DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007
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5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments de calcul des fonds propres prudentiels :En millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Fonds propres de base 37 601 33 346Capitaux propres part du Groupe 53 799 49 512Intérêts minoritaires 5 594 5 312Déductions prudentielles (1) (21 792) (21 478)Fonds propres complémentaires 19 224 18 344Déductions (3 254) (3 784)Fonds propres surcomplémentaires 1 013 1 519TOTAL DES FONDS PROPRES PRUDENTIELS 54 584 49 425(1)Y compris projet de dividende soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires.123En application de la réglementation européenne transposée en droitfrançais par le règlement n° 91-05, le Groupe est tenu de respecter enpermanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % etun ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Il doit également, en raisonde son statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecterun ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de10 %.Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centraliséeet consolidée au niveau du Groupe. Chaque entité lorsqu’elle est réguléeà titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsabledu respect de ses propres contraintes.Le Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité, en alliantdes objectifs de prudence, rentabilité et croissance. Ainsi, le Groupemaintient une structure financière appropriée destinée à lui permettre definancer le développement de ses activités dans les meilleures conditionsen tenant compte, notamment, d’un objectif de notation de très hautequalité. BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiserla rentabilité des fonds qui lui sont confiés par ses actionnaires, enoptimisant l’utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gérant demanière permanente l’équilibre entre solidité financière et rendementpour l’actionnaire. Au cours des exercices 2006 et 2007, le groupe BNPParibas a respecté les niveaux de solvabilité fixés règlementairement demême que les objectifs qu’il s’était fixé.La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur labase des informations collectées dans le cadre du processus budgétaire,en tenant compte en particulier des prévisions de résultat et decroissance des encours pondérés, ainsi que des acquisitions anticipées,des programmes de rachats d’actions et d’émission de fonds propreshybrides et des anticipations de cours de change. L’évolution des ratiosest suivie par la Direction Générale du Groupe sur base trimestrielle et àtout moment dès lors qu’un événement ou une décision est de nature àproduire un effet significatif sur les ratios au niveau du Groupe.4567891011176Document de référence 2007 - BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >8.a.2Opérations réalisées sur le capitalOpérations sur le capitalEn nombreValeur unitaire(en euros)Nombre d’actions émises au 31 décembre 2005 838 247 872 2Date d’autorisationpar l’AssembléeGénéraleDate de décisiondu Conseild’administrationAugmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actions, réalisée le 23 janvier 2006 1 369 623 2(1) (1)Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actions, réalisée le 27 mars 2006 971 037 2(1) (1)Augmentation de capital par l’émission d’actions nouvelles,réalisée le 31 mars 2006 84 058 853 2 28-mai-04 14-févr-06Augmentation de capital par l’émission d’actions nouvelles,réalisée le 6 juin 2006 945 2 23-mai-06 27-mars-06Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actions, réalisée le 26 juillet 2006 1 148 759 2(1) (1)Augmentation de capital réservée aux adhérents du Pland’Épargne Entreprise, réalisée le 26 juillet 2006 4 670 388 2 14-mai-03 14-févr-06Nombre d’actions émises au 31 décembre 2006 930 467 477 2Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actions, réalisée le 22 janvier 2007 2 411 013 2(1) (1)Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actions, réalisée le 20 juillet 2007 3 820 865 2(1) (1)Augmentation de capital résultant de l’opération de fusion avecBNL, réalisée le 1 er octobre 2007 439 358 2 15-mai-07 31-juil-07Réduction de capital par annulation d’actions détenues par BNPParibas, réalisée le 4 octobre 2007 (32 111 135) 2 15-mai-07 31-juil-07Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actions, réalisée le 5 octobre 2007 232 730 2(1) (1)Nombre d’actions émises au 31 décembre 2007 905 260 308 2(1)Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscriptiond’actions levées au cours de la période.Au 31 décembre 2007, le capital de BNP Paribas SA est constituéde 905 260 308 actions de 2 euros de nominal entièrement libérées(930 467 477 actions au 31 décembre 2006). En outre, dans le cadredes plans d’options de souscription d’actions, 435 137 actions nouvellesde 2 euros de nominal portant jouissance au 1 er janvier 2007 ont étésouscrites par les salariés sur le dernier trimestre 2007. L’augmentationde capital correspondante a été constatée le 28 janvier 2008.Sur l’année 2007, les autorisations relatives aux opérations sur le capitalrésultent des résolutions suivantes prises par l’Assemblée Générale desactionnaires :En application des seizième et