DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

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2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance proposés par la recommandation AFEP-MEDEF :Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7M. PEBEREAU x o o o o x oP. AUGUSTE x o o o o x oC. BEBEAR o x o o o o oJ.L. BEFFA o x o o o x oS. BERGER o o o o o o oJ.M. GIANNO x o o o o o oF. GRAPPOTTE o o o o o o oA. JOLY o o o o o o (*) oD. KESSLER o o o o o o oJ.F. LEPETIT o o o o o o oL. PARISOT o o o o o o oH. PLOIX o o o o o o oB. PROT x o o o o o oL. SCHWEITZER o o o o o x (**) oLégende :« o » représente un critère respecté d’indépendance selon AFEP-MEDEF« x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon AFEP-MEDEFCritère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes.Critère 2 Existence ou non de participations croisées.Critère 3 Existence ou non de relations d’affaires significatives.Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social.Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.Critère 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.Critère 7 Statut de l’actionnaire important.(*) Ce critère s’applique à l’expiration du mandat au cours duquel l’administrateur aura dépassé la durée de 12 ans – AFEP-MEDEF 2003 (8.4).(**) Cf. commentaire ci-dessus 1. – Composition du Conseil.123456L’activité du Conseil et des Comités en 2007■ Le Conseil d’administration s’est réuni à neuf reprises en 2007 dontdeux fois sur convocation exceptionnelle, d’une part pour un débat deprincipe sur l’application de nouvelles dispositions législatives relativesà l’intéressement du personnel, d’autre part pour traiter d’un projetd’investissement. La participation moyenne aux séances du Conseila été de 87 %.■ Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec uneparticipation de 100 %.■Le Comité de Contrôle Interne, des risques et de la conformité s’estréuni cinq fois avec une participation de 93 %.■ Le Comité des comptes et le Comité de Contrôle Interne, des risqueset de la conformité ont tenu une session commune ; tous les membresétaient présents.■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’estréuni trois fois avec une participation de 77 %.■ Le Comité des rémunérations s’est réuni deux fois avec uneparticipation de 100 %.789101142Document de référence 2007 - BNP PARIBAS

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne mises 2en place par la société< Sommaire >➤ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS 2007Séances du Conseil Séances des Comités Ensemble des séancesAdministrateur 1 2 1 2 1 2 3M. PEBEREAU 9 9 9 9 100 %P. AUGUSTE 8 9 4 4 12 13 92 %C. BEBEAR 7 9 3 3 10 12 83 %J.L. BEFFA 8 9 2 2 10 11 91 %S. BERGER (*) 4 6 4 6 66 %J.M. GIANNO 9 9 6 6 15 15 100 %F. GRAPPOTTE 9 9 6 6 15 15 100 %A. JOLY 7 9 5 5 12 14 86 %D. KESSLER 7 9 4 4 11 13 85 %J.F. LEPETIT 9 9 5 6 14 15 93 %L. PARISOT 6 9 0 1 6 10 60 %H. PLOIX 8 9 4 4 12 13 92 %B. PROT 9 9 9 9 100 %L. SCHWEITZER 8 9 4 4 12 13 92%Moyenne 88 % 95 %G. CROMME (**) 3 5 2 3 5 8 62 %La colonne 1 recense les présences en séance.La colonne 2 recense le nombre de séances.La colonne 3 indique le taux d’assiduité individuel.(*) Mme Suzanne BERGER a été cooptée le 8 mars 2007 et sa nomination a été ratifiée par l’Assemblée Générale le 15 mai 2007.(**) M. Gerhard CROMME a démissionné de son mandat avec prise d’effet au 1 er juillet 2007.Outre les délibérations et les décisions mises à l’ordre du jour de ses séances en application des lois et règlements en vigueur, les travaux du Conseilet de ses Comités ont notamment porté sur les questions rapportées ci-après.123456Extrait du Règlement Intérieur du Conseil d’administration : missions du Conseil d’administration« Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représentecollectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutescirconstances dans l’intérêt social de l’entreprise.Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence de sonfonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer sesmissions.À ces fins :Il détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie et lesorientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre.Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’entrepriseet règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur Général.Il désigne les mandataires sociaux, pour des mandats d’une durée detrois ans.Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général.Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport degestion.Il procède, ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs, ou parun Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc : aux contrôles etvérifications qu’il juge opportuns, au contrôle de la gestion de l’entrepriseet de la sincérité de ses comptes, à l’examen et à l’arrêté des comptes, àla communication aux actionnaires et aux marchés d’une informationfinancière de qualité.Le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociation desfonctions, lui soumet, au moins une fois par an, les projets de budget,de rapport de gestion, ainsi que les projets des divers rapports légauxet réglementaires.Il lui présente pour accord préalable toutes les décisions d’investissementou de désinvestissement (hors opérations de portefeuille) d’un montantsupérieur à 250 millions d’euros, ainsi que tout projet de prise ou decession de participation (hors opérations de portefeuille) supérieur àce seuil. Il lui rend compte périodiquement des opérations significativesdont le montant est inférieur à cette limite.Toute opération stratégique significative se situant hors des orientationsapprouvées fait l’objet d’une approbation préalable par le Conseil.Dans la mesure où le Conseil d’administration lui a délégué les pouvoirsnécessaires pour procéder à l’émission d’obligations ainsi qu’à l’émissionde titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital deBNP Paribas, le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociationdes fonctions, rend compte, selon la même périodicité, de l’émissiondesdits emprunts ou titres. »7891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 43

