DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

8 ActesINFORMATIONS GÉNÉRALESconstitutifs et statuts< Sommaire >8.8 Actes constitutifs et statuts1Les statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site Internetwww.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande àl’adresse indiquée au point 8.1.Les statuts mis à jour au 28 janvier 2008 sont reproduits ci-après dansleur intégralité :Titre IForme – Dénomination – Siège social – ObjetArticle 1La Société dénommée BNP Paribas est une société anonyme agréée enqualité de banque en application des dispositions du Code monétaireet financier (Livre V, Titre I ) relatives aux établissements du secteurbancaire.La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa duréeest portée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 17 septembre1993.Outre les règles particulières liées à son statut d’établissement du secteurbancaire (Livre V, Titre I du Code monétaire et financier), BNP Paribas estrégie par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétéscommerciales, ainsi que par les présents statuts.Article 2Le siège de BNP Paribas est établi à PARIS 9 e , 16, Boulevard desItaliens.Article 3BNP Paribas a pour objet, dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicable aux établissements de créditayant reçu l’agrément du Comité des établissements de crédit et desentreprises d’investissement en tant qu’établissement de crédit, defournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tanten France qu’à l’étranger :■ tous services d’investissement ;■ tous services connexes aux services d’investissement ;■ toutes opérations de banque ;■ toutes opérations connexes aux opérations de banque ;■ toutes prises de participations ;au sens du Livre III, Titre 1 er relatif aux opérations de banque, et Titre IIrelatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du Codemonétaire et financier.BNP Paribas peut également à titre habituel, dans les conditions définiespar la réglementation bancaire, exercer toute autre activité ou effectuertoutes autres opérations que celles visées ci-dessus et notamment toutesopérations d’arbitrage, de courtage et de commission.D’une façon générale, BNP Paribas peut effectuer, pour elle-même etpour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières,commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilièrespouvant se rapporter directement ou indirectement aux activitésci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.Titre IICapital social – ActionsArticle 4Le capital social est fixé à 1 811 390 890 euros ; il est divisé en905 695 445 actions de 2 euros nominal chacune entièrementlibérées.Article 5Les actions entièrement libérées sont de forme nominative ou auporteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales etréglementaires en vigueur.Les actions de la Société donnent lieu à inscription en compte dans lesconditions et selon les modalités prévues par les dispositions législativeset réglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compteà compte.La Société peut demander communication des renseignements relatifsà la composition de son actionnariat conformément aux dispositions del’article L. 228-2 du Code de commerce.Tout actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuilsvisés à l’article L. 233-7, alinéa 1, du Code de commerce, venant à détenirdirectement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droitsde vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, laSociété dans le délai prévu à l’article L. 233-7 du Code de commerce.Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédentporte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.Les déclarations mentionnées aux deux alinéas précédents sontégalement faites lorsque la participation au capital devient inférieureaux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues àl’article L. 233-14 du Code de commerce sur demande d’un ou plusieursactionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droitsde vote de la Société.Article 6Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social et dansle boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’ellereprésente.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercerun droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupementou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’uneréduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion oude toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieur àcelui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faire leuraffaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat ou de lavente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.234567891011268Document de référence 2007 - BNP PARIBAS