DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés6.c.2Opérations refinancées à moyenet long termeLe Groupe intervient également en tant qu’arrangeur pour la constitutionde fonds recevant les actifs titrisés de la clientèle et émettant desobligations à moyen et long terme placées par la banque. La gestionde ces fonds non consolidés n’est pas assurée par la banque. Celle-ci< Sommaire >a été conduite à ouvrir des lignes de liquidité totalisant 309 millionsd’euros au 31 décembre 2007 (289 millions d’euros au 31 décembre2006) à treize d’entre eux (Meliadi SARL, Tenzing CFO, Forest Finance,Italfinance, Emerald Assets, LFE Capital III, Cavendish, RMF Euro CDOIV, RMF Euro CDO V, Master Dolfin 2003, CR Ferrara, CR Firenze etHalcyon) qui représentent ensemble 4 580 millions d’euros d’encourstitrisés (6 480 millions d’euros au 31 décembre 2006).12Note 7.RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL7.a FRAIS DE PERSONNELLe montant des frais de personnel s’élève à 11 105 millions d’euros surl’exercice 2007 contre 10 260 millions d’euros sur l’exercice 2006.Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement etla participation, s’élèvent à 8 391 millions d’euros (7 560 millions d’eurosen 2006), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite etautres charges sociales à 2 368 millions d’euros (2 336 millions d’euros en2006), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérationsà 346 millions d’euros (364 millions d’euros en 2006).7.b ENGAGEMENTS SOCIAUX7.b.1 Avantages postérieurs à l’emploirelevant de régimes à cotisationsdéfiniesEn France, le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationauxet interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNPParibas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise,une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront aumoment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter auxpensions servies par les régimes nationaux.À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans laplupart des pays (États-Unis, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni,Irlande, Norvège, Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs,ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisationsdéfinies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’entreprise consisteessentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaireannuel du bénéficiaire.Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi àcotisations définies français et étrangers sont de l’ordre de 362 millionsd’euros pour l’exercice 2007 contre 346 millions d’euros pour l’exercice2006.7.b.2 Avantages postérieurs à l’emploirelevant de régimes à prestationsdéfiniesLes régimes à prestations définies subsistant en France et à l’étranger fontl’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologiedes unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondantaux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser auxpréretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financièresutilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs decouverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiquespropres à chaque pays ou sociétés du Groupe. La fraction des écartsactuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de10 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque planà prestations définies.Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi àprestations définies s’élèvent à 1 391 millions d’euros au 31 décembre2007 (1 554 millions d’euros au 31 décembre 2006), dont 469 millionsd’euros pour les engagements français et 930 millions d’euros pour lesengagements étrangers.Régimes de retraite et autres avantages liésà la retraiteRégimes de retraiteEn France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire autitre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités etles salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sontcouverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe, ousont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance.Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadressupérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la CompagnieBancaire, ont tous été fermés et transformés en régimes de type additif. Lesmontants attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dansle Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont été définitivementdéterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes deretraite ont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans lebilan desquelles la valeur de marché des actifs investis en représentationde ces régimes se répartit à hauteur de 75 % en obligations, 18 % enactions et 7 % en immobilier.À l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisitiond’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombred’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’uncapital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaireannuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). Certains régimessont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales(Norvège). La gestion de certains régimes est assurée par une compagnied’assurance (Espagne), une fondation (Suisse) ou par des organismes degestion indépendants (Royaume-Uni). Au 31 décembre 2007, 88 % desengagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 20 plans situésau Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse. La valeur de marché desactifs de ces régimes se répartit à hauteur de 46 % en actions, 42 % enobligations, et 12 % en autres instruments financiers.34567891011168Document de référence 2007 - BNP PARIBAS