DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

1 BNPPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASParibas et ses actionnairesL’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaquefois que des décisions ayant pour objet une modification des statutset notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Lesdécisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers desactionnaires présents ou représentés.L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGOet AGE) à une même date, sur une même convocation. BNP Paribastiendra sa prochaine AGM le 21 mai 2008.COMMENT LES ACTIONNAIRESSONT-ILS AVISÉS ?■ Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoiventautomatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossierd’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et lesprojets de résolutions) et un formulaire de vote.■ Les actionnaires ayant leurs titres sous la forme « au porteur »sont avisés par des insertions dans la presse, notamment la pressepatrimoniale et financière ; en outre, bien au-delà des dispositionslégales et dans le but de favoriser une large participation, BNP Paribasadresse :■ des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de ladétention d’un certain nombre d’actions (fixé à 250 titres en 2007) ;ces mêmes documents sont bien entendu aussi accessibles par toussur le site Internet ;■ des lettres d’information sur la tenue de l’Assemblée Générale etles modalités de participation, aux possesseurs de 150 titres aumoins (pour 2007).Au total, ce sont donc près de 71 000 actionnaires de la Banque qui ontainsi personnellement reçu cette année l’information nécessaire à leurparticipation effective.< Sommaire >En ce qui concerne le réseau BNP Paribas, les collaborateurs de tous nospoints de vente sont spécifiquement formés sur la conduite à tenir etles formalités à accomplir.COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTERAUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ?Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois jours de Bourseavant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pourles actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carted’admission ou une attestation de participation.COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ?S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, les actionnaires retournent àBNP Paribas le formulaire joint à la convocation. Ce document leurpermet :■ soit de voter par correspondance ;■ soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire,personne physique ou morale ;■ soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer aucunnom de mandataire.S’ils assistent à l’Assemblée, les actionnaires ou leurs représentants sontdotés du matériel de vote nécessaire. BNP Paribas a en effet recours auvote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998.Depuis la réunion du 28 mai 2004, il est également offert la possibilitéaux actionnaires de transmettre, préalablement à la tenue de l’AssembléeGénérale, tous les documents nécessaires à leur participation grâce àun serveur Internet spécifique et sécurisé « http://gisproxy.bnpparibas.com ».123456DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIRE7En complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 5 desstatuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenirdirectement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droitsde vote de la société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %,est tenu d’informer la Société, par lettre recommandée avec accusé deréception.Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédentporte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sontégalement faites lorsque la participation au capital devient inférieureaux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieursactionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droitsde vote de la société.89101126Document de référence 2007 - BNP PARIBAS