DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007

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5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Note 4.EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIES DE COUVERTUREOrganisation de la gestion des risquesLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constituel’un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas. Laresponsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement desa supervision est confiée à une fonction dédiée, Group Risk Management(GRM), indépendante des Pôles, Métiers ou Territoires et rapportantdirectement à la Direction Générale.Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure celledes Pôles et Métiers qui les proposent, GRM a pour mission de garantirque ceux finalement pris par la Banque sont conformes et compatiblesavec ses politiques de risques et ses objectifs tant de rentabilité que denotation sur le marché. La Fonction exerce un contrôle permanent desrisques, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’AuditInterne, effectué de façon périodique et a posteriori. Elle communiquerégulièrement au Comité de Contrôle Interne et des Risques du Conseild’administration de la banque ses principaux constats et l’informe sur lesméthodes de mesure qu’elle met en œuvre pour apprécier et consoliderles risques au niveau du Groupe.GRM a vocation à couvrir l’ensemble des risques financiers générés parles activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la chaînede prise et de suivi du risque. Ses missions permanentes consistentnotamment à formuler des recommandations en matière de politiquesde risques, à analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective,à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités detransaction, à garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi,à définir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurerla collecte exhaustive et fiable des risques pour la Direction Générale.Enfin, il lui revient de vérifier que toutes les conséquences en termes derisques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluéesde façon adéquate. Cet exercice repose sur l’implication conjointe du4.a.1Métier promoteur et de l’ensemble des Fonctions concernées (juridique,déontologie, sécurité financière, fiscale, informatique, comptabilitégénérale et de gestion), GRM veillant à la qualité de l’exercice devalidation : analyse de l’inventaire des risques et des moyens mis enœuvre pour les minimiser, définition des conditions minimales à réunirpour assurer un développement sain de l’activité.L’organisation de la Fonction est fondée sur une approche différenciéepar types de risques – les risques de crédit, les risques de marché et lesrisques opérationnels – complétée d’unités d’analyse, de synthèse etde reporting.4.a RISQUE DE CRÉDITExposition brute au risque de crédit de l’ensemble du GroupeLe risque de crédit est le risque de pertes de valeur économique descréances de la banque, existantes ou potentielles du fait d’engagementsdonnés, lié à la migration de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvantaller jusqu’à se matérialiser par le défaut de ces derniers. L’évaluation decette probabilité de défaut ainsi que de la récupération attendue en casde défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la qualité du crédit.Le risque de crédit apprécié au niveau d’un portefeuille homogène intègrele jeu des corrélations entre les valeurs des créances qui le composent.Le risque de crédit se manifeste tant dans l’activité de financementqu’à l’occasion des opérations de marché, d’investissement ou encorede règlements où la banque est potentiellement exposée au défaut desa contrepartie.Le risque de contrepartie sur instruments financiers se réfère au risquebilatéral de crédit existant sur le tiers avec lequel la transaction a étéconclue et dont le montant varie au cours du temps avec l’évolution desparamètres de marché affectant la valeur de la transaction.Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actifs financiers du groupe BNP Paribas, y compris les obligations d’Etat et des bons du Trésor, exposé aurisque de crédit. Cette exposition au risque de crédit déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatérauxcorrespond à la valeur comptable des actifs financiers inscrits au bilan, nette de toutes dépréciations effectuées.1234567En millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) (Note 5.a) 787 022 607 541Instruments fi nanciers dérivés de couverture 2 154 2 803Actifs fi nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (Note 5.c) 90 725 78 033Prêts et créances émis sur les établissements de crédit 71 116 75 170Prêts et créances émis sur la clientèle 445 103 393 133Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 14 808 15 149Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation 1 410 928 1 171 829Engagements de fi nancement donnés (Note 6.a) 231 227 235 736Engagements de garantie fi nancière donnés (Note 6.b) 91 099 80 945Provisions pour engagements par signature (Note 2.f) (202) (238)Exposition des engagements hors-bilan nets des provisions 322 124 316 443TOTAL DE L’EXPOSITION NETTE 1 733 052 1 488 272891011136Document de référence 2007 - BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Cette exposition ne tient pas compte de l’effet de l’application descontrats-cadres de compensation en vigueur au cours de chacun desexercices ni des collatéraux reçus au titre des instruments financiers àterme négociés de gré à gré. Au 31 décembre 2007, cet effet, calculé surla base de la méthode prudentielle, réduirait l’exposition du Groupe aurisque de crédit de 166 milliards d’euros (123 milliards d’euros environau 31 décembre 2006). Cette exposition ne tient pas compte non plusdes garanties et des sûretés obtenues par le Groupe dans le cadre deson activité de crédit, ou des achats de protection.4.a.2La gestion du risque de créditsur l’activité de financementLa politique générale de crédit et les procéduresde contrôle et de provisionnementL’activité de crédit de la banque doit s’inscrire dans le cadre de lapolitique générale du crédit approuvée par le Risk Policy Committee,instance présidée par le Directeur Général de la banque, dont l’objetest de définir la stratégie et les grandes politiques de risque. Parmi lesprincipes directeurs énoncés figurent les exigences du Groupe en matièrede déontologie, de clarté des responsabilités, d’existence et de respectdes procédures et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politiquegénérale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature desactivités ou des contreparties.Les procédures de décisionLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble dedélégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentantde GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit,que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par latenue formelle d’un comité de crédit. Les délégations se déclinent enmontant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégoriesde notes internes et les spécificités des métiers. Certains types decrédit – prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs àdes secteurs particuliers de l’économie – sont l’objet de restrictions enmatière de pouvoirs de décision et impliquent, le cas échéant, le respectde procédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels oude spécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à desoutils statistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la Banquede Détail.Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politiquegénérale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables,ainsi que, dans tous les cas, les lois et réglementations en vigueur. Enparticulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen enprofondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à lacompréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sacapacité à en assurer le suivi.Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, leComité de Crédit de la Direction Générale est l’instance ultime de décisiondu Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie.Les procédures de surveillanceUn dispositif de surveillance et de reporting est en œuvre sur l’ensembledu Groupe et repose sur les équipes de « Control & Reporting » dont laresponsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions,la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. Laproduction journalière des situations irrégulières de crédit et l’utilisationde diverses techniques d’alertes fondées sur des outils d’anticipation oudes études prospectives facilitent l’identification précoce des dégradationsde situation. Les différents niveaux de surveillance, généralement induitsde l’organisation des délégations de pouvoirs, s’exercent sous le contrôlede GRM jusqu’au Comité des Débiteurs de la Direction Générale. Réunimensuellement, ce comité examine, au-dessus d’un certain seuil, lesdossiers placés sous surveillance ou considérés comme douteux. Pour cesderniers, il décide, sur proposition des métiers et avec l’accord de GRM,du montant des dépréciations à constituer ou à reprendre. Un dispositifadapté est appliqué dans la Banque de Détail.Les procédures de dépréciationTous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverainsen défaut font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de GRM,d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’ilconviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciations,selon les modalités d’application des règles comptables retenues. Laréduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée desflux nets probables de recouvrement tenant compte de la réalisationdes garanties détenues.Une dépréciation de portefeuille est également constituée par chacundes Pôles et déterminée trimestriellement par un comité réunissant leresponsable du Pôle, le Directeur Financier du Groupe et le Directeur deGRM. Ce comité décide de la dépréciation de portefeuille à constituersur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur lesportefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée commedétériorée, sans pour autant que les clients soient identifiés comme endéfaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spécifiques. Lessimulations faites par GRM s’appuient sur les paramètres du dispositifde notation décrit ci-dessous.Le dispositif de notationLa banque a défini un système de notation complet, dont les derniersdéveloppements sont en ligne avec les exigences des superviseurs bancairesau titre de l’adéquation des fonds propres. Son caractère approprié etsa correcte mise en œuvre sont progressivement évalués et vérifiés parle contrôle périodique de la banque. Sa conformité réglementaire aété attestée par la Commission Bancaire en décembre 2007. Pour lecas des crédits aux entreprises, il prend en compte deux paramètresfondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie, qui s’exprimeau moyen d’une note, et le taux de récupération global, qui est attachéà la structure des transactions. L’échelle des notes de contrepartiecomprend douze niveaux : 10 pour les clients sains qui couvrent tousles niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ;2 pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon ladéfinition du superviseur bancaire. Cette évaluation intervient, au moinsune fois l’an, dans le cadre du processus d’approbation des crédits. Ellerepose avant tout sur l’expertise des intervenants, commerciaux et endernier ressort des représentants de GRM. Elle peut aussi s’appuyer surdes outils adaptés, que ce soient des aides à l’analyse ou des scores, lechoix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décisionvariant selon la nature des risques considérés. Diverses méthodes, dontcertaines purement quantitatives, sont mises en œuvre pour vérifier lacohérence et la solidité du dispositif. Une approche adaptée, reposantsur la définition de classes homogènes de risque et faisant une largepart aux analyses statistiques, est mise en œuvre pour ce qui concerneles crédits aux particuliers et aux très petites entreprises. GRM estglobalement responsable de la qualité d’ensemble du dispositif, soit enle définissant elle-même, soit en le validant, soit enfin en en contrôlantla performance.La gestion de portefeuilleLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellement sontcomplétées d’une gestion collective, objet de la politique de portefeuille.Celle-ci traduit les bénéfices de la diversification du portefeuille au plandes débiteurs, à celui des secteurs, comme à la dimension pays. LesDocument de référence 2007 - BNP PARIBAS 1371234567891011

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >Note 4.EXPOSITION AUX RISQUES ET STRATÉGIES <strong>DE</strong> COUVERTUREOrganisation de la gestion des risquesLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constituel’un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas. Laresponsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement desa supervision est confiée à une fonction dédiée, Group Risk Management(GRM), indépendante des Pôles, Métiers ou Territoires et rapportantdirectement à la Direction Générale.Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure celledes Pôles et Métiers qui les proposent, GRM a pour mission de garantirque ceux finalement pris par la Banque sont conformes et compatiblesavec ses politiques de risques et ses objectifs tant de rentabilité que denotation sur le marché. La Fonction exerce un contrôle permanent desrisques, le plus souvent a priori, nettement différencié de celui de l’AuditInterne, effectué de façon périodique et a posteriori. Elle communiquerégulièrement au Comité de Contrôle Interne et des Risques du Conseild’administration de la banque ses principaux constats et l’informe sur lesméthodes de mesure qu’elle met en œuvre pour apprécier et consoliderles risques au niveau du Groupe.GRM a vocation à couvrir l’ensemble des risques financiers générés parles activités du Groupe et intervient à tous les niveaux de la chaînede prise et de suivi du risque. Ses