DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

INFORMATIONS GÉNÉRALESInvestissements 8< Sommaire >8.6 Investissements1Les investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considéré significatif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuis le1 er janvier 2005 :PaysDate del’annonceTransactionMontant dela transactionItalie 3 février 2006 Acquisition de BNL 9,0 Md€États-Unis 14 juin 2005France 29 mars 2005Acquisition de Commercial Federal Corporationpar BancWestPrise de contrôle et offre de retrait de la cotedu groupe Galeries Lafayette par la famille Moulinavec le support fi nancier de BNP Paribas. Contrôleconjoint de Cofi noga à partir du 30 septembre 20051,36 Md$CommentairesPrise de contrôle à hauteurde 50,4 % puis acquisitionsd’intérêts minoritaires. Détentionà 98,96 % au 31 décembre 2006.Fusion avec BNP Paribas SAle 1 er octobre 2007Intégration fi naliséele 2 décembre 2005Investissement en fonds propresaprès l’opération : 585 M€ dansla holding MotierLe financement de l’acquisition de BNL est décrit dans la note 8.c. des annexes aux états financiers – Regroupement d’entreprises.Les autres investissements ont été financés par les modes de financement habituels et récurrents du Groupe.23458.7 Procédures judiciaires et d’arbitrage6Le 17 juin 2007, une plainte, de type « class-action », a été déposéeau nom de huit citoyens irakiens devant un tribunal fédéral à NewYork, contre Australian Wheat Board (« AWB »), un exportateur deblé australien, Commodity Specialists Company, un trader de blé deMinneapolis et BNP Paribas. Les demandeurs prétendent représenter lescitoyens irakiens qui résident dans les trois régions du nord de l’Irak etentendent réclamer le recouvrement des sommes que le gouvernementirakien aurait obtenues des exportateurs de biens humanitaires dans lecadre du programme des Nations Unies « Pétrole contre nourriture ».D’autres ont déposé une deuxième plainte type « class action » seprésentant comme les représentants des citoyens irak iens dont les famillesont subi des sévices sous le régime de Saddam Hussein. Les demandeursprétendent que la société Australian Wheat Board (AWB) et BNP Paribasont soutenu et aidé le gouvernement de cette époque dans son régimeillégal de meurtres et d’atrocités « en payant des commissions occulteset autres paiements illicites au régime de Saddam Hussein en violationdu droit international sous le programme « Pétrole contre nourriture desNations Unies. » Les chefs d’accusation avancés par les plaignants sontla persécution, la torture, la commission d’assassinats, et autres sévicesperpétrés par le régime de Saddam Hussein. Les demandeurs fondent lacompétence de la Cour sur l’Alien Tort Statute et autres lois américaines.Le 14 décembre 2007, AWB et BNP Paribas ont déposé une requête enréféré contestant la compétence des juges sur cette affaire.Il n’existe aucun fondement à toute accusation ou allégation quant àune quelconque faute de la banque quant à des paiements effectués pard’autres personnes dans le cadre de l’exportation de biens humanitairesen Irak au titre du programme pétrole contre nourriture. La Banqueentend se défendre fermement contre ces deux plaintes.Au mieux de la connaissance de l’Émetteur, aucune des autres nombreusesprocédures dont l’Émetteur fait l’objet au cours des 12 derniers mois n’aeu ni ne devrait avoir d’effet significatif relativement sur sa situationfinancière ni à sa rentabilité.7891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 267