DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Émetteur Date d’émission Devise MontantTaux et durée avantla première date de callBNP Paribas SA juin 2005 USD 1 350 millions 5,186 % 10 ansTaux aprèsla première date de callUSD Libor 3 mois+ 1,68 %BNP Paribas SA octobre 2005 EUR 1 000 millions 4,875 % 6 ans 4,875 %BNP Paribas SA octobre 2005 USD 400 millions 6,250 % 6 ans 6,250 %BNP Paribas SA avril 2006 EUR 750 millions 4,730 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,69 %BNP Paribas SA avril 2006 GBP 450 millions 5,945 % 10 ansGBP Libor 3 mois+ 1,13 %BNP Paribas SA juillet 2006 EUR 150 millions 5,450 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,92 %BNP Paribas SA juillet 2006 GBP 325 millions 5,945 % 10 ansGBP Libor 3 mois+ 1,81 %BNP Paribas SA avril 2007 EUR 750 millions 5,019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,72 %BNP Paribas SA juin 2007 USD 600 millions 6,500 % 5 ans 6,50 %BNP Paribas SA juin 2007 USD 1 100 millions 7,195 % 30 ansBNP Paribas SA octobre 2007 GBP 200 millions 7,436 % 10 ansUSD Libor 3 mois+ 1,29 %GBP Libor 3 mois+ 1,85 %1234Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous larubrique « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Lesémissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historiquerésultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformémentaux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instrumentsfinanciers de capital est traitée comme un dividende.8.a.4Actions émises par BNP Paribasdétenues par le GroupeEn application de la cinquième résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 23 mai 2006, BNP Paribas a été autorisé à acquérir, pour unprix maximum d’achat de 100 euros par action, un nombre d’actionsn’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capital socialde BNP Paribas en vue de leur annulation dans les conditions fixéespar l’Assemblée Générale Extraordinaire, dans le but d’honorer desobligations liées à l’émission de titres donnant accès au capital, à desprogrammes d’options d’achat d’actions, à l’attribution d’actions gratuitesaux membres du personnel et aux mandataires sociaux, à l’attribution ouà la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participation auxfruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou deplans d’épargne entreprise, aux fins de les conserver et de les remettreultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’une opérationde croissance externe, dans le cadre d’un contrat de liquidité et à desfins de gestion patrimoniale et financière.Cette autorisation consentie pour une durée de 18 mois est devenuecaduque avec l’adoption de la cinquième résolution de l’AssembléeGénérale Mixte du 15 mai 2007 qui l’a annulée et remplacée. Par cettedernière résolution, le Conseil a été autorisé à acquérir un nombred’actions n’excédant pas 10 % du nombre d’actions composant le capitalsocial de BNP Paribas, aux mêmes fins que celles énoncées à la cinquièmerésolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2006, mais à unprix maximum d’achat porté à 105 euros par action. Cette autorisationa été consentie pour une durée de dix-huit mois.En outre, une des filiales du Groupe intervenant sur des opérations detransaction (de négociation et d’arbitrage) sur indices boursiers procèdedans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur desactions émises par BNP Paribas.Au 31 décembre 2007, le groupe BNP Paribas détenait 8 972 652 actionsBNP Paribas représentant 619 millions d’euros qui ont été portées endiminution des capitaux propres.567891011180Document de référence 2007 - BNP PARIBAS