DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

media.bnpparibas.com
from media.bnpparibas.com More from this publisher
12.07.2015 Views

1 BNPPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASParibas et ses actionnaires1.5 BNP Paribas et ses actionnaires< Sommaire >1LE CAPITAL SOCIALLe capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2006 à1 860 934 954 euros composé de 930 467 477 actions (les changementsintervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie« Évolution du capital » p. 228 ).En 2007, le nombre d’actions composant le capital social a été affectépar les trois séries d’opérations suivantes :■ création de 6 464 608 actions à la suite de souscriptions dans le cadredes plans d’options ;■ création de 439 358 titres dans le cadre de la réalisation de la fusionabsorptionde BNL par BNP Paribas ;■annulation de 32 111 135 titres préalablement acquis par la Banquedans le cadre des programmes de rachat d’actions.Ainsi, au 31 décembre 2007, le capital de BNP Paribas s’élevait à1 810 520 616 euros composé de 905 260 308 actions d’un nominalde deux euros chacune (1) .Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou auporteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales envigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitationà l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré,attaché à ces valeurs mobilières.234ÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIATAu cours des trois dernières années, la détention du capital de la Banque a évolué comme ci-dessous :31/12/05 31/12/06 31/12/07ACTIONNAIRESNombred’actions(en millions)% du capitalet des droitsde vote (1)Nombred’actions(en millions)% du capitalet des droitsde vote (1)Nombred’actions(en millions)% du capitalet des droitsde vote (1)AXA 47,64 5,70 % 52,65 5,70 % 53,56 5,9 %Salariés 47,09 5,60 % 49,36 5,3 % 52,64 5,8 %- dont FCPE Groupe 34,46 4,10 % 35,86 3,9 % 38,53 4,2 %- dont détention directe 12,63 1,50 % 13,50 1,4 % 14,11 1,6 %Mandataires sociaux 0,22 NS 0,26 NS 0,36 NSTitres détenus par le Groupe (*) 9,06 1,10 % 19,25 2,10 % 9,14 1,0 %Actionnaires Individuels 57,00 6,80 % 59,55 6,40 % 57,00 6,3 %Inv. Institutionnels 621,11 74,10 % 693,47 74,5 % 717,40 79,3 %(dont « Investisseurs SocialementResponsables ») (6,53) (0,8 %) (7,5) (0,8 %) (9,52) (1,1 %)- Européens 509,64 60,80 % 480,61 51,6 % 516,54 57,1 %- Non Europ. 111,47 13,30 % 212,86 22,9 % 200,86 22,2 %Autres et non identifiés 56,13 6,70 % 55,93 6,0 % 15,16 1,7 %TOTAL 838,25 100,0 % 930,47 100 % 905,26 100 %(*)Hors positions de travail des tables de trading.(1)Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, le nombre de droits de vote doit être calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sontattachés des droits de vote, y compris celles qui en sont privées telles les actions d’autocontrôle et d’autodétention ; BNP Paribas appliquant strictement le principe« 1 action = 1 voix », les données exprimées en % du capital se confondent donc avec celles exprimées en % des droits de vote.5678910(1) Depuis la fin de l’exercice social, a été enregistrée la création de 435 137 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options. Ainsi,au 28 janvier 2008, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 811 390 890 euros composé de 905 695 445 actions d’un nominal de deux euros chacune.1116Document de référence 2007 - BNP PARIBAS

PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires 1< Sommaire >➤COMPOSITION DE L’ACTIONNARIATDE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2007À la connaissance de l’entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autreque la société AXA, qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits devote. Il n’existe pas à la connaissance de BNP Paribas d’accord dont lamise en œuvre pourrait à une date ultérieure, entraîner un changementde son mode de contrôle.123LE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelleles actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titreBNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors restéinchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas estdésignée par son code ISIN (FR0000131104).Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse deParis sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première datede cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le RèglementMensuel ; depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000,l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse deFrancfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet2006. Depuis le 13 mars 2000, l’action BNP Paribas est également cotéeà la Bourse de Tokyo (elle en a intégré la « First Section » le 7 février2005). De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A« Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP MorganChase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribasest représentée par 2 ADR).Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels,le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février2002, et fixé à deux euros.La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice CAC40 depuisle 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EuroStoxx50 le1 er novembre 1999, et le titre de la Banque entre dans la compositiondu Dow Jones Stoxx50 depuis le 18 septembre 2000 ; en 2007,BNP Paribas a intégré l’indice « Global Titans 50 », qui regroupe les 50plus grandes entreprises mondiales. Enfin, l’action BNP Paribas figuredans les principaux indices de référence du Développement Durable : AspiEurozone, FTSE4Good (Global et Europe 50), DJ SI World et DJ SI Stoxx.Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l’appréciationdu titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes detous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.4567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 17

