DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidésLes écarts actuariels générés au cours de l’exercice 2007, relevant dela mise à jour des valeurs des paramètres utilisés pour l’évaluationdes engagements (taux d’actualisation, taux d’augmentation futuredes salaires…) et du rendement des actifs, ont réduit la valeur desengagements nets de l’ordre de 132 millions d’euros. Ils sont négligeablespour la France et résultent pour l’étranger essentiellement de gainsactuariels liés à la hausse des taux d’actualisation des obligations.Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes decouverture médicale à l’égard de ses retraités.À l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour lesretraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisionsconstituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droits’élèvent à 48 millions d’euros au 31 décembre 2007 contre 45 millionsd’euros au 31 décembre 2006.Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieureà l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueurdans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ceshypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte desévolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à lafois du coût des prestations médicales et de l’inflation.7.b.3 Indemnités de fin de contrat de travailLa banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le volontariatde salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liéesaux plans de départ volontaires font l’objet de provisions au titre despersonnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objetd’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. À cet égard, la banquea constitué en 2005 une provision de 43 millions d’euros au titre d’unplan d’adaptation à l’emploi 2006 à 2008 en cours d’exécution au sein dupérimètre BNP Paribas Métropole afin d’anticiper les conséquences de ladémographie et de faire face à l’évolution quantitative et qualitative despostes de travail. Dans un cadre analogue, une provision de 114 millionsd’euros a été constituée en 2006, principalement au titre de BNL.Au 31 décembre 2007, les provisions existant au sein du Groupe au titredes plans de départ volontaire et de préretraite s’élèvent à 264 millionsd’euros (487 millions d’euros au 31 décembre 2006) dont 171 millionsd’euros (366 millions d’euros au 31 décembre 2006) relatives auxactivités développées à l’étranger.7.c PAIEMENTS À BASE D’ACTIONS7.c.1Plans de fidélisation et d’intéressementen actionsBNP Paribas a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs,des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options desouscription ou d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuitesqui s’intègrent dans des plans de fidélisation ainsi que dans un PlanGlobal d’Intéressement en Actions.< Sommaire >Plans de fidélisationDans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvreau sein du Groupe, des plans de fidélisation au bénéfice de certainscollaborateurs, dont la performance est significative ou nouvellementrecrutés, prévoient, sous condition de présence, une rémunérationspécifique sur une période pluriannuelle et payable sous diverses formes(actions, montants en espèces indexés sur le cours de l’action). La normeIFRS 2 prescrivant de constater la charge de ces rémunérations sur lapériode d’acquisition des droits, la charge enregistrée en 2007 est relativeaux attributions effectuées entre les années 2004 et 2007.Plan Global d’Intéressement en ActionsJusqu’en 2005, divers plans d’options de souscription ou d’achat d’actionsont été attribués par BNP, Paribas ou ses filiales, puis par BNP Paribas aupersonnel du Groupe, dans le cadre des autorisations successives donnéespar les Assemblées Générales Extraordinaires.Les plans d’options ainsi mis en œuvre, sur un rythme annuel depuis2005, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadresau développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de cefait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Cespersonnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relèvede son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un posteclé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunescadres identifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectivesd’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats duGroupe.Le prix d’exercice de ces plans, déterminé lors de chaque émissionconformément aux dispositions des autorisations des AssembléesGénérales Extraordinaires correspondantes, ne comporte pas de décote.La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à compter du planattribué en 2005. Les conditions d’exercice d’une fraction des optionsattribuées, au-delà d’un nombre minimum d’options non sujettes à cettecondition, dépendent de la performance relative du titre par rapport àl’indice Euro Stoxx Bank. La performance relative est mesurée en fin deseconde, troisième et quatrième année de la période d’indisponibilité.Selon l’écart de performance constaté à chaque date de mesure, un prixd’exercice supérieur peut être appliqué à la fraction des options attribuéescorrespondante, ou l’exercice de cette fraction peut être caduque.À compter de 2006, et dans le cadre des autorisations données parl’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2005, BNP Paribas a misen place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, aubénéfice des catégories ci-dessus, attribution d’options de souscriptiond’actions et attribution d’actions gratuites. Les cadres dirigeants etles mandataires sociaux se voient attribuer uniquement des optionsde souscription d’actions, les cadres occupant un poste clé bénéficientd’une attribution associant options de souscription d’actions et actionsgratuites, les cadres à potentiel et les contributeurs clés bénéficientuniquement d’actions gratuites.Les actions gratuites sont acquises à titre définitif, sous condition deprésence à l’issue d’une période d’acquisition de deux ans ou trois ansselon le cas, et la période de conservation des actions gratuites est dedeux ans. Les actions gratuites n’ont été attribuées qu’à des salariés duGroupe en France.Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscriptionou livraison d’actions BNP Paribas.1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 171