DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi :En millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODE 91 391 80 613Dotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur les contratsfi nanciers liés à l’activité d’assurance-vie 13 802 14 533Prestations payées (6 744) (6 500)Cessions de portefeuille de contrats (294) -Effet des variations de périmètre 63 289Effets des variations de change (364) (53)Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 916 2 509PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE 98 770 91 391La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5.i.5.n PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODE 4 718 3 850Dotations aux provisions 1 050 1 154Reprises de provisions (534) (962)Utilisation des provisions (758) (890)Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro 260 1 620Variation des parités monétaires et divers 2 (54)TOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 4 738 4 718Les provisions pour risques et charges enregistrent principalement au31 décembre 2006 et au 31 décembre 2007 des provisions constituéespour couvrir les engagements sociaux (note 7.b), les dépréciations➤➤PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE À TAUX ADMINISTRÉEncours et provisions relatifs aux comptes et plans d’épargne-logementafférentes au risque de crédit (note 2.e), les risques sur produits d’épargneà taux administré et les litiges liés à l’exploitation bancaire.En millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 15 995 17 581dont au titre des plans d’épargne-logement 12 890 14 417ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 4 476 5 223ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 6 542 7 016ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 1 872 2 178Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 552 643dont au titre des plans d’épargne-logement 150 213Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logement 135 216dont au titre des plans d’épargne-logement 97 171ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 51 91ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 33 65ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 13 151234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 165