DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >■ Il a reçu communication, hors la présence des Commissaires auxcomptes, du recensement opéré par la Direction Générale deshonoraires versés au titre de 2007 et s’est assuré, sur la base desinformations recueillies par la Direction Générale, que le montantou la part que BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires desCommissaires aux comptes ou de leur réseau ne sont pas de natureà porter atteinte à leur indépendance.■ Le Comité a pris connaissance et a approuvé en tant que de besoin lesmissions ou prestations non directement liées à l’audit.1Extrait du Règlement Intérieur du Conseil d’administration : le Comité des comptes2« Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.CompositionLe Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de ses membresrépondant à la qualification d’indépendance telle qu’elle est retenue parle Conseil au vu des recommandations de Place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.MissionsLe Comité a pour missions d’analyser les États financiers trimestriels,semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté descomptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentationau Conseil d’administration.Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes etdocuments financiers : choix des référentiels comptables, provisions,résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité ettoute question comptable présentant un intérêt méthodologique oususceptible de générer des risques potentiels.Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes, formule un avis sur le montant des honoraires pour l’exécutiondes missions de contrôle légal et soumet au Conseil le résultat de cettesélection.Il examine le programme d’intervention des Commissaires aux comptes,leurs recommandations et leur suivi.Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition deshonoraires versés par le groupe BNP Paribas aux Commissaires auxcomptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon unmodèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la partque BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaireaux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte àl’indépendance des Commissaires aux comptes.Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montantd’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comitératifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finances-Développement Groupe. Le Comité approuve la procédure d’agrément etde contrôle rapide de Finances-Développement Groupe sur toute mission« non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros. Le Comitéreçoit tous les ans un compte rendu de Finances-Développement Groupesur l’ensemble des missions « non-audit » réalisées par les réseaux desCommissaires aux comptes du Groupe.Chaque Commissaire aux comptes présente annuellement au Comitéle fonctionnement de son dispositif de Contrôle Interne de garantied’indépendance et atteste annuellement par écrit de son indépendancedans le déroulement de la mission d’audit.Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séanceà une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, hors laprésence de la Direction Générale de la banque.Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires auxcomptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels etannuels.Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout oupartie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellement deleur mandat.Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque leComité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptestrimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres du Comitéau plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séances duComité programmées pour les lundi ou mardi suivants.Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix àl’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayantun impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finances-Développement Groupe présentent trimestriellement au Comité unenote analysant la nature et l’importance de la question, exposant lesarguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutionsenvisageables et justifiant le choix retenu.Rapport du PrésidentLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procéduresde Contrôle Interne relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière.AuditionsSur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence, ethors la présence des autres membres de la Direction Générale s’il l’estimeopportun, les Responsables financier et comptable du Groupe, ainsi quele Responsable de la Gestion actif-passif.Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finances-Développement Groupe sur toute question de sa compétence susceptibled’engager sa responsabilité et celle du management de la banque oude mettre en cause la qualité de l’information financière et comptabledélivrée par la banque.Dispositions communesLe Comité des comptes et le Comité de Contrôle Interne et des risquesse réunissent au moins une fois l’an pour traiter les sujets communsrelevant de la politique des risques et de provisionnement de BNP Paribas.La présidence de cette séance est assurée par le Président du Comité descomptes.34567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 51