DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Actif-Passif, conduisant celui-ci à constater des moins-values sur lescessions des actifs nécessaires au financement des rachats excédantses prévisions.Le risque de rachat est cependant limité. En effet :■ La plupart des contrats prévoient la suspension temporaire desrachats si la situation financière du moment est très dégradée etporte potentiellement préjudice à la mutualité des assurés.■ Le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanentafin d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, cequi réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Lesétudes portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et desactifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans afin de déterminerles décalages de trésorerie prévisionnels permettant d’identifier leséchéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité etainsi d’orienter le choix des échéances des investissements nouveauxet des arbitrages à réaliser.■ La revalorisation garantie des contrats est complétée par uneparticipation aux bénéfices, partiellement discrétionnaire, qui procureaux contrats une rémunération globale en ligne avec les références demarché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats.■ La protection du rendement des actifs financiers est assurée notammentpar le recours à des instruments de couverture financière.Garantie plancher des contrats en unitésde compteCertains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé auxbénéficiaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à lasomme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situationdes marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérisedonc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par unecomposante financière (valeur de marché des unités de compte).En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cettegarantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisésprévoit une durée de la garantie limitée à 1 an, un âge limite de 80 anspour bénéficier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à765 000 euros par assuré.La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeursde marché des actifs supports des unités de compte. Les obligations del’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actifdes instruments correspondants. La cohérence de cette couverture faitl’objet de contrôles mensuels.La provision constituée pour garantie plancher, revue chaque trimestre,tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénariodéterministe et de la variation des marchés financiers à partir d’uneapproche stochastique. Au 31 décembre 2007 et 2006, la provisions’élevait respectivement à 27 millions d’euros et à 40 millions d’euros.4.e.2Risques de souscription d’assuranceLes risques de souscription d’assurance concernent principalementl’activité Prévoyance, dont les passifs représentent environ 5 % despassifs des filiales d’assurance du Groupe.Ces risques procèdent essentiellement de la commercialisation decontrats de rentes viagères en France et, plus généralement, de contratsd’assurance des emprunteurs dans le monde.La gouvernance actuarielle qui a été mise en place afin de prévenir et decontrôler les risques actuariels en France et à l’International repose surdes documents de référence et des outils, qui définissent les principes, lesrègles, les méthodologies et les meilleures pratiques à suivre par chaqueactuaire tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travauxqu’il doit réaliser et les rapports qu’il doit fournir. Elle précise égalementles pratiques interdites ou acceptées sous conditions.La souscription des risques répond à des règles de délégation précisesfaisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois, locaux et centrauxen fonction, notamment du montant des capitaux sous risque, del’évaluation de la perte maximale acceptable et de la rentabilitéestimée des contrats considérés. L’expérience acquise par la gestionde portefeuilles diversifiés géographiquement permet d’actualiserrégulièrement les bases de données utilisées pour la tarification desrisques en tenant compte de nombreux paramètres (crédit, garantie,population…). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs derentabilité et de rémunération sur fonds propres fixés par la DirectionGénérale de BNP Paribas Assurance.Le suivi trimestriel des risques par le Comité Exécutif de BNP ParibasAssurance repose sur le suivi de la sinistralité des contrats, qu’il s’agissede contrats de rentes viagères ou d’assurance des emprunteurs.La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des tablesde mortalité réglementaires, corrigées en certaines circonstances par desactuaires indépendants. Il en résulte un risque faible.L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès, de perte totaleet irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et depertes financières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers.Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels demontants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend del’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective desrisques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion.L’adéquation entre la sinistralité attendue et la sinistralité observée estrégulièrement suivie par les services d’actuariat et la tarification revueen conséquence.Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentesprovisions : une provision pour primes non acquises généralementcalculée prorata temporis et par contrat ; une provision pour sinistresconnus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ; uneprovision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadencesde règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attenduet du coût moyen d’un sinistre.4.f IMPACT DE LA CRISE FINANCIÈREDU DEUXIÈME SEMESTRE 20074.f.1Contexte général de la criseAu cours du deuxième semestre 2007, les intervenants sur les marchésfinanciers ont subi l’effet du retournement de cycle du marché immobilieraux États-Unis. Conjuguée à la baisse de valeur des biens immobiliers, lahausse des taux d’intérêts a mis en situation d’insolvabilité une catégoriede ménages américains à faibles revenus – clientèle dite « subprime »– auprès de laquelle s’était développée une offre soutenue de prêtsimmobiliers. Le taux d’échéances impayées sur ces emprunteurs acommencé à croître.Ces crédits immobiliers à rendement élevé avaient fait l’objetd’une titrisation intensive en vue de constituer des actifs financierssynthétiques, placés auprès de nombreux investisseurs. Du fait de lacrise, les investisseurs ont anticipé une forte réduction des flux d’intérêts1234567891011150Document de référence 2007 - BNP PARIBAS