DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidésCes retraitements ont conduit à réduire d’autant les capitaux propres,part du Groupe, de BNL au 31 mars 2006 dégageant ainsi un écartd’acquisition résiduel de 2 295 millions d’euros lors de la prise de contrôlele 5 avril 2006.Conformément aux principes comptables relatifs aux transactions avecles intérêts minoritaires énoncés dans la note 1.c.7 « Actions propres etdérivés sur actions propres », la différence entre le prix d’acquisition etla quote-part d’actif net représentative des titres BNL détenus par lesactionnaires minoritaires et acquis postérieurement à la date de prise decontrôle, soit entre le 5 avril 2006 et le 31 décembre 2006, est enregistrée< Sommaire >en diminution des réserves consolidées, part du Groupe, pour un montantde 2 224 millions d’euros au 31 décembre 2007.BNP Paribas a financé l’acquisition de BNL pour partie par une émissiond’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription pour sesactionnaires pour un montant de 5 467 millions d’euros, pour partie parune émission de titres super-subordonnés à durée indéterminée pour unmontant de 2 023 millions d’euros, et sur ses propres ressources pour lesolde. Les caractéristiques de ces émissions sont détaillées dans la note 8.a « Évolution du capital et résultat par action ».12Le tableau ci-après présente le bilan consolidé du groupe BNL au 31 mars 2006 établi selon les normes IFRS avant la prise de contrôle de ce G roupe par legroupe BNP Paribas, et son bilan à cette même date tenant compte des retraitements opérés conformément aux règles applicables lors d’une acquisitiond’entreprise telles que prescrites par les normes IFRS et aux normes et principes applicables au sein du groupe BNP Paribas :31 mars 2006 31 mars 2006En millions d’eurosAprès ajustements liésau regroupement Avant regroupementACTIFInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 7 730 7 541Actifs disponibles à la vente 1 160 1 157Prêts et créances sur les établissements de crédit 8 705 8 705Prêts et créances sur la clientèle 63 860 63 763Immobilisations corporelles et incorporelles 2 682 2 600Actifs non courants destinés à être cédés - 850Autres actifs 5 318 4 284TOTAL ACTIF 89 455 88 900DETTESInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultat 8 303 8 007Dettes envers les établissements de crédit 10 549 10 549Dettes envers la clientèle 37 085 37 100Dettes représentées par un titre 20 509 20 199Passifs non courants destinés à être cédés - 784Autres passifs 8 534 6 909TOTAL DETTES 84 980 83 548CAPITAUX PROPRESPart du Groupe 4 434 5 311Intérêts minoritaires 41 41TOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS 4 475 5 352TOTAL PASSIF 89 455 88 900Consolidée par intégration globale depuis sa date de prise de contrôle, lacontribution du sous-groupe BNL aux résultats du groupe BNP Paribass’est élevée au titre des trois derniers trimestres 2006 à 294 millionsd’euros de résultat net et 248 millions d’euros de résultat net, part duGroupe.Si l’acquisition avait eu lieu au 1 er janvier 2006, la contribution dusous-groupe BNL se serait élevée pour l’ensemble de l’exercice 2006 à3 036 millions d’euros en produit net bancaire et 395 millions d’eurosen résultat net. L’impact de cette acquisition a été sur l’exercice2006 une diminution de la trésorerie nette du groupe BNP Paribas de11 490 millions d’euros.L’Assemblée Générale des actionnaires de BNP Paribas SA du 15 mai 2007a autorisé dans sa partie extraordinaire la fusion-absorption de la sociétéBNL par BNP Paribas par voie d’apport par la société BNL à BNP Paribas dela totalité de son actif moyennant la prise en charge par BNP Paribas de latotalité de son passif (douzième résolution). Cette opération a été réaliséele 1 er octobre 2007. Cette fusion emporte la réunion des succursales deBNL hors d’Italie avec les succursales de BNP Paribas implantées dansles mêmes pays. Aux États-Unis d’Amérique, un agrément de principea été obtenu des autorités fiscales américaines afin de pouvoir réaliserl’opération en neutralité fiscale et permettre à BNP Paribas d’imputersur les bénéfices futurs de sa succursale à New York le report déficitairedont disposait BNL New York. Les conditions posées par l’agrément et34567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 209