DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >■ « Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelledans l’exercice de son mandat et d’en respecter les règles. »■ « Il s’engage à mettre son mandat à la disposition du Conseild’administration en cas de changement significatif dans ses propresfonctions et mandats. »■ « L’administrateur respecte les obligations légales, les recommandationset les règlements de place relatifs aux informations concernantpersonnellement les administrateurs. »■ « L’administrateur de nationalité américaine doit, à son initiative, nepas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenudes obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sanationalité. »■ « Étant particulièrement concerné par la législation relative auxopérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre de fonctionsexercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas, il lui estrecommandé de n’effectuer des opérations sur le titre BNP Paribas àtitre personnel que dans les six semaines qui suivent les publicationsdes comptes trimestriels et annuels, ou la publication d’uncommuniqué sur la marche de l’entreprise, sauf s’il dispose pendantcette période d’informations le mettant en situation d’initié au regardde la réglementation boursière. »■ « Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraientpas publiques à quiconque, y compris aux gestionnaires des titres deson entreprise. »■ « Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peutconsulter le responsable de la fonction Conformité Groupe et ContrôlePermanent Groupe. »■ « Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir safonction au sein du Conseil ou des Comités dont il est membre, doitdémissionner. »■ « Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assisterà tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de sesComités spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur ledéroulement et le contenu des délibérations du Conseil. Il doit enparticulier conserver le secret à l’égard des informations répondantà la définition des informations financières et boursières privilégiéesou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partie au titre de“l’intelligence économique” ou présentant un caractère confidentielet données comme telles par le Président. L’inobservation de cetteobligation peut donner lieu à une action en dommages-intérêts contrele ou les administrateurs ayant violé cette règle. »■ « Les administrateurs s’efforcent de participer activement et avecassiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités,et d’assister aux Assemblées Générales d’actionnaires » (cf. 1 cidessus« Le Conseil d’administration et l’Assemblée Générale desactionnaires »).■ « En plus du nombre d’actions d’administrateur requis par les statuts,il est recommandé aux administrateurs élus par l’Assemblée Généraledes actionnaires de détenir à titre personnel un nombre d’actionssignificatif, leur permettant de disposer d’une participation d’unmontant au moins équivalant à une année de jetons de présence »(le nombre d’actions détenues figure dans la notice individuelle desadministrateurs).Rémunération des administrateurs (1)■ Les administrateurs non membres du Groupe ne reçoivent aucuneautre rémunération que les jetons de présence (2) .■ Le montant individuel des jetons de présence attribués aux membresdu Conseil est resté fixé à son niveau de 2005, soit 29 728 euros, dont14 864 euros, soit 50 %, au titre de la part fixe et 1 651,55 eurospar séance. Pour tenir compte de leurs sujétions particulières,les administrateurs résidant à l’étranger bénéficient d’un demijetonsupplémentaire sur la partie fixe. Le Président du Conseild’administration ne perçoit pas, à ce titre, de jeton supplémentaire.■ Le montant des jetons de présence attribués aux membres des Comitésest également resté fixé à son niveau de 2005, soit 5 946 euros dont2 973 euros pour la part fixe et 594,60 euros par séance. Le Présidentdu Comité des comptes et celui du Comité de Contrôle Interne, desrisques et de la conformité reçoivent une part fixe de 15 000 euroset une part variable de 1 239 euros par séance.■ Sur proposition de M. Alain Joly, le jeton de présence qui lui est attribuéen tant que Président du Comité des rémunérations a été réduit de6 000 euros à 1 000 euros. M. Joly a également reçu 6 000 euros autitre de la part fixe du jeton de présence perçu en tant que Présidentdu Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations.■ En vertu des dispositions précédentes, le Conseil a décidé d’attribueraux administrateurs une somme de 498 178 euros au lieu de530 038 euros en 2006, l’allocation globale fixée par l’AssembléeGénérale le 18 mai 2005 étant de 780 000 euros.12345678910(1) AFEP-MEDEF 2003 (18).(2) Administrateurs membres du Groupe : MM. Patrick Auguste, Jean-Marie Gianno, Michel Pébereau, Baudouin Prot.1148Document de référence 2007 - BNP PARIBAS