DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Autres avantages liés à la retraiteLe personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de diversesprestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de finde carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’uncontrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance extérieure auGroupe, sur lequel BNP Paribas a versé, en 2006, une prime de 372 millionsd’euros préalablement provisionnée. À l’étranger, les engagements brutsau titre de ces autres avantages sont concentrés en Italie (84 %) oùun changement de loi a transformé le régime italien des indemnitésde fin de carrière (TFR) en régime à cotisations définies à compter du1 er janvier 2007. Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2006 demeurentà prestations définies.1Les tableaux présentés ci-après concernent à la fois les régimes de retraite et autres avantages liés à la retraite :➤RAPPROCHEMENT ENTRE LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILANEn millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Valeur actualisée des obligations 4 047 3 884Valeur actualisée des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifs 3 156 2 837Valeur actualisée des obligations non fi nancées 891 1 047Valeur de marché des actifs des régimes (2 474) (2 213)dont instruments fi nanciers émis par BNP Paribas - 3Valeur de marché des actifs excédentaires (68) (70)Valeur de marché des actifs distincts (1) (14) (12)Coûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 19 (280) (216)Coût des services passés (245) (52)Pertes ou gains nets actuariels (35) (164)Autres montants comptabilisés au bilan 50 54OBLIGATION NETTE COMPTABILISÉE AU BILAN POUR LES RÉGIMESÀ PRESTATIONS DÉFINIES 1 261 1 427(1)Les actifs distincts sont cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance du Groupe en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont ététransférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés.➤VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS ET DES ACTIFS EXCÉDENTAIRESEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODE 3 814 3 073Valeur actualisée brute des obligations en début de période 3 884 3 151Valeur de marché des actifs excédentaires en début de période (70) (78)Coût des services rendus au cours de l’exercice 117 115Charge liée à l’actualisation des engagements 166 144Coût des modifi cations de régime de la période 192 122Effets des réductions ou liquidations de régime (80) (17)Gains actuariels de la période (117) (12)Cotisations des membres des régimes 11 1Prestations versées aux bénéfi ciaires (205) (183)Effet des variations de change (120) (55)Effet des variations de périmètre 222 700Autres variations (21) (74)VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE 3 979 3 814Valeur actualisée brute des obligations en fi n de période 4 047 3 884Valeur de marché des actifs excédentaires en fi n de période (68) (70)234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 169