DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >En outre, dans le cadre de son activité de Banque de Financement et d’Investissement, le Groupe effectue également avec ces parties liées des opérationsde négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments financiers émis parcelles-ci (actions, titres obligataires…).➤ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’eurosEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleExercice 2007 Exercice 2006Entreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleEntreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceIntérêts et produits assimilés 236 40 115 43Intérêts et charges assimilées (2) (24) (1) (1)Commissions (produits) 22 21 3 21Commissions (charges) (6) (53) (26) (38)Prestations de services rendues 2 117 1 29Prestations de services reçues - (308) - (255)Loyers perçus 2 - 2 -TOTAL 254 (207) 94 (201)12348.d.2 Entités assurant la gestion desavantages postérieurs à l’emploiconsentis au personnelLes principaux avantages postérieurs à l’emploi sont constitués par lesindemnités de fin de carrière et les plans de retraites supplémentaires àprestations définies ou à cotisations définies.En France, certains de ces avantages résultent de prestationshistoriquement servies par la Caisse de retraite BNP, la Caisse deretraite Paribas et la Caisse de Prévoyance BNP. Les engagements deretraite servis par la Caisse de retraite BNP ont été repris en totalité parBNP Paribas SA depuis le 1 er janvier 2006 et la caisse de retraite BNPa été dissoute au cours du 1 er semestre 2007. En outre, l’ensemble desengagements de retraite servis par la Caisse de retraite Paribas et lesprovisions pour indemnités de fin de carrière constituées au sein de laCaisse de prévoyance BNP ont été transférés auprès d’une compagnied’assurance externe au Groupe au cours du 1 er semestre 2007.À l’étranger, la gestion des plans d’avantages postérieurs à l’emploi estpour l’essentiel réalisée par des organismes de gestion ou des compagniesd’assurance indépendants et ponctuellement par des sociétés du Groupe,en particulier BNP Paribas Asset Management, BNP Paribas Assurance,Bank of the West et First Hawaïan Bank. En Suisse, une fondation dédiéegère les plans de retraite bénéficiant au personnel de BNP ParibasSuisse.Au 31 décembre 2007, la valeur des actifs des plans gérés par des sociétésdu Groupe s’élève à 991 millions d’euros (1 174 millions d’euros au31 décembre 2006). Le montant des prestations perçues (notamment desfrais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe autitre de l’exercice 2007 s’élève à 1,1 million d’euros (1,4 million d’eurosau titre de l’exercice 2006).Au 31 décembre 2007, les comptes bancaires des Caisses de retraiteBNP et Paribas et de la Caisse de Prévoyance BNP présentent un soldecréditeur de 44 040 euros (contre un solde créditeur de 216 767 eurosau 31 décembre 2006) dans les livres de BNP Paribas.8.d.3 Relations avec les principaux dirigeantsRémunération et avantages sociaux bénéficiantaux mandataires sociauxPolitique de rémunération et d’attribution des avantagessociaux aux mandataires sociauxRémunération des mandataires sociaux■ La rémunération des mandataires sociaux est déterminée selon desmodalités proposées par le Comité des rémunérations et adoptées parle Conseil d’administration.■ La rémunération comprend une partie fixe et une partie variable, dontles niveaux sont définis en considération de références de marchéétablies sur la base d’enquêtes de rémunération des dirigeants debanques européennes menées par des cabinets spécialisés.■ La partie variable est déterminée à partir d’un bonus de base établi enproportion du salaire fixe. Elle évolue en fonction de critères liés à laperformance du Groupe et à la réalisation d’objectifs personnels.■ Les critères liés à la performance du Groupe portent sur 70 % dubonus de base et permettent de calculer la rémunération variablecorrespondante en fonction de l’évolution du bénéfice net par action,du résultat net avant impôt des pôles et de la réalisation des budgetsdu résultat brut d’exploitation du Groupe et des pôles.■ Les critères personnels concernent la performance managérialeévaluée par le Conseil d’administration en considération des capacitésd’anticipation, de décision et d’animation mises en œuvre au service dela stratégie du Groupe et de la préparation de son avenir. Ces critèressont définis de manière explicite et portent sur 30 % du bonus debase.■ La partie variable de la rémunération des mandataires sociaux estlimitée à un montant défini proportionnellement au salaire fixe.■■Depuis l’exercice 2005 la rémunération variable est versée en totalitéau cours de l’exercice suivant.Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués ne perçoivent aucune rémunération dela part d’autres sociétés du Groupe que BNP Paribas SA.567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 211