DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >Les informations détaillées et personnalisées sur les principes etrègles de rémunération des mandataires sociaux font l’objet dedéveloppements spécifiques au sein du chapitre 2.1 du Documentde référence. Ces informations se réfèrent aux recommandationsAFEP-MEDEF de janvier 2007 sur la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux de sociétés cotées.Augmentation de capital réservée auxsalariés : nouvelles dispositions législativessur l’intéressement du personnel■Le Conseil a approuvé les termes et conditions d’une nouvelleaugmentation de capital réservée aux salariés. Il a également autorisé,en application de la loi n° 2006.1770 du 30 décembre 2006, leversement exceptionnel d’un supplément d’intéressement collectifau titre de l’exercice précédent.7. COMITÉ DES COMPTES■ Créé en 1994, le Comité des comptes comprend une majorité demembres disposant d’une expérience et d’une compétence dansle domaine de la gestion financière d’entreprise, des disciplinescomptables et de l’information financière. Il est resté composé, en2007, de MM. Louis Schweitzer, Président, Patrick Auguste, DenisKessler et de Mme Hélène Ploix.■ La composition du Comité (1) est conforme aux recommandationsde place qui préconisent au moins deux tiers d’administrateursindépendants. Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale.Ses missions et modes de travail sont fixés par le Règlement Intérieurdu Conseil, périodiquement remis à jour pour tenir compte del’évolution des lois, règlements et meilleures pratiques (2) .■ La mise à jour des connaissances des membres du Comité est facilitéepar la présentation, en séance, de sujets d’importance significativequi sont commentés et discutés en présence des Commissaires auxcomptes et complétés par des entretiens organisés par le secrétariatdu Conseil, pour les membres du Comité qui en expriment le besoin,avec les responsables opérationnels et fonctionnels du Groupe.■ Le Comité s’est réuni en 2007 à quatre reprises, avec un tauxd’assiduité de ses membres égal à 100 %. Les documents relatifs àl’ordre du jour répondant à des formats standardisés de présentationont été distribués en moyenne trois à quatre jours avant la séance,délai conforme aux recommandations de place.Examen des comptes et de l’informationfinancière■Conformément au Règlement Intérieur du Conseil, le Comité aprocédé en 2007 à l’examen des comptes sur la base des documents etinformations communiqués par la Direction Générale et des diligenceseffectuées par les Commissaires aux comptes. Il s’est assuré, dans lesmêmes conditions, de la pertinence et de la permanence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptes consolidés etsociaux de l’entreprise. Il a procédé à l’examen analytique des résultatspar pôle d’activité et passé en revue l’impact des variations de périmètrede consolidation. Il a entendu les commentaires du responsable deFinances-Développement Groupe sur l’évolution du bilan et du horsbilanentre le 31 décembre 2005 et le 31 décembre 2006.■ Il a examiné les projets de communiqué sur les résultats avant leurprésentation au Conseil.■ Il a préparé les travaux et réflexions du Conseil en approfondissantles éléments appelant une attention particulière. Au cours de sestravaux, en présence des Commissaires aux comptes, le Comité anotamment porté son attention sur la politique de provisionnementet la méthodologie mise en œuvre pour la détermination du résultatdes opérations de marché.■ Au cours de la séance commune du Comité des comptes et du Comitéde Contrôle Interne, des risques et de la conformité, les questionsévoquées ont principalement porté sur les développements de la crisefinancière qui s’est déclenchée pendant l’été 2007 et sur la politiquede provisionnement du risque de crédit, sur la base d’une note établieconjointement par le responsable de Finances-Développement Groupeet par le responsable de Group Risk Management.■ Le Comité a entendu la présentation conjointe de Finances-Développement Groupe et des Commissaires aux comptes sur leschoix significatifs liés à l’application des principes comptables ; il apris connaissance de la nature et de l’impact de chacun de ces choixsur les résultats.■ À l’occasion de l’examen des résultats de chaque trimestre ou lorsde ses discussions thématiques, le Comité a entendu le responsablede Finances-Développement Groupe ainsi que le responsable de lacomptabilité du Groupe. À l’occasion de l’examen des comptes del’exercice 2006 et des neuf premiers mois de l’année 2007, il a procédéà l’audition du responsable de Finances-Développement Groupe, horsla présence de la Direction Générale.■ À l’occasion de l’examen des résultats de chaque trimestre, le Comitéa entendu, hors la présence de la Direction Générale, les commentaireset les conclusions des Commissaires aux comptes.■ Le Comité a pris connaissance, en présence des Commissaires auxcomptes, de la synthèse des points de Contrôle Interne comptablesignalés en application de la procédure de certification trimestriellede la liasse de consolidation.■ Le Comité a examiné le projet de rapport du Président sur lesprocédures de Contrôle Interne relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière, et recommandéson approbation par le Conseil d’administration.■ Après chacune de ses séances, le Comité des comptes a rapporté lesconclusions de ses travaux au Conseil en vue de l’informer pleinementet de faciliter ses réflexions et ses décisions.Relations avec les Commissairesaux comptes (3)■Le Comité a reçu de chacun des cabinets de Commissaires aux comptesl’attestation écrite de son indépendance dans le déroulement de samission.12345678910(1) AFEP-MEDEF 2003 (14.1).(2) AFEP-MEDEF 2003 (14.2).(3) AFEP-MEDEF 2003 (14.2.2).1150Document de référence 2007 - BNP PARIBAS