DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Cette exposition ne tient pas compte de l’effet de l’application descontrats-cadres de compensation en vigueur au cours de chacun desexercices ni des collatéraux reçus au titre des instruments financiers àterme négociés de gré à gré. Au 31 décembre 2007, cet effet, calculé surla base de la méthode prudentielle, réduirait l’exposition du Groupe aurisque de crédit de 166 milliards d’euros (123 milliards d’euros environau 31 décembre 2006). Cette exposition ne tient pas compte non plusdes garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre deson activité de crédit, ou des achats de protection.4.a.2La gestion du risque de créditsur l’activité de financementLa politique générale de crédit et les procéduresde contrôle et de provisionnementL’activité de crédit de la banque doit s’inscrire dans le cadre de lapolitique générale du crédit approuvée par le Risk Policy Committee,instance présidée par le Directeur Général de la banque, dont l’objetest de définir la stratégie et les grandes politiques de risque. Parmi lesprincipes directeurs énoncés figurent les exigences du Groupe en matièrede déontologie, de clarté des responsabilités, d’existence et de respectdes procédures et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politiquegénérale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature desactivités ou des contreparties.Les procédures de décisionLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble dedélégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentantde GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit,que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par latenue formelle d’un comité de crédit. Les délégations se déclinent enmontant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégoriesde notes internes et les spécificités des métiers. Certains types decrédit – prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs àdes secteurs particuliers de l’économie – sont l’objet de restrictions enmatière de pouvoirs de décision et impliquent, le cas échéant, le respectde procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels oude spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à desoutils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la Banquede Détail.Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politiquegénérale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables,ainsi que, dans tous les cas, les lois et réglementations en vigueur. Enparticulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen enprofondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à lacompréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sacapacité à en assurer le suivi.Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, leComité de Crédit de la Direction Générale est l’instance ultime de décisiondu Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie.Les procédures de surveillanceUn dispositif de surveillance et de reporting est en œuvre sur l’ensembledu Groupe et repose sur les équipes de « Control & Reporting » dont laresponsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions,la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. Laproduction journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisationde diverses techniques d’alertes fondées sur des outils d’anticipation oudes études prospectives facilitent l’identification précoce des dégradationsde situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induitsde l’organisation des délégations de pouvoirs, s’exercent sous le contrôlede GRM jusqu’au Comité des Débiteurs de la Direction Générale. Réunimensuellement, ce comité examine, au-dessus d’un certain seuil, lesdossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux. Pour cesderniers, il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM,du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre. Un dispositifadapté est appliqué dans la Banque de Détail.Les procédures de dépréciationTous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverainsen défaut font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de GRM,d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’ilconviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciations,selon les modalités d’application des règles comptables retenues. Laréduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée desflux nets probables de recouvrement tenant compte de la réalisationdes garanties détenues.Une dépréciation de portefeuille est également constituée par chacundes Pôles et déterminée trimestriellement par un comité réunissant leresponsable du Pôle, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur deGRM. Ce comité décide de la dépréciation de portefeuille à constituersur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur lesportefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée commedétériorée, sans pour autant que les clients soient identifiés comme endéfaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spécifiques. Lessimulations faites par GRM s’appuient sur les paramètres du dispositifde notation décrit ci-dessous.Le dispositif de notationLa banque a défini un système de notation complet, dont les derniersdéveloppements sont en ligne avec les exigences des superviseurs bancairesau titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié etsa correcte mise en œuvre sont progressivement évalués et vérifiés parle contrôle périodique de la banque. Sa conformité réglementaire aété attestée par la Commission Bancaire en décembre 2007. Pour lecas des crédits aux entreprises, il prend en compte deux paramètresfondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie, qui s’exprimeau moyen d’une note, et le taux de récupération global, qui est attachéà la structure des transactions. L’échelle des notes de contrepartiecomprend douze niveaux : 10 pour les clients sains qui couvrent tousles niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ;2 pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon ladéfinition du superviseur bancaire. Cette évaluation intervient, au moinsune fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation des crédits. Ellerepose avant tout sur l’expertise des intervenants, commerciaux et endernier ressort des représentants de GRM. Elle peut aussi s’appuyer surdes outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, lechoix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décisionvariant selon la nature des risques considérés. Diverses méthodes, dontcertaines purement quantitatives, sont mises en œuvre pour vérifier lacohérence et la solidité du dispositif. Une approche adaptée, reposantsur la définition de classes homogènes de risque et faisant une largepart aux analyses statistiques, est mise en œuvre pour ce qui concerneles crédits aux particuliers et aux très petites entreprises. GRM estglobalement responsable de la qualité d’ensemble du dispositif, soit enle définissant elle-même, soit en le validant, soit enfin en en contrôlantla performance.La gestion de portefeuilleLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sontcomplétées d’une gestion collective, objet de la politique de portefeuille.Celle-ci traduit les bénéfices de la diversification du portefeuille au plandes débiteurs, à celui des secteurs, comme à la dimension pays. LesDocument de référence 2007 - BNP PARIBAS 1371234567891011