DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >■Il a défini et proposé au Conseil les conditions de détention d’actionset de conservation d’actions issues de levées d’options applicables auxmandataires sociaux à compter du 1 er janvier 2007.Rémunération des administrateurs■Le montant individuel des jetons de présence n’a pas été modifiédepuis 2005. À sa demande, le montant des jetons de présence perçupar M. Joly, Président du Comité des rémunérations, a été réduit de6 000 euros à 1 000 euros.■ Le Comité a examiné et présenté au Conseil d’administration le projetde répartition des jetons de présence de 2007.12CONTRÔLE INTERNELes informations ci-après relatives au Contrôle Interne ont été fourniespar la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général estresponsable de l’organisation et des procédures de Contrôle Interne et del’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur leContrôle Interne. Ce document repose sur les informations fournies parles fonctions Conformité, Risques, Finances et Développement, Affairesjuridiques et Inspection Générale. Il est validé par l’organe délibérant.ENVIRONNEMENT DU CONTRÔLE INTERNELes principes et les modalités du contrôle des activités bancaires en Franceont fait l’objet de nombreuses dispositions législatives et réglementairesafin d’installer les disciplines de Contrôle Interne au cœur des métiersde la Banque.Le règlement n° 97-02 (1) modifié, du Comité consultatif de la législationet de la réglementation financières (CCLRF) définit les conditions demise en œuvre et de suivi du Contrôle Interne dans les établissementsde crédit et les entreprises d’investissement. Il précise notammentles principes relatifs aux systèmes de contrôle des opérations et desprocédures internes, à l’organisation comptable et au traitement del’information, aux systèmes de mesure des risques et des résultats,aux systèmes de surveillance et de maîtrise des risques, au système dedocumentation et d’information sur le Contrôle Interne. L’article 42 de cerèglement prévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administrationd’un rapport réglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles leContrôle Interne est assuré.Ce règlement relatif au Contrôle Interne des établissements de crédit etdes entreprises d’investissement impose à BNP Paribas d’être doté d’undispositif de Contrôle Interne (ci-après le Contrôle Interne) comprenantdes organisations et des responsables spécifiques pour le ContrôlePermanent et le Contrôle Périodique. Ce dispositif doit aussi tenircompte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des MarchésFinanciers, des réglementations applicables aux succursales et filiales àl’étranger et aux activités spécialisées comme la gestion de portefeuilleet l’a ssurance, des usages professionnels les plus reconnus en la matièreet des recommandations du Comité de Bâle.DÉFINITION ET OBJECTIFS DU CONTRÔLEINTERNELa Direction Générale du groupe BNP Paribas a mis en place un dispositifde Contrôle Interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maîtrise globaledes risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifsque l’entreprise s’est fixée à ce titre soient bien atteints. La Charte deContrôle Interne de BNP Paribas fixe le cadre de ce dispositif. Largementdiffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cetteCharte rappelle en premier lieu les objectifs du Contrôle Interne, quivise à assurer :■ l’efficacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ;■ la fiabilité de l’information interne et externe (notamment comptableet financière) ;■ la sécurité et l’efficacité des opérations ;■ la sauvegarde des actifs ;■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes ;■ l’utilisation efficiente des ressources.La Charte fixe ensuite les règles en matière d’organisation, deresponsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteurs duContrôle Interne et édicte le principe d’indépendance des fonctions deContrôle (Conformité, Inspection Générale et Risques).PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNEL’un des principes fondamentaux du Contrôle Interne porte surl’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toutenature et à toutes les entités du groupe BNP Paribas (entités = pôles,métiers, fonctions, territoires et filiales consolidées), sans exception etavec le même degré d’exigence. Il s’étend aux activités essentielles ouimportantes qui ont été externalisées.La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur lepérimètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulièredes activités du Groupe.ORGANISATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUXDU CONTRÔLE INTERNELe Contrôle Interne de BNP Paribas s’appuie sur quatre piliers :■ une organisation autour du Contrôle Permanent et du ContrôlePériodique :■ le Contrôle Permanent repose sur la mise en œuvre en continu del’identification et de l’évaluation des risques, des procédures, descontrôles, d’un reporting dédié et du pilotage associé, au sein d’unprocessus unifié avec le suivi du risque opérationnel. Il est assuré345678910(1) Modifié par les règlements 2001-01, 2004-02 et les arrêtés du 31 mars 2005, du 17 juin 2005, du 20 février 2007 et du 2 juillet 2007.11Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 55