DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – Environnemental 7< Sommaire >Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007 Périmètre 200716. Moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnementBNP Paribas a dispose d’une Carbon Team, équipe dédiée à la recherche et à la promotion de solutions de marchéspour ses clients désireux de remplir leurs obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadredu protocole de Kyoto et des directives européennes sur les quotas d’émission de CO 2. BNP Paribas remplit ainsi sonrôle d’institution fi nancière en facilitant le fonctionnement de ces marchés et en contribuant à leur développement.BNP Paribas est membre d’Entreprises pour l’Environnement (EpE) et participe aux travaux de l’association.Le Groupe a signé deux nouveaux contrats pour l’achat d’Unités de Réduction Certifi ée des Emissions (URCE (1) ),élargissant sa plate-forme de marchés internationaux dans le domaine de l’environnement. Les deux projets quis’inscrivent dans le cadre du Mécanisme pour un développement propre (MDP,) sont situés au Mexique et en Inde.Ces transactions viennent s’ajouter au portefeuille URCE déjà détenu.Le Centre d’Innovation et Technologie (CIT) de BNP Paribas chez ITP a lancé le programme Greening IT pour limiterles émissions de CO 2du parc informatique. Le CIT réalise un bilan et conçoit des projets, prenant en compte lesavancées technologiques comme l’utilisation d’énergies renouvelables.17. Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution au-delà des établissementsde la sociétéToute situation de crise est gérée par un Comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du Groupe. Le Comitéprend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnellesconcernées. Si l’ampleur de la crise le justifi e, une information est transmise à l’ensemble du Groupe et des appelsà la solidarité peuvent être lancés. Dans le cadre de la validation du modèle de risque opérationnel en 2007, des travauxapprofondis ont été menés pour défi nir et renforcer le Plan de Continuité d’Activité, notamment en cas de pollutionou d’accident.18. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement4,3 millions USD : il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risquede condamnation pour non-respect de la réglementation.19. Montant des indemnités versées sur décision de justice en matière d’environnementLe Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire en matière environnementale.20. Éléments sur les objectifs assignés aux filiales à l’étrangerLe référentiel des principes d’action du Groupe, notamment le Pacte Mondial et les dix orientations de la responsabilitéenvironnementale du Groupe, constituent des directives qui s’imposent à tous les salariés quels que soient leur activitéet le pays où ils l’exercent. Les pôles d’activité assurent la mise en œuvre des principes d’action du Groupe dans toutesles entités qui leur sont rattachées, y compris dans les fi liales et les territoires.Une méthodologie d’audit de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe développée par l’InspectionGénérale et la fonction Développement Durable permet d’apprécier l’intégration des référentiels environnementaux duGroupe. Bénéfi ciant d’un accès total à l’information, les inspecteurs réalisent en toute indépendance tout type d’auditsur l’ensemble du périmètre consolidé. Les résultats de l’audit et des missions d’inspection font l’objet d’un RapportAnnuel transmis à la Commission Bancaire conformément au Règlement 97 –02.1234567(1)Une unité de réduction certifiée des émissions équivaut à une tonne d’émission de GES (exprimées en tonnes d’équivalent dioxyde de carbone).891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 263