DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >7.c.2 Souscription ou achat d’actions par le personnel dans le cadre du Plan d’Épargne EntrepriseExercice 2007 Exercice 2006Date de l’annonce du plan 15 mai 2007 18 mai 2006Cours de l’action BNP Paribas à la date d’annonce du plan (en euros) 92,77 72,25Nombre d’actions émises ou cédées 5 971 476 4 670 388Prix de souscription ou de cession (en euros) 69,20 60,50Taux d’intérêt sans risque à 5 ans 4,16 % 3,88 %Taux d’emprunt 5 ans in fi ne 8,00 % 7,20 %Coût de l’incessibilité 16,56 % 14,54 %12Il n’a pas été comptabilisé de charge dans les comptes du Groupe enraison du caractère non significatif du coût financier que représente pourla banque la décote consentie lors de la souscription ou l’achat d’actionspar le personnel dans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise, valoriséen tenant compte de l’incessibilité pendant cinq année des titres émis.En effet, parmi les employés du groupe BNP Paribas à qui la possibilitéde souscrire à cette offre a été proposée, 52 % ont décidé de réalisercet investissement, 48 % ayant donc renoncé à donner suite à cetteproposition en 2007.34Note 8.INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES8.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTATPAR ACTION8.a.1Gestion du capital réglementaireLe groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementationprudentielle française qui transpose en droit français les directiveseuropéennes « Adéquation des fonds propres des entreprisesd’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomératsfinanciers ».Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre,au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par lesautorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios desolvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité oules équilibres de bilan (transformation).Le ratio de solvabilité du Groupe est égal au rapport entre les fondspropres prudentiels globaux et la somme :■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit ;■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielledes risques de marché, multipliées par un facteur de 12,5.Les fonds propres prudentiels sont déterminés conformément aurèglement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire etfinancière du 23 février 1990 relatif aux fonds propres. Les fonds propresprudentiels sont répartis en trois catégories (les fonds propres de base, lesfonds propres complémentaires et les fonds propres surcomplémentaires)desquelles sont réalisées un certain nombre de déductions :■ les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux proprescomptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés)auxquels sont appliqués des filtres prudentiels. Ces filtres consistentprincipalement en l’anticipation d’une distribution de dividende, ladéduction des écarts d’acquisitions et autres incorporels ainsi qu’àcertains retraitements liés au périmètre prudentiel de consolidation,sociétés d’assurance notamment et à l’application de certaines limitesà l’éligibilité de certains titres comme les actions de préférence et lesTitres Super Subordonnés à durée indéterminée ;■ les fonds propres complémentaires sont composés de dettessubordonnées (cf. note 5.f) et d’une partie des gains latents sur titres àrevenus variables ; une décote est appliquée aux dettes subordonnéesde maturité inférieure à 5 ans. Ces dettes subordonnées datées sontlimitées en montant à 50 % des fonds propres de base. Les fondspropres complémentaires sont globalement limités à 100 % dumontant des fonds propres de base ;■ les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettessubordonnées à maturité plus courtes et ne peuvent couvrir que despositions de risque de marché et ceci dans une certaine limite ;■ les valeurs représentatives des sociétés mises en équivalence et lesdettes subordonnées envers des établissements de crédits et sociétésfinancières ainsi que les éléments constitutifs de fonds propresprudentiels dans des participations détenues à plus de 10 % parle Groupe sont déduites pour la détermination des fonds propresprudentiels.567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 175