DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >En millions d’eurosÉchéancement des encours non dépréciés présentant des impayésTotal< 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 anEncours douteux(actifs dépréciéset engagementsprovisionnés)Total desencours31 décembre 2006Garantiesreçues autitre de cesencoursActifs fi nanciers en valeurde marché par résultat (horstitres à revenu variable) 6 - - - 6 - 6 -Actifs fi nanciers disponiblesà la vente (hors titresà revenu variable) 1 - - - 1 44 45 -Prêts et créances sur lesétablissements de crédit 77 58 - 7 12 81 158 44Prêts et créances surla clientèle 6 570 6 065 362 40 103 6 151 12 721 6 676Total des encoursdouteux et présentantdes impayés netsde dépréciation 6 654 6 123 362 47 122 6 276 12 930 6 720Engagements defi nancements donnés 231 231 80Engagements de garantiefi nancière donnés 445 445 32Total des engagementsdouteux hors-bilan netsdes provisions 676 676 112TOTAL 6 654 6 123 362 47 122 6 952 13 606 6 832Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de la garantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.1234564.a.6La gestion du risque de contrepartiesur les activités de marchéLes transactions effectuées dans le cadre des activités de marchéexposent BNP Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties.BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’accordscontractuels génériques (accords de compensation et de collatéral) et parune politique de couverture dynamique, et tient compte de la variation devaleur de ce risque dans l’évaluation des instruments financiers négociésde gré à gré en procédant à des ajustements de crédit.Les contrats de compensationLa compensation est une technique utilisée par la banque qui vise àatténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produitsdérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la banque estla compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance dela contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur dumarché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positiveset négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartieou à recevoir de celle-ci. Ce solde (« close-out netting ») peut fairel’objet d’une garantie (« collateralisation ») consentie sous forme denantissement d’espèces, de titres ou de dépôts.La banque a également recours à la compensation des règlements, quivise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement desommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiementset encaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le mêmejour entre la banque et une même contrepartie. Cette compensationaboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit par labanque, soit par la contrepartie.Les opérations concernées sont traitées conformément à des accordscadres,bipartites ou multipartites, respectant les principes générauxd’une convention-cadre nationale ou internationale. Les principalesformules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération BancaireFrançaise (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swapsand Derivatives Association (« ISDA »). BNP Paribas participe également àEchonetting afin de permettre la compensation multilatérale d’opérationscontractées avec les autres participants du système en question.Ajustements de crédit sur instruments financiersnégociés de gré à gréLa valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré parBNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income,Equities & Derivatives, Commodity Derivatives) intègre des ajustementsde crédit. Un ajustement de crédit est un ajustement de valorisation duportefeuille de transactions avec une contrepartie. Il reflète la juste valeurdu risque de crédit associé à un défaut potentiel de celle-ci. L’ajustementde crédit est calculé comme étant la perte attendue sur l’expositionexistant sur la contrepartie compte tenu de la probabilité de défautqui la caractérise.7891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 143