DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidésappréhendée au niveau du Groupe ; elle est principalement constituéede titres et créances disponibles éligibles au refinancement desBanques Centrales, de titres disponibles non éligibles pouvant êtredonnés en pension ou vendus rapidement dans le marché et de prêtsovernight susceptibles de ne pas être renouvelés.■ Des indicateurs de suivi de la diversification des ressources à moinsd’un an au plan mondial permettent à la banque de veiller à ce queson financement ne dépende pas, de façon excessive, d’un nombreréduit de pourvoyeurs de capitaux.■ Trois ratios de surveillance interne permettent au niveau du Groupele pilotage de la liquidité à moyen et long terme :■ le ratio à un an sur les encours échéancés contractuellementreprésente le déficit des ressources échéancées à plus d’un an parrapport aux emplois de même nature et même maturité rapportéaux encours de même nature et même maturité ;■ le ratio à un an sur encours totaux se définit comme le déficitdes ressources à plus d’un an par rapport aux emplois de mêmematurité rapporté aux encours de même maturité. Les encourstotaux s’entendent enregistrés au bilan et au hors-bilan, sous formed’engagements contractuels et sans échéance. Le plafond du ratio,fixé à 25 % jusqu’en 2006, a été baissé à 20 % pour 2007 ;■ le coefficient de ressources stables mesure le rapport entre, d’unepart, les fonds propres nets des immobilisations et les dépôts àvue nets de la clientèle et, d’autre part, l’impasse à plus d’un andes encours échéancés contractuellement. Le plancher est fixé à60 %.Les trois ratios de surveillance interne s’appuient sur les échéanciersde liquidité des postes du bilan et du hors bilan de toutes les entitésdu Groupe, tant contractuels (y compris les crédits confirmés non tirésauprès des banques pondérés à 100 % et de la clientèle pondérés à20 % ou 30 %) que conventionnels sur la base des comportements dela clientèle (remboursements anticipés pour les crédits, modélisation descomportements de la clientèle pour l’épargne réglementée…) et de règlesstatistiques (comptes à vue, ressources d’épargne réglementée, dépôtsde fiducie, créances douteuses et comptes généraux).La situation de liquidité consolidée du Groupe par maturité (1 mois,3 mois, 6 mois puis annuellement jusqu’à 10 ans et 15 ans) estrégulièrement mesurée par métier et par devise.En outre, des simulations de scenarii de crise de liquidité, prenanten compte les facteurs, liés au marché ou spécifiques à la banque,susceptibles d’affaiblir la situation de liquidité de BNP Paribas, sontrégulièrement réalisés.Les ratios réglementaires complètent le dispositif de surveillance durisque de liquidité.Le coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois ainsi que les ratiosd’observation réglementaires sont calculés tous les mois. Ils concernentle périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales). Les Filiales duGroupe soumises au ratio le calculent indépendamment de la sociététête du Groupe.Enfin les filiales ou succursales étrangères peuvent être soumises à descoefficients réglementaires locaux.4.d.3 Les techniques de réductiondes risquesDans le cadre de la gestion courante comme dans l’hypothèse d’unecrise de liquidité ponctuelle, les actifs les plus liquides constituent uneréserve de financement permettant d’ajuster la position en trésorerie dela banque par mise en pension d’instruments financiers dans le marchéou par leur mobilisation auprès de la Banque Centrale. En situation decrise prolongée, la banque peut être amenée à réduire progressivementla taille de son bilan par cession définitive d’actifs.Dans la gestion courante, des actifs moins liquides peuvent êtrerapidement transformés en liquidité, au moyen de procédures detitrisation de crédits (immobiliers ou à la consommation) accordés àla clientèle de détail des réseaux bancaires ainsi que de prêts accordésaux entreprises.Enfin, la diversification des sources de financement en termes destructures, d’investisseurs, de financements collatéralisés ou noncontribue à la réduction du risque de liquidité. Au dernier trimestre 2006,BNP Paribas a mis en place un programme d’obligations sécurisées debanque (covered bonds) de 25 milliards d’euros, dont 9 milliards avaientété émis au 31 décembre 2007.4.e RISQUES D’ASSURANCELes risques supportés par les filiales d’assurance trouvent leur originedans la commercialisation en France et à l’International de contratsd’épargne et de prévoyance.4.e.1Risques financiers< Sommaire >Les risques financiers concernent l’activité Épargne, dont les passifsreprésentent plus de 95 % des passifs des filiales d’assurance duGroupe.Ces risques sont de trois ordres :Risque de tauxLes contrats d’assurance-vie commercialisés sont rémunérés soit surla base d’un taux contractuel fixe, soit sur la base d’un taux variableavec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le typede contrat, il convient de gérer le risque de taux qui résulterait d’uneperformance des actifs investis en représentation des primes reçuesinférieures à l’obligation de rémunération contractuelle.Ce risque est géré de manière centralisée par la Gestion Actif-Passif ausein de BNP Paribas Assurance en liaison avec la Direction de la GestionActif-Passif et de la Trésorerie du Groupe. Des études d’adossement Actif-Passif sont faites régulièrement afin de mesurer et de maîtriser les risquesfinanciers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte derésultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scenariiéconomiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendre desmesures d’ajustement des actifs (diversification, produits dérivés…) pourréduire les risques liés aux variations de taux et valeur des actifs.Les pertes financières futures éventuelles, estimées sur la durée de vie descontrats, font l’objet d’une provision pour aléas financiers. Cette provisionest constituée lorsque 80 % du taux de rendement des actifs d’une annéedevient inférieur au TMG. Aucune provision pour aléas financiers n’a étéconstituée au 31 décembre 2007 ou 2006 du fait de la faible expositionau risque de taux garanti, la durée des engagements étant courte et lestaux garantis peu élevés.Risque de rachatLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permetau souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, del’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le nombre derachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestion1234567891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 149