DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >les règles fiscales d’utilisation aux États-Unis d’Amérique d’un reportrésultant d’un changement de contrôle et d’une fusion ont conduit leGroupe à reconnaître 124 millions d’euros d’actifs d’impôt .Acquisition de UkrSibbank (Pôle SFDI)BNP Paribas a acquis 51 % du capital d’UkrSibbank en Ukraine le 14 avril2006. Les actionnaires existants ont signé un accord à long terme avecBNP Paribas et resteront dans le capital à hauteur de 49 %.UkrSibbank, leader sur ses marchés, couvre notamment une largegamme de services liés aux activités de banque commerciale et dedétail ainsi que de banque d’investissement. À la date d’acquisition,UkrSibbank était la 4 e banque d’Ukraine en termes d’actifs et sonréseau composé de 830 agences et points de vente, employait près de9 500 collaborateurs.Les actifs et les passifs du groupe UkrSibbank ont été comptabilisés àla valeur de marché ou son équivalent à la date d’acquisition et sontcomposés essentiellement :■ à l’actif, de prêts à la clientèle pour 1 423 millions d’euros ;■ au passif, de dettes envers la clientèle pour 929 millions d’euros.La consolidation de ce Groupe a conduit à comptabiliser un écartd’acquisition, inscrit à l’actif, pour une contre-valeur de 201 millionsd’euros au 31 décembre 2006.Le groupe UkrSibbank a été consolidé à partir de sa date d’acquisition.Sa contribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est passignificative sur l’année 2006. L’impact de cette acquisition a été surl’exercice 2006 une diminution de la trésorerie nette du groupe BNPParibas de 161 millions d’euros.8.d PARTIES LIÉESLes parties liées au groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées,y compris les sociétés mises en équivalence, les entités assurant lagestion des avantages postérieurs à l’emploi bénéficiant au personnel(exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels), ainsique les principaux dirigeants du groupe BNP Paribas.Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sontliées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment dela réalisation de ces transactions.8.d.1 Relations entre les sociétésconsolidées du GroupeLa liste des sociétés consolidées du groupe BNP Paribas est présentéedans la note 8.b « Périmètre de consolidation ». Les transactions réaliséeset les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupeconsolidées par intégration globale étant totalement éliminés enconsolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les donnéesrelatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétéssur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation parintégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation,et celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, misesen équivalence.12345➤ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEn millions d’eurosEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelle31 décembre 2007 31 décembre 2006Entreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleEntreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceACTIFPrêts, avances et titresComptes ordinaires 12 - 4 4Prêts 7 132 1 268 3 955 1 008Titres 54 - 54 -Opérations de location-fi nancement - - - -Actifs divers 8 13 1 10TOTAL 7 206 1 281 4 014 1 022PASSIFDépôtsComptes ordinaires 44 412 4 202Autres emprunts 12 217 - 2Dettes représentées par un titre 8 293 12 -Passifs divers 30 77 - 40TOTAL 94 999 16 244ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de fi nancement donnés 84 3 10 37Engagements de garanties données 12 1 10 1TOTAL 96 4 20 3867891011210Document de référence 2007 - BNP PARIBAS