DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >en mai 2007. Le titre perpétuel de 50 millions de dollars émis enjuillet 1997 a été remboursé par anticipation en septembre 2007. Letitre perpétuel de 9 millions de dollars émis en novembre 1997 a étéremboursé par anticipation en novembre 2007.Titres participatifsLes titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour unmontant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’encas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachatsdans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre,il a été procédé en 2004 et en 2006 au rachat de 325 560 titres et aumois de mars 2007 au rachat de 108 707 titres qui ont fait l’objet d’uneannulation. Le paiement d’intérêts est obligatoire, bien que le Conseild’administration puisse décider de différer la rémunération lorsquel’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires statuant sur les comptesconstate qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable.5.f.3Échéancement des dettes représentéespar un titre et des dettes subordonnéesLa valeur comptable des dettes représentées par un titre (hors Titres deCréance Négociables enregistrés en « Autres dettes représentées par untitre » dont l’échéance est majoritairement considérée comme à moinsd’un an) est échéancée dans le tableau suivant en fonction de leur datede maturité contractuelle, à l’exception des titres perpétuels qui sontéchéancés, le cas échéant, selon leur date de majoration d’intérêt. Ladette de BNP Paribas est globalement convertie à taux variable, quel quesoit le mode de rémunération contractuel.123Date d’échéance ou d’optionde remboursement en millionsd’euros (sauf indicationcontraire) 2008 2009 2010 2011 2012 2013-2017Au-delàde 2017Total31 déc.2007TOTAL DESDETTES SENIORET SUBORDONNÉES 28 925 17 158 11 376 11 773 13 255 32 961 11 841 127 289Date d’échéance ou d’optionde remboursement en millionsd’euros (sauf indicationcontraire) 2007 2008 2009 2010 2011 2012-2016Au-delàde 2016Total31 déc.2006TOTAL DESDETTES SENIORET SUBORDONNÉES 16 085 11 457 9 390 7 748 11 730 32 181 20 844 109 4354565.g ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCEEn millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Titres de créance négociables 2 904 2 915Bons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales 2 848 2 860Autres titres de créance négociables 56 55Obligations 11 904 12 234Obligations d’État 11 564 11 868Autres Obligations 340 366TOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE 14 808 15 1495.h IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS789En millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Impôts courants 1 297 1 926Impôts différés 1 668 1 517Actifs d’impôts courants et différés 2 965 3 443Impôts courants 1 189 1 309Impôts différés 1 286 997Passifs d’impôts courants et différés 2 475 2 3061011160Document de référence 2007 - BNP PARIBAS