DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société8. LE COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉ■ La mission du Comité de Contrôle Interne et des risques, créé en1994 pour répondre spécifiquement aux caractéristiques de l’activitébancaire, a été élargie à toute question relative à la politique deconformité relevant notamment du risque de réputation ou de l’éthiqueprofessionnelle. Le Comité a été composé en 2007 de MM. FrançoisGrappotte, Président, Jean-Marie Gianno, Jean-François Lepetit, soitune majorité des deux tiers d’administrateurs indépendants, selon lescritères AFEP-MEDEF. Il ne comprend aucun membre de la DirectionGénérale de la banque.■ Il s’est réuni à cinq reprises en 2007 avec un taux de présence de sesmembres égal à 93 % (une absence à une séance).■ La documentation relative à l’ordre du jour a été adressée aux membresdu Comité en moyenne trois à quatre jours avant la séance.Contrôle Interne, conformité et relations avecles régulateurs■ Le Comité a reçu communication des projets de Rapport Annuel surla conformité, le Contrôle permanent et le Contrôle périodique pour2006.■ Il a reçu à mi-année une synthèse du reporting du contrôle permanentet du contrôle périodique comportant des éléments quantifiés relatifsaux procédures, au périmètre et à la réalisation des contrôles, auxindicateurs de risques et au suivi des recommandations de l’InspectionGénérale. Le Comité a pris connaissance du dispositif mis en place parle contrôle périodique pour informer la Direction Générale.■ Il a entendu le responsable de la Conformité Groupe présenter uncommentaire général sur le contrôle permanent.■ Le Comité a examiné l’état des délégations du contrôle périodiqueau sein du Groupe et proposé au Conseil d’administration un projetde délibération destiné à formaliser une organisation du contrôlepériodique de filiales.■ Il a examiné les échanges de correspondances entre le Groupe, laCommission bancaire et l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ila fait le point des dossiers relatifs au respect de la réglementationaméricaine.■ Le Comité a également fait le point de la politique du Groupe de luttecontre la fraude.Risques de crédit, risques de marché■Le Comité a examiné sur le rapport de « Group Risk Management », leséléments caractéristiques de l’année 2006 et du 1 er semestre 2007.Il a procédé à l’analyse de la répartition sectorielle et géographiquedes engagements.■ Une séance spécifique du Comité a été consacrée à l’analyse de lasituation des marchés liée à la crise financière qui s’est déclarée dans lecourant de l’été 2007. Le Comité a traité à cette occasion des questionsrelevant du risque de liquidité et de gestion de fonds pour comptede tiers. Il a été informé par la Direction Générale des principalescaractéristiques de l’exposition de la banque aux activités affectées parla crise. Cette information a été régulièrement actualisée. Le Comitéa notamment ainsi passé en revue le portefeuille de BancWest etl’exposition de la B anque aux institutions financières, hedge funds,monolines ainsi qu’aux risques de l’immobilier.■ En ce qui concerne les activités de marché, le Comité a régulièrementpassé en revue, sur le rapport de Group Risk Management, lesexpositions les plus sensibles. Il a pris note des dispositions prises parle Groupe pour contrôler la qualité des risques de marché et maintenirles disciplines prudentielles. Il a été informé de l’impact des évolutionsde marché sur la « Value at Risk » (VaR).■ Le Comité a pris connaissance des conclusions des « Risk policycommittees » tenus régulièrement par la Direction Générale lorsdes revues thématiques : processus de définition et de gestion des« enveloppes pays », financement de l’immobilier, opérations à effetde levier (« Leveraged buy out »), titrisation.■ Le Comité a auditionné le responsable de l’ALM (Asset LiabilitiesManagement ) Trésorerie sur la gestion du risque de liquidité etentendu ses commentaires sur l’organisation et le contrôle desactivités placées sous son autorité ainsi que sur les processus dedécision et de délégation en place.■ Le Comité a été informé de l’évolution de l’organisation de Group RiskManagement destinée à renforcer la cohérence globale de la gestiondes risques et prit connaissance, à ce titre, des conditions d’intégrationde BNL. Il a également pris connaissance des dispositions prises pourassurer la coopération de Group Risk Management et de Finances-Développement Groupe pour préparer Bâle 2 et assurer l’insertion ducapital dans les outils de pilotage. Il a entendu les commentaires dela Direction Générale sur les méthodologies de calcul du capital etd’analyse de données prospectives liées aux risques opérationnels.Auditions■Le Comité a procédé, hors la présence de la Direction Générale, àl’audition du responsable de Group Risk Management et à cellesdu responsable du contrôle permanent et de la Conformité et del’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique.Rapport du Président■< Sommaire >Le Comité a examiné le projet de rapport du Président sur leContrôle Interne et recommandé son approbation par le Conseild’administration.123456789101152Document de référence 2007 - BNP PARIBAS