dix-septième résolutions, l’AssembléeGénérale Mixte du 23 mai 2006 a délégué au Conseil d’administrationsa compétence à l’effet de décider et réaliser, en une ou plusieurs fois,l’émission d’actions de BNP Paribas ainsi que de valeurs mobilièresdonnant accès au capital de BNP Paribas. Le montant nominal desaugmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatementet/ou à terme, en vertu de ces délégations, ne peut être supérieur à1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions) pour les augmentationsavec maintien du droit préférentiel de souscription et à 320 millionsd’euros (soit 160 millions d’actions) pour celles avec suppression du droitpréférentiel de souscription. Le montant nominal des titres de créancedonnant accès au capital de la société, susceptibles d’être émis en vertude ces délégations, ne peut être supérieur à 10 milliards d’euros pourl’émission de valeurs mobilières avec maintien du droit préférentiel desouscription et 7 milliards d’euros pour celle avec suppression du droitpréférentiel de souscription. Ces délégations sont données pour unedurée de 26 mois.La dix-neuvième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai2006 a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effetd’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dans la limite d’unmontant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation,successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves,bénéfices ou primes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser parcréation et attribution gratuite d’actions ordinaires ou par élévation dunominal des actions ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés. Cettedélégation est donnée pour une durée de 26 mois.La vingtième résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai2006 a décidé de fixer une limitation globale des autorisations, d’unepart à hauteur de 1 milliard d’euros le montant nominal maximal desaugmentations de capital, immédiates et/ou à terme, susceptiblesd’être réalisées en vertu des autorisations conférées par les seizième,dix-septième et dix-neuvième résolutions ci-dessus, et d’autre part àhauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance, susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conféréespar les seizième et dix-septième résolutions ci-dessus.1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 177

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Le tableau ci-dessous reprend les principaux éléments de calcul des fonds propres prudentiels :En millions d’euros, au 31 décembre <strong>2007</strong> 31 décembre 2006Fonds propres de base 37 601 33 346Capitaux propres part du Groupe 53 799 49 512Intérêts minoritaires 5 594 5 312Déductions prudentielles (1) (21 792) (21 478)Fonds propres complémentaires 19 224 18 344Déductions (3 254) (3 784)Fonds propres surcomplémentaires 1 013 1 519TOTAL <strong>DE</strong>S FONDS PROPRES PRU<strong>DE</strong>NTIELS 54 584 49 425(1)Y compris projet de dividende soumis à l’Assemblée Générale des actionnaires.123En application de la réglementation européenne transposée en droitfrançais par le règlement n° 91-05, le Groupe est tenu de respecter enpermanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % etun ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Il doit également, en raisonde son statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecterun ratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de10 %.Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centraliséeet consolidée au niveau du Groupe. Chaque entité lorsqu’elle est réguléeà titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsabledu respect de ses propres contraintes.Le Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité, en alliantdes objectifs de prudence, rentabilité et croissance. Ainsi, le Groupemaintient une structure financière appropriée destinée à lui permettre definancer le développement de ses activités dans les meilleures conditionsen tenant compte, notamment, d’un objectif de notation de très hautequalité. BNP Paribas a également pour objectif permanent de maximiserla rentabilité des fonds qui lui sont confiés par ses actionnaires, enoptimisant l’utilisation des fonds propres ainsi recueillis et en gérant demanière permanente l’équilibre entre solidité financière et rendementpour l’actionnaire. Au cours des exercices 2006 et <strong>2007</strong>, le groupe BNPParibas a respecté les niveaux de solvabilité fixés règlementairement demême que les objectifs qu’il s’était fixé.La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur labase des informations collectées dans le cadre du processus budgétaire,en tenant compte en particulier des prévisions de résultat et decroissance des encours pondérés, ainsi que des acquisitions anticipées,des programmes de rachats d’actions et d’émission de fonds propreshybrides et des anticipations de cours de change. L’évolution des ratiosest suivie par la Direction Générale du Groupe sur base trimestrielle et àtout moment dès lors qu’un événement ou une décision est de nature àproduire un effet significatif sur les ratios au niveau du Groupe.4567891011176Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS

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