DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – Environnemental 7< Sommaire >Indicateurs de la Loi NRE – Environnement – Contribution 2007 Périmètre 20079. Traitement des déchetsEn France, le processus de collecte de toners et cartouches d’encre, notamment avec Conibi, associationprofessionnelle des producteurs de toners, se poursuit. La quantité de cartouches et toners collectés est stablepar rapport à 2006, avec 89 925 cartouches et toners collectés.Le périmètre de collecte des données hors de France progresse et se fi abilise mais reste inférieur à 50 %. Le Canada,l’Allemagne, le Japon, la Suisse et le Maroc collectent 100 % des cartouches et toners pour recyclage.La collecte des papiers et cartons destinés au recyclage se développe.Pour les bureaux parisiens, la société Corbeille Bleue collecte et trie les corbeilles de bureaux : les papiers recyclésservent au chauffage urbain, à produire des cartons d’emballage, et à la fabrication de la pâte à papier.Le remplacement des poubelles de bureau par des corbeilles à double tri papier et DIB tout venant se poursuit.La plupart des Immeubles centraux parisiens sont désormais équipés et une clause de double ramassage a été inclusedans les contrats avec les sociétés de ménages.Hors de France, la collecte de papier n’est mesurée que sur un périmètre non signifi catif.Les douilles en aluminium et le verre des tubes fl uorescents qui éclairent la plupart des bureaux sont recycléset le gaz retraité.En France, pour BNP Paribas SA, la collecte des DEEE s’effectue grâce à un dispositif permettant de mesurer ces fl ux.10. Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologiquePour son bilan CO 2, le Groupe identifi e les processus par lesquels il est susceptible de porter atteinte à l’environnement,par exemple l’utilisation de fl uides frigorifi ques dans des immeubles centraux parisiens, en vue de réduire leur utilisation.Les moyens pour détecter la présence d’amiante dans les immeubles sont mis en œuvre dans le cadre du plan actionamiante. Des diagnostics de repérage de matériaux sont réalisés avant tout démarrage de travaux en France. Cesdiagnostics complètent les dossiers techniques précédemment établis et diffusés sur les sites BNP Paribas. La qualitéde l’air et celle de l’eau font l’objet de mesures régulières. Le Groupe a défi ni des critères de choix pour les peintures.Deux systèmes innovants de climatisation ont été installés : une tour aéroréfrigérante adiabatique, alliant la techniquede la tour fermée jusqu’à 27° à une pulvérisation dans les espaces d’humidifi cation au-delà, a été installée à Levallois ;et un groupe centrifuge à lévitation magnétique dans l’immeuble de la rue Bergère à Paris.11. Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législativesBNP Paribas a pour ambition d’être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie,de maîtrise des risques et de Contrôle Interne. Face aux évolutions de l’environnement bancaire et au renforcementdes exigences des régulateurs dans ces domaines, la fonction mondiale, Conformité Groupe (CG), dont le responsablerapporte directement au Directeur Général, dispose de larges attributions concernant l’ensemble du Groupe. La fonctionCG diffuse des directives de niveau Groupe dans le domaine du contrôle permanent et suit l’évolution du dispositifdes entités du Groupe.Des guides opératoires permettent d’assurer la conformité de la gestion technique de l’immobilier aux dispositionsréglementaires applicables en France.Un guide immobilier est établi à partir des réglementations les plus strictes des pays où est installé BNP Paribas.Ce guide opératoire s’applique à l’ensemble des sites internationaux. Tous les nouveaux immeubles centraux, lorsd’acquisitions de sociétés, font l’objet d’un audit préalable.Les Affaires juridiques Groupe exercent une veille sur l’évolution de la législation et la réglementation environnementale.Des clauses contractuelles mentionnant la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs sontsystématiquement incluses aux contrats.12. Démarches d’évaluation ou de certification entreprises en matière d’environnementGroupeFranceGroupeBNP Paribas est présent dans les principaux indices ISR de référence : DJSI World, DJSI Stoxx, Aspi Eurozone,FTSE4Good Global, FTSE4Good 50. En 2007, le Groupe est entré dans le nouvel indice FTSE4Good EnvironmentalLeaders Europe 40. Cet indice intègre les leaders européens dans le domaine du management environnemental grâceà une notation des engagements en faveur de l’environnement, des droits de l’homme et du dialogue avec les partiesprenantes. BNP Paribas a obtenu la meilleure note dans le domaine environnemental et est la seule banque françaisede l’indice avec sept autres groupes bancaires européens. Si la présence du Groupe dans les indices boursiersne constitue ni une évaluation ni une certifi cation, elle fournit néanmoins une indication positive sur la prise en comptepar BNP Paribas d’exigences sociales et environnementales responsables.L’avis du Commissaire aux comptes sur la partie extra-fi nancière du Rapport Annuel en 2007 établit un avis modéréportant non seulement sur les processus mais aussi sur certaines données environnementales. GroupeEn Italie, les 87 sites de BNL situés en Lombardie ont été certifi és ISO 14001 et conformes aux règles de Santé SécuritéEnvironnement.Meunier Immobilier d’entreprise a reçu la certifi cation Habitat et Environnement pour la réalisation de la résidence Tenorà Courbevoie pour laquelle les sept critères défi nis dans le processus de certifi cation ont été respectés. Meunier Habitata signé avec un organisme certifi cateur un protocole d’accord, s’engageant sur la certifi cation Habitat et Environnementpour huit programmes à venir en Île-de-France.FranceItalie1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 261