12.07.2015 Views

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXTableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA 6< Sommaire >(1)Le capital a été porté de 1 790 347 678 euros à 1 791 759 648 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 1 411 970 euros.Le capital a été porté de 1 791 759 648 euros à 1 806 343 230 euros par les souscriptions effectuées par le personnel pour 13 346 720 euros et par les levéesd’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 1 236 862 euros.(2)Le capital a été porté de 1 806 343 230 euros à 1 807 231 208 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 887 978 euros.Ensuite, conformément à la dix-huitième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003, il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de25 000 000 actions pour 50 000 000 euros ramenant le capital de 1 807 231 208 euros à 1 757 231 208 euros.Le capital a été porté de 1 757 231 208 euros à 1 769 400 888 euros par les souscriptions effectuées par le personnel pour 10 955 724 euros et par les levéesd’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 1 213 956 euros.(3)Le capital a été porté de 1 769 400 888 euros à 1 770 438 404 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 1 037 516 euros.Ensuite, conformément à la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004, il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de13 994 568 actions pour 27 989 136 euros ramenant le capital de 1 770 438 404 euros à 1 742 449 268 euros.Le capital a été porté de 1 742 449 268 euros à 1 755 244 270 euros par les souscriptions effectuées par le personnel pour 10 000 000 euros et par les levéesd’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 2 795 002 euros.Ensuite, conformément à la seizième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 18 mai 2005, il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de39 374 263 actions pour 78 748 526 euros ramenant le capital de 1 755 244 270 euros à 1 676 495 744 euros.(4)Le capital a été porté de 1 676 495 744 euros à 1 679 234 990 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour2 739 246 euros.Le capital a été porté de 1 679 234 990 euros à 1 681 177 064 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 1 942 074 euros.Ensuite, conformément à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 28 mai 2004, il a été procédé à une augmentation de capital avec maintiendu droit préférentiel de souscription, par l’émission de 84 058 853 actions nouvelles jouissance 1er janvier 2006 pour 168 117 706 euros portant le capital de1 681 177 064 euros à 1 849 294 770 euros.Suite à la fusion-absorption de la Société Centrale d’Investissement par BNP Paribas, le capital a été porté de 1 849 294 770 euros à 1 849 296 660 euros.Le capital a été porté de 1 849 296 660 euros à 1 860 934 954 euros par les souscriptions effectuées par le personnel pour 9 340 776 euros et par les levéesd’options de souscription d’actions à certains membres du personnel pour 2 297 518 euros.(5)Le capital a été porté de 1 860 934 954 euros à 1 865 756 980 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 4 822 026 euros.Le capital a été porté de 1 865 756 980 euros à 1 873 398 710 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 7 641 730 euros.Ensuite, conformément aux termes du traité de fusion du 12 mars <strong>2007</strong> entre BNL et BNP Paribas, et que la fusion est définitive le 1 er octobre, il a été procédé à uneaugmentation de capital par l’émission de 439 358 actions nouvelles jouissance 1 er janvier <strong>2007</strong> pour 878 716 euros portant ainsi le capital de 1 873 398 710 eurosà 1 874 277 426 euros.Ensuite, conformément à la onzième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 15 mai <strong>2007</strong>, il a été procédé à l’annulation par réduction de capital de32 111 135 actions pour 64 222 270 euros ramenant le capital de 1 874 277 426 euros à 1 810 055 156 euros.Le capital a été porté de 1 810 055 156 euros à 1 810 520 616 euros par les levées d’options de souscription à certains membres du personnel pour 465 460 euros.(6)Provision constituée au titre de l’exercice.(7)Sur la base de 903 615 604 actions, compte tenu des 443 989 actions nouvelles, jouissance 1 er janvier 2003, comptabilisées le 28 janvier 2004.dont 169 545 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP, et 274 444 actions créées dans le cadre des plans d’options ex Paribas (Cardif et CieBancaire).(8)Sur la base de 885 219 202 actions, compte tenu des 518 758 actions nouvelles, jouissance 1 er janvier 2004, comptabilisées le 25 janvier 2005.dont 350 171 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP, et 125 867 actions créées dans le cadre des plans d’options ex Paribas (Cardif et CieBancaire).(9)Sur la base de 839 617 495 actions, compte tenu des 1 369 623 actions nouvelles, jouissance 1 er janvier 2005, comptabilisées le 23 janvier 2006.dont 1 328 544 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP, et 41 079 actions créées dans le cadre des plans d’options BNP Paribas.(10)Sur la base de 932 878 490 actions, compte tenu des 2 411 013 actions nouvelles, jouissance 1 er janvier 2006, comptabilisées le 22 janvier <strong>2007</strong>.dont 932 743 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP, et 1 478 270 actions créées dans le cadre des plans d’options BNP Paribas.(11)Sur la base de 905 695 445 actions, compte tenu des 435 137 actions nouvelles, jouissance 1 er janvier <strong>2007</strong>, comptabilisées le 28 janvier 2008.dont 170 295 actions créées dans le cadre des plans d’options ex BNP, et 264 842 actions créées dans le cadre des plans d’options BNP Paribas.(12)En métropole, les salariés à temps partiel sont décomptés au prorata du temps de travail.1234567891011Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS 231

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!