DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Titres subordonnés à durée indéterminéeLes émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante :En millions d’euros, auÉmetteur Date d’émission DeviseMontant en devisesà l’origineParibas SA septembre 1984 USD 24 millionsTaux 31 décembre 2007 31 décembre 2006Libor 3 mois+ 3/8 % 16 18BNP SA octobre 1985 EUR 305 millions TMO - 0,25 % 290 290Paribas SA juillet 1986 USD 165 millionsBNP SA septembre 1986 USD 500 millionsLibor 3 mois+ 1/8 % 109 121Libor 6 mois+ 0,75 % 342 379TOTAL 757 808123Les TSDI émis en dollar des États-Unis présentent la particularitéde pouvoir être remboursés au pair par anticipation, à l’initiative del’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission, mais aprèsaccord des autorités de surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pasassortis de clause de majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts estobligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cetterémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires avalidé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes, etceci dans les 12 mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.Pour le TSDI émis en octobre 1985, de nominal 305 millions d’euros, lepaiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administrationdécide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéficedistribuable, et ceci dans les 12 mois précédant l’échéance de paiementdes intérêts.Autres titres subordonnés perpétuelsLes autres titres subordonnés perpétuels émis par le Groupe de 1997 à1999 présentent la particularité de pouvoir être remboursés au pair paranticipation à une date prévue par la notice d’émission (après accorddes autorités de surveillance bancaire) et d’être assortis d’une majorationd’intérêt à partir de cette date dans l’hypothèse où le remboursementn’est pas intervenu. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si leConseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsquel’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision dene pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les 12 moisprécédant l’échéance de paiement des intérêts.456En millions d’euros, auÉmetteur Date d’émission DeviseMontanten devisesà l’origineDate d’option deremboursementou de majorationd’intérêtBNP SA janvier 1997 USD 50 millions janvier 2007TauxM ajorationd’intérêt (enpoints de base)31 décembre200731 décembre2006Libor 3 mois+ 0,65 % + 150 bp - 38BNP SA mai 1997 EUR 191 millions mai 2007 6,50 % + 200 bp (2) - 189BNP SA juillet 1997 USD 50 millions juillet 2007Libor 3 mois+ 0,56 % + 150 bp - 38BNP SA novembre 1997 EUR 9 millions novembre 2007 6,36 % + 205 bp (2) - 9BNP SA avril 1998 EUR 77 millions avril 2008Libor 3 mois+ 0,70 % + 150 bp 77 77Laser mai 1999 EUR 110 millions (1) mai 2009 5,935 % + 250 bp (3) 55 55Autres 8 -TOTAL 140 406(1)Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle.(2)Au-dessus de l’Euribor 3 mois.(3)Au-dessus de l’Eurolibor 3 mois.78910Les quatre opérations ayant une date d’option de remboursement ou demajoration d’intérêt en 2007 ont été remboursées par anticipation à ladate prévue par la notice d’émission.Le titre perpétuel de 50 millions de dollars émis en janvier 1997 aété remboursé par anticipation en janvier 2007. Le titre perpétuel de191 millions d’euros émis en mai 1997 a été remboursé par anticipation11Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 159