DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Banque Privée Anjou a procédé à la transmission universelle de sonpatrimoine à BNP Paribas SA le 28 décembre 2007 et, par voie deconséquence, est déconsolidée en tant que filiale du périmètre deconsolidation du groupe BNP Paribas à la même date.RBS International Securities Services LimitedEn juin 2007, BNP Paribas a acquis la totalité des actions de la sociétéRBS International Securities Services Limited. Cette société offre desservices de conservation globale de titres, d’administration de fonds etde banque dépositaire aux gestionnaires de fonds et de fortunes privéessur les marchés « offshore » de Jersey, Guernesey et de l’île de Man. Ellegère plus de 44 milliards d’euros d’actifs en conservation et 9 milliardsd’euros d’actifs sous administration.RBS International Security Service a été consolidée au deuxièmesemestre 2007. Sa contribution au résultat net de BNP Paribas n’est passignificative sur l’année 2007.ExelbankEn juin 2007, BNP Paribas Securities Services, filiale de BNP Paribas, aacquis la totalité des actions d’Exelbank, s ociété qui se consacre auxopérations de règlement-livraison et à la conservation de titres, à lafonction dépositaire ainsi qu’aux services de sous-traitance d’opérationsde Banque Privée en Espagne.Exelbank a été consolidée au deuxième semestre 2007. Sa contributionau résultat net de BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2007.Ex elbank a été fusionnée avec la succursale en Espagne de BNP ParibasSecurities Services en octobre 2007 rétroactivement à sa dated’acquisition puis a été dissoute .8.c.2Regroupements d’entreprises réalisésen 2006Acquisition de Banca Nazionale del Lavoro (BNL)Le 3 février 2006, BNP Paribas annonçait avoir conclu des accordsconditionnels avec un groupe d’actionnaires de BNL, dont Unipol, pouracquérir 48 % du capital de BNL. Au 5 avril 2006, BNP Paribas détenait50,4 % de BNL et obtenait ainsi effectivement le contrôle de cettesociété. BNP Paribas a subséquemment lancé une offre publique d’achatpour l’acquisition du solde des actions détenues par les actionnairesminoritaires. Le 16 mai 2006, BNP Paribas détenait 95,5 % du capitalordinaire de BNL au terme de l’OPA. Le seuil de 91,5 % fixé par l’autoritéitalienne de régulation des opérations boursières pour permettre delancer une OPA résiduelle sur BNL étant franchi, l’OPA résiduelle a débutéle 30 juin 2006 pour se clôturer le 20 juillet 2006. L’action ordinaireBNL a été retirée de la cote le 26 juillet 2006. L’acquisition de BNLs’est donc réalisée en plusieurs étapes : une prise de contrôle à hauteurde 50,4 % suivie d’acquisitions postérieures d’intérêts minoritaires etpermettant ainsi au groupe BNP Paribas de détenir la totalité de BNL.Au 1 er octobre 2007, la société BNL a été absorbée par voie de fusionpar BNP Paribas SA.BNL, sixième banque italienne par le montant de ses dépôts et crédits,emploie 17 000 personnes. Son réseau d’agences couvre l’ensemble duterritoire italien avec environ 800 points de vente implantés dans toutesles grandes zones urbaines. Ce réseau compte près de 3 millions de clientsparticuliers, 39 000 entreprises privées, et 16 000 entreprises publiques.BNL, très active dans les métiers de financements spécialisés, tels que lefactoring et le leasing, développe également le crédit à la consommationet intervient dans la Gestion d’Actifs (26 milliards d’euros sous gestion),la Banque Privée et l’assurance-vie.Le prix d’acquisition de la totalité des actions ordinaires et d’épargneémises par BNL détenues à la date de la fusion avec BNP Paribas SAs’est élevé à 9 083 millions d’euros, dont 9 065 millions d’euros réglés ennuméraire et 18 millions d’euros résultant d’un échange de titres.Le groupe BNP Paribas a procédé au retraitement du bilan du groupeBNL au 31 mars 2006, dans le cadre de l’harmonisation des méthodescomptables du groupe BNL avec celles appliquées par le groupeBNP Paribas, et par application de la méthode de l’acquisition (« purchaseaccounting ») prescrite par les normes IFRS (cf. note 1.b.4 « regroupementsd’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition »).Les retraitements opérés, d’un montant de - 877 millions d’euros aprèseffet d’impôt, ont principalement porté sur :■ les provisions pour risque de crédit spécifiques et de portefeuille,pour l’essentiel liées à des modalités d’évaluation (dont l’effet dureclassement en douteux des crédits présentant un retard de paiementsupérieur à 90 jours), et les provisions pour litiges et passifs éventuels,pour un total de - 536 millions d’euros ;■ les engagements sociaux (- 325 millions d’euros), au titreprincipalement de passifs éventuels ;■ l’évaluation des actifs corporels (+ 144 millions d’euros), de la marqueBNL (+ 50 millions d’euros) et l’application des règles du Groupepropres aux amortissements des actifs (- 113 millions d’euros), soitau total + 81 millions d’euros ;■ l’évaluation des opérations de marché selon les règles prévalant ausein du groupe BNP Paribas (- 112 millions d’euros) ;■ l’évaluation des crédits, des titres et des autres actifs ainsi que desdettes, des autres passifs et des contrats d’assurance à leur valeur demarché ou à son équivalent (+ 40 millions d’euros) ;■ les éléments d’imposition relatifs aux ajustements précédents (soit293 millions d’euros d’impôts différés actifs nets) et les autres passifséventuels (soit - 318 millions d’euros, dont - 260 millions d’eurosconstatés au cours du premier semestre 2007) représentant unmontant total net de - 25 millions d’euros.La marque BNL a été reconnue séparément du goodwill comme un actifincorporel dans le cadre de l’affectation du coût d’acquisition. La valeurde la marque a été déterminée en considérant les pratiques observéespour évaluer ce type d’actif dans le secteur bancaire et par comparaisonavec des banques cotées de taille comparable, en tenant compte del’évolution récente de la notoriété de la marque BNL au cours des annéesayant précédé son acquisition.La banque n’a pas reconnu d’actif incorporel attaché aux relationsclientèle en ce qui concerne les conventions de comptes et de dépôtssouscrites par la clientèle. En dehors de regroupements d’entreprises,aucune transaction n’a été identifiée en Italie sur des actifs similaires,qui permettrait de fournir une base d’estimation. Dans ce contexte, cesrelations de clientèle ne sont pas identifiables séparément du goodwill deBNL sachant que la banque ne dispose d’aucun droit légal ou contractuellui permettant de contrôler ses relations futures avec ses clients ni lesavantages qui résulteraient de leur fidélité à l’égard de l’entreprise commeprécisé par la norme IAS 38 § 16. La valeur de cet actif ne serait passignificative car les dépôts à vue de la banque sont très majoritairementrémunérés à des conditions ne permettant pas de dégager un avantageéconomique significatif. En effet, l’avantage économique par rapport àun refinancement alternatif sur le marché est substantiellement réduitcompte tenu des coûts de gestion et des contraintes réglementairesassociées à la gestion de ces dépôts.1234567891011208Document de référence 2007 - BNP PARIBAS