DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >5.f DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESEn millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Dettes représentées par un titre en valeur de marché par résultat (note 5.a) 73 973 55 279Autres dettes représentées par un titre 141 056 121 559Titres de créance négociables 106 381 85 363Emprunts obligataires 34 675 36 196Dettes subordonnées 18 641 17 960Dettes subordonnées remboursables 17 393 16 376Dettes subordonnées perpétuelles 1 248 1 584TOTAL 233 670 194 7985.f.1Dettes subordonnées remboursablesLes emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sontdes titres à moyen et long terme assimilables à des créances de rangsubordonné simple dont le remboursement avant l’échéance contractuelleinterviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice, après lesautres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifs et detitres participatifs.Ils peuvent faire l’objet d’une clause de remboursement anticipé parrachat en B ourse, offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à grélorsqu’il s’agit d’émissions privées.5.f.2Dettes subordonnées perpétuellesLes emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis parBNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent fairel’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avantl’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, àpartir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), oudans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueurimposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenserles porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursementpeut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, eten toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillancebancaire.Les dettes subordonnées perpétuelles se composent de titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI), d’autres titres subordonnés perpétuels, ainsique de titres participatifs :En millions d’euros, au 31 décembre 2007 31 décembre 2006Titres subordonnés à durée indéterminée 757 808Autres titres subordonnés perpétuels 140 406Titres participatifs 274 290Frais et commissions, dettes rattachées 77 80TOTAL 1 248 1 5841234567Titres subordonnés à durée indéterminée et autrestitres subordonnés perpétuelsLes titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) et les autres titressubordonnés perpétuels émis par la banque sont des obligationssubordonnées « perpétuelles » remboursables à la liquidation de la société,après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui destitres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.891011158Document de référence 2007 - BNP PARIBAS