12.07.2015 Views

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

SHOW MORE
SHOW LESS
  • No tags were found...

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Le tableau ci-dessous présente le nombre d’options en vie à fin <strong>2007</strong> détenues par les mandataires sociaux.Société émettrice du plan BNP BNP BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP Paribas BNP ParibasDate d’attribution du plan 13/05/1998 22/12/1999 15/05/2001 21/03/2003 25/03/2005 05/04/2006 08/03/<strong>2007</strong>Nombre d’options en vie à fi n <strong>2007</strong>par plan 91 698 353 050 407 454 492 738 353 081 435 000 375 0001Détention d’actions et conservation d’actionsissues de levées d’optionsÀ compter du 1 er janvier <strong>2007</strong>, les mandataires sociaux devront détenirpendant la durée de leurs fonctions une quantité minimale d’actionsdéterminée sur la base du cours d’ouverture de l’action et de leur salairefixe au 2 janvier <strong>2007</strong>. Le nombre d’actions détenues doit correspondreà 7 années de salaire fixe pour MM. Michel Pébereau (58 700 actions)et Baudouin Prot (75 500 actions) et à 5 années de salaire fixe pourMM. Georges Chodron de Courcel (30 000 actions) et Jean Clamon(27 600 actions). La mise en conformité avec cette obligation devraêtre réalisée au plus tard le 13 février 2010.Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués sont également tenus de conserver jusqu’àla cessation de leurs fonctions une quantité d’actions issues des levéesd’options. Cette obligation de conservation est fixée à 50 % de la plusvalue nette d’acquisition réalisée sur les options attribuées à compterdu 1 er janvier <strong>2007</strong> et sera considérée comme remplie dès lors que leseuil défini au titre de la disposition relative à la détention d’actionssera lui-même atteint au moyen d’actions issues de la levée d’optionsattribuées à compter de la date précitée.Rémunération et avantages sociaux bénéficiant auxAdministrateurs salariés élusL’ensemble des rémunérations versées en <strong>2007</strong> aux Administrateurssalariés élus par le personnel s’est élevé au prorata de leur présenceà 81 045 euros (89 942 euros en 2006), à l’exclusion des jetons deprésence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en <strong>2007</strong> auxAdministrateurs salariés élus par le personnel se sont élevés au total à69 103 euros (76 551 euros en 2006). Ils ont été versés directement àleurs organisations syndicales.Les Administrateurs salariés élus par le personnel bénéficient desdispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matièred’assurance – décès et invalidité et de Garantie Vie ProfessionnelleAccidents. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à cesrégimes en <strong>2007</strong> pour le compte de ces Administrateurs salariés élus aété de 1 026 euros (989 euros en 2006).Les Administrateurs salariés élus bénéficient du dispositif de retraite àcotisations définies (art. 83) établi au bénéfice de tous les collaborateursde BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNPParibas à ce régime en <strong>2007</strong> pour le compte de ces mandataires sociauxa été de 649 euros (639 euros en 2006). Ils bénéficient également descompléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré envigueur le 1 er janvier 1994.Prêts, avances et garanties accordés auxmandataires sociauxAu 31 décembre <strong>2007</strong>, le montant des prêts en cours consentisdirectement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à6 340 882 euros (4 095 895 euros au 31 décembre 2006).234567891011Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS 217

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!