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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

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ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Les impôts différés déterminés sur les différences temporelles sont afférents aux principales différences suivantes :Variation au cours de la période des impôts différés en millions d’euros Exercice <strong>2007</strong> Exercice 2006IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT <strong>DE</strong> PÉRIO<strong>DE</strong> 520 (571)Charge d’impôt différé (357) (458)Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro - 1 158Variation des parités monétaires et divers 219 391IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN <strong>DE</strong> PÉRIO<strong>DE</strong> 382 520Ventilation des impôts différés nets par différences temporelles en millions d’euros 31 décembre <strong>2007</strong> 31 décembre 2006Provisions pour engagements sociaux 373 497Autres provisions 1 537 1 591Réserve latente de location-fi nancement (755) (854)Actifs disponibles à la vente (552) (794)Autres (221) 80IMPÔTS DIFFÉRÉS NETS 382 520dontImpôts différés actifs 1 668 1 517Impôts différés passifs (1 286) (997)Le montant des reports fiscaux déficitaires contribue à hauteur de 478 millions d’euros au total des impôts différés actifs au 31 décembre <strong>2007</strong> contre67 millions d’euros au 31 décembre 2006.Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 529 millions d’euros au 31 décembre <strong>2007</strong> contre 626 millions d’euros au 31 décembre 2006.La diminution des actifs d’impôts différés liée à la baisse des taux d’impôt en Italie s’élève à 146 millions d’euros.5.i COMPTES <strong>DE</strong> RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERSEn millions d’euros, au 31 décembre <strong>2007</strong> 31 décembre 2006Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 16 358 25 379Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 16 066 17 799Comptes d’encaissement 2 517 2 206Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 554 2 414Produits à recevoir et charges comptabilisées d’avance 3 919 2 330Autres débiteurs et actifs divers 19 194 16 787TOTAL <strong>DE</strong>S COMPTES <strong>DE</strong> RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 60 608 66 915Dépôts de garantie reçus 16 818 12 315Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 23 151 21 681Comptes d’encaissement 401 484Charges à payer et produits constatés d’avance 5 509 3 668Autres créditeurs et passifs divers 12 936 15 513TOTAL <strong>DE</strong>S COMPTES <strong>DE</strong> RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 58 815 53 6611234567891011Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS 161

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