1 BNPPRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBASParibas et ses actionnaires1.5 BNP Paribas et ses actionnaires< Sommaire >1LE CAPITAL SOCIALLe capital de BNP Paribas SA s’élevait au 31 décembre 2006 à1 860 934 954 euros composé de 930 467 477 actions (les changementsintervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie« Évolution du capital » p. 228 ).En <strong>2007</strong>, le nombre d’actions composant le capital social a été affectépar les trois séries d’opérations suivantes :■ création de 6 464 608 actions à la suite de souscriptions dans le cadredes plans d’options ;■ création de 439 358 titres dans le cadre de la réalisation de la fusionabsorptionde BNL par BNP Paribas ;■annulation de 32 111 135 titres préalablement acquis par la Banquedans le cadre des programmes de rachat d’actions.Ainsi, au 31 décembre <strong>2007</strong>, le capital de BNP Paribas s’élevait à1 810 520 616 euros composé de 905 260 308 actions d’un nominalde deux euros chacune (1) .Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou auporteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales envigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitationà l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré,attaché à ces valeurs mobilières.234ÉVOLUTION <strong>DE</strong> L’ACTIONNARIATAu cours des trois dernières années, la détention du capital de la Banque a évolué comme ci-dessous :31/12/05 31/12/06 31/12/07ACTIONNAIRESNombred’actions(en millions)% du capitalet des droitsde vote (1)Nombred’actions(en millions)% du capitalet des droitsde vote (1)Nombred’actions(en millions)% du capitalet des droitsde vote (1)AXA 47,64 5,70 % 52,65 5,70 % 53,56 5,9 %Salariés 47,09 5,60 % 49,36 5,3 % 52,64 5,8 %- dont FCPE Groupe 34,46 4,10 % 35,86 3,9 % 38,53 4,2 %- dont détention directe 12,63 1,50 % 13,50 1,4 % 14,11 1,6 %Mandataires sociaux 0,22 NS 0,26 NS 0,36 NSTitres détenus par le Groupe (*) 9,06 1,10 % 19,25 2,10 % 9,14 1,0 %Actionnaires Individuels 57,00 6,80 % 59,55 6,40 % 57,00 6,3 %Inv. Institutionnels 621,11 74,10 % 693,47 74,5 % 717,40 79,3 %(dont « Investisseurs SocialementResponsables ») (6,53) (0,8 %) (7,5) (0,8 %) (9,52) (1,1 %)- Européens 509,64 60,80 % 480,61 51,6 % 516,54 57,1 %- Non Europ. 111,47 13,30 % 212,86 22,9 % 200,86 22,2 %Autres et non identifiés 56,13 6,70 % 55,93 6,0 % 15,16 1,7 %TOTAL 838,25 100,0 % 930,47 100 % 905,26 100 %(*)Hors positions de travail des tables de trading.(1)Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, le nombre de droits de vote doit être calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sontattachés des droits de vote, y compris celles qui en sont privées telles les actions d’autocontrôle et d’autodétention ; BNP Paribas appliquant strictement le principe« 1 action = 1 voix », les données exprimées en % du capital se confondent donc avec celles exprimées en % des droits de vote.5678910(1) Depuis la fin de l’exercice social, a été enregistrée la création de 435 137 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options. Ainsi,au 28 janvier 2008, le capital de BNP Paribas s’élevait à 1 811 390 890 euros composé de 905 695 445 actions d’un nominal de deux euros chacune.1116Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!