DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de cessation de mandat socialLes mandataires sociaux ne bénéficient d’aucune compensationcontractuelle au titre de la cessation de leur mandat.Indemnités de fin de carrièreM. Michel Pébereau ne bénéficie d’aucune indemnité de fin de carrière.M. Baudouin Prot, Directeur Général et MM. Georges Chodron de Courcelet Jean Clamon, Directeurs Généraux délégués bénéficient au titre deleur contrat de travail des dispositions applicables aux collaborateurs deBNP Paribas en matière d’indemnité de fin de carrière. Ce régime prévoit,selon la situation contractuelle initiale des bénéficiaires et le nombre deleurs années de présence dans le Groupe, le paiement, lors du départ enretraite du Groupe, d’une indemnité pouvant aller, selon le cas, jusqu’à11,66 mensualités du salaire de base.Régimes de retraite■ Les régimes de retraite à prestations définies, dont bénéficiaientles cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de laCompagnie Bancaire, ont tous été transformés en régimes de typeadditif. Les montants attribués aux bénéficiaires ont été figés lors dela fermeture des régimes antérieurs.■ Une règle analogue a été appliquée à MM. Michel Pébereau, BaudouinProt, Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon, aujourd’huirespectivement Président du Conseil d’administration, DirecteurGénéral et Directeurs Généraux délégués. MM. Michel Pébereau,Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon relèvent, dece fait, d’un régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaireconforme aux dispositions des articles L. 137.11 et R. 137.16 du Codede la sécurité sociale. Au titre de ce régime, les pensions seraientcalculées, sous réserve de leur présence dans le Groupe au momentde leur départ à la retraite, sur la base des rémunérations fixes etvariables perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d’acquisitionultérieure de droits.■ Les montants de retraite, comprenant les pensions servies par lerégime général de la Sécurité Sociale et les régimes complémentairesde l’ARRCO et l’AGIRC, ainsi que, le cas échéant, les complémentsbancaires résultant de l’accord professionnel entré en vigueur le1 er janvier 1994 et les pensions acquises avec le concours de l’entrepriseauprès des régimes supplémentaires de capitalisation représenteraientau maximum 50 % des rémunérations ainsi déterminées.■ Ces montants seraient revalorisés du 1 er janvier 2002 jusqu’à la date dela liquidation effective des pensions, sur la base du taux moyen annueld’évolution des pensions versées par la Sécurité Sociale, l’ARRCO etl’AGIRC. Au moment de cette liquidation, les pensions additivesseraient égales au différentiel constaté entre ces montants ainsirevalorisés et les prestations de retraite servies par le régime généralet les régimes complémentaires ou supplémentaires précités. Cespensions additives, alors définitivement calculées, seraient indexéessur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC.■ Ces engagements avaient fait l’objet de provisions respectivementpar BNP et Paribas. Celles-ci ont été ajustées à l’occasion de lafermeture des régimes de retraite antérieurs ci-dessus mentionnéeet les engagements ont été transférés à une compagnie d’assuranceextérieure au Groupe.■ Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Généralet les Directeurs Généraux délégués bénéficient du dispositif deretraite à cotisations définies (art. 83) établi au bénéfice de tous lescollaborateurs de BNP Paribas SA.Régime de prévoyance■ Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyanceflexible offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matièred’assurance décès et invalidité.■ Ils bénéficient par ailleurs du dispositif de la Garantie VieProfessionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueurau bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA, ainsi quedu dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membresdu Comité Exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de1,08 million d’euros en cas de décès ou d’infirmité permanente totaleliés à l’activité professionnelle.■ Outre les dispositifs ci-dessus, en cas de décès avant l’âge de 60 ansde MM. Baudouin Prot, Georges Chodron de Courcel et Jean Clamon,leurs ayants droit percevraient une indemnité d’assurance. La primecorrespondant à cette assurance est prise en charge par l’entreprise ettraitée selon les dispositions relatives au régime social des contributionspatronales au financement de la prévoyance complémentaire.1234567891011212Document de référence 2007 - BNP PARIBAS