périodique est assuré « ex post », au moyen d’enquêtes,par des collaborateurs distincts de ceux intervenant dans le ContrôlePermanent. Il est exercé par l’Inspection Générale ;■ la séparation des tâches : elle s’exerce particulièrement entrel’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation etleur règlement, et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la miseen place de fonctions spécialisées indépendantes ainsi que par uneséparation claire entre les acteurs du Contrôle Permanent et ceux duContrôle Périodique ;< Sommaire >■ la responsabilité des opérationnels : le Contrôle Permanent est intégrédans l’organisation opérationnelle, sous la responsabilité directe desentités (pôles, fonctions, …) et ceux-ci doivent se doter des moyensd’action nécessaires. En effet, chaque responsable à son niveau a ledevoir d’un contrôle efficace des risques attachés aux activités placéessous sa responsabilité ;■ l’exhaustivité du Contrôle Interne : voir ci-dessus le développementconsacré au périmètre du Contrôle Interne.Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notamment autravers des investigations conduites par les équipes de l’InspectionGénérale.1234567ACTEURS DU CONTRÔLE PERMANENTLes acteurs du Contrôle Permanent sont présentés ci-après :■ les opérationnels, premiers acteurs du Contrôle Permanent,qu’ils soient dans les activités commerciales, dans des rôles plusadministratifs ou encore dans les fonctions de support. Ils exercentdes contrôles directement sur les opérations qu’ils traitent et dont ilssont responsables, par référence aux procédures opérationnelles. Cescontrôles sont désignés comme des contrôles permanents de premierniveau ;■ la hiérarchie, qui doit exercer des contrôles, soit dans le cadre desprocédures opérationnelles, soit dans celui de procédures de contrôleautonomes, désignés comme des contrôles permanents de secondniveau ;■ des fonctions spécialisées de contrôle qui exercent aussi des contrôlesde second niveau. Ces fonctions sont principalement la Conformitéet les Risques.La Conformité contribue au « respect des dispositions législatives etréglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsique des orientations du Conseil d’administration et des instructionsde la Direction Générale ». Elle dispose d’une indépendance d’actionqui s’exerce notamment au travers d’une tutelle partagée avec lesresponsables opérationnels sur les responsables des équipes en chargede la conformité dans les pôles d’activités et les fonctions de support. Sonresponsable est rattaché au Directeur Général et représente la Banqueauprès de la Commission Bancaire au titre du Contrôle Permanent.La fonction Risques est responsable de la mesure et de la surveillance desrisques de toute nature (risques de crédit, de marché, …) Elle se répartitentre une unité intégrée, Group Risk Management (GRM) indépendantedes Pôles d’activité et Métiers et des équipes Risques rattachées à cesderniers. En application du règlement n°97-02 précité, elle établit àl’intention du Conseil d’administration un rapport réglementaireannuel sur la mesure et la surveillance des risques. Son responsable estdirectement rattaché au Directeur Général.Les responsables de la Conformité et des Risques sont entendusrégulièrement par le Comité du Contrôle Interne, des risques et de laconformité du Conseil d’administration de la Banque.89101156Document de référence 2007 - BNP PARIBAS