2 RapportGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdu Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil ainsi que sur les procédures de contrôle interne misesen place par la société< Sommaire >Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateur au regard des critères d’indépendance proposés par la recommandation AFEP-ME<strong>DE</strong>F :Critère 1 Critère 2 Critère 3 Critère 4 Critère 5 Critère 6 Critère 7M. PEBEREAU x o o o o x oP. AUGUSTE x o o o o x oC. BEBEAR o x o o o o oJ.L. BEFFA o x o o o x oS. BERGER o o o o o o oJ.M. GIANNO x o o o o o oF. GRAPPOTTE o o o o o o oA. JOLY o o o o o o (*) oD. KESSLER o o o o o o oJ.F. LEPETIT o o o o o o oL. PARISOT o o o o o o oH. PLOIX o o o o o o oB. PROT x o o o o o oL. SCHWEITZER o o o o o x (**) oLégende :« o » représente un critère respecté d’indépendance selon AFEP-ME<strong>DE</strong>F« x » représente un critère non satisfait d’indépendance selon AFEP-ME<strong>DE</strong>FCritère 1 Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes.Critère 2 Existence ou non de participations croisées.Critère 3 Existence ou non de relations d’affaires significatives.Critère 4 Existence de lien familial proche avec un mandataire social.Critère 5 Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.Critère 6 Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.Critère 7 Statut de l’actionnaire important.(*) Ce critère s’applique à l’expiration du mandat au cours duquel l’administrateur aura dépassé la durée de 12 ans – AFEP-ME<strong>DE</strong>F 2003 (8.4).(**) Cf. commentaire ci-dessus 1. – Composition du Conseil.123456L’activité du Conseil et des Comités en <strong>2007</strong>■ Le Conseil d’administration s’est réuni à neuf reprises en <strong>2007</strong> dontdeux fois sur convocation exceptionnelle, d’une part pour un débat deprincipe sur l’application de nouvelles dispositions législatives relativesà l’intéressement du personnel, d’autre part pour traiter d’un projetd’investissement. La participation moyenne aux séances du Conseila été de 87 %.■ Le Comité des comptes s’est réuni à quatre reprises avec uneparticipation de 100 %.■Le Comité de Contrôle Interne, des risques et de la conformité s’estréuni cinq fois avec une participation de 93 %.■ Le Comité des comptes et le Comité de Contrôle Interne, des risqueset de la conformité ont tenu une session commune ; tous les membresétaient présents.■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’estréuni trois fois avec une participation de 77 %.■ Le Comité des rémunérations s’est réuni deux fois avec uneparticipation de 100 %.789101142Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS

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