DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >■Le groupe BNP Paribas communique régulièrement sur ses orientationsstratégiques. L’année 2007 a été le dernier exercice correspondantà la « Vision 2007 » qu’il avait exposée le 18 mai 2005 lors del’Assemblée Générale des actionnaires. Cette présentation avait faitsuite à celle du 31 mai 2002 au cours de laquelle il avait détailléson « Projet BNP Paribas pour 2005 » devant l’Assemblée Générale.Ces perspectives à moyen terme avaient fait l’objet de présentationsconcomitantes aux marchés.3. CONTRÔLE INTERNE ET RISQUESDès 1994, le Conseil d’administration a tiré les conséquences del’importance de la gestion des risques et du Contrôle Interne (1) dans lesactivités bancaires et financières en créant un Comité de Contrôle Interneet des risques, découplant ainsi entre ce Comité et le Comité des comptesles attributions habituellement dévolues au Comité d’audit.En 2007, le Conseil a introduit deux dispositions nouvelles dans sonRèglement Intérieur : la première précise que le Comité de Contrôle Interneet des risques et le Comité des comptes se réunissent au moins une foisl’an pour traiter des sujets communs relevant de la politique des risqueset de provisionnement de BNP Paribas ; la seconde élargit la mission duComité de Contrôle Interne et des risques à toute question relative à lapolitique de conformité relevant, notamment, du risque de réputation oude l’éthique professionnelle. La composition du Comité et les travaux qu’ilréalise visent à répondre aux fortes exigences des disciplines bancaireset prudentielles, que celles-ci procèdent de dispositions définies par lesrégulateurs ou des règles que s’impose BNP Paribas pour la qualité deson Contrôle Interne et de sa politique de risque, conditions essentiellesde son développement. Le Comité est désormais dénommé Comité deContrôle Interne, des risques et de la conformité.En 2007, sur le rapport du Président du Comité de Contrôle Interne, desrisques et de la conformité oeuvrant sur la base des informations délivréespar la Direction Générale, le Conseil a traité des sujets suivants :■ Il a été informé de l’activité et des résultats du Contrôle Interne ainsique des moyens qui lui sont affectés. Il a reçu communication duprojet de rapport pour l’exercice 2006 sur la mesure et la surveillancedes risques (2) ainsi que des projets de rapport sur la conformité, lecontrôle permanent et le contrôle périodique. Il a approuvé le projetde rapport du Président sur le Contrôle Interne ;■ Le Conseil a pris connaissance de la politique générale du Groupeen matière de risque de crédit, de risque de marché et de risque decontrepartie ; il a débattu des problématiques liées à la croissancedes activités de marché et été informé du résultat des mesures derisques ainsi que des méthodes de simulation des situations de crise,notamment dans le domaine de la liquidité ;■ Il a été régulièrement informé des caractéristiques et desdéveloppements de la crise financière qui s’est déclarée pendant l’été2007. Le Comité de Contrôle Interne, des risques et de la conformitéa tenu une session extraordinaire sur ce sujet dont il a rendu compteau Conseil ;■ Le Conseil a pris connaissance de la répartition des engagements parsecteur d’activité et zone géographique, ainsi que de la concentrationindividuelle des grands risques au regard des normes prudentielles.Il a régulièrement été informé de l’exposition de la banque dans lesdomaines affectés par la crise ;■ Il a entendu le compte rendu des travaux communs du Comitédes comptes et du Comité de Contrôle Interne, des risques et dela conformité sur la politique de provisionnement des risques decrédit ;■ Il a été informé de l’organisation des activités de l’ALM (AssetLiability Management) Trésorerie et de ses rapports avec Group RiskManagement dont la compétence recouvre l’ensemble de la politiquedu risque du Groupe ;■ Il a pris connaissance des évolutions intervenues dans l’organisationdes délégations en matière de risque de crédit ainsi que de la réformedu processus de détermination des enveloppes par pays ;■ Le Conseil a été informé des modalités de la réforme d’organisationdestinée à assurer l’indépendance et l’intégration de l’InspectionGénérale au sein du Groupe. Il a, à cet égard, approuvé de nouvellesmodalités d’exercice du contrôle périodique des filiales du Groupeconformes au règlement CRBF 97-02 et à la Charte d’audit interne.Il a entendu le Président du Comité de Contrôle Interne, des risqueset de la conformité sur le résultat des contrôles périodiques rapportépar l’Inspection Générale de la banque et sur le suivi de l’applicationdes préconisations de celle-ci ;■ Le Conseil a entendu le compte rendu, présenté par le Présidentdu Comité de Contrôle Interne, des risques et de la conformité desauditions, hors la présence de la Direction Générale, de l’InspecteurGénéral, responsable du contrôle périodique, du responsable duContrôle permanent et de la conformité, et du responsable de GroupRisk Management ;■ Le Conseil a pris régulièrement connaissance des comptes rendusprésentés par le Président du Comité, des relations et des échangesde correspondances avec les régulateurs, en France et à l’étranger,tels qu’ils ont été rapportés par la Direction Générale.4. BUDGET, COMPTES ET RÉSULTATS, GESTIONET INFORMATION FINANCIÈRES■ Budget : Conformément à sa pratique usuelle, le Conseil a examinéet approuvé lors de sa dernière séance de l’année le projet de budget2008 présenté par la Direction Générale pour l’ensemble du Groupe etpour ses pôles et principaux métiers. Il a, à cette occasion, été informédes conséquences estimées, sur les actifs pondérés et sur les ratiosréglementaires, de l’application, à compter du 1 er janvier 2008, desméthodes avancées utilisées pour le calcul des nouvelles exigencesminimales de capital.■ Comptes et résultats : les états financiers du Groupe et deBNP Paribas SA, comptes et résultats du quatrième trimestre et del’année 2006, des trois premiers trimestres 2007, du premier semestreet des neuf premiers mois de l’exercice 2007, présentés par la DirectionGénérale, ont été examinés et approuvés en tant que de besoin par leConseil dont les travaux portent sur l’ensemble du Groupe consolidéainsi que sur chacun de ses pôles et de ses principaux métiers.12345678910(1) « Board of directors approve (…) the overall risk policy and risk management procedures (…), meet regularly with senior management and internal audit toreview policies…” – “Enhancing Corporate Governance for banking organisations” – 1 er principe – février 2006.(2) Règlement CRBF 97.02 – AFEP-MEDEF 2003 (2.3).11Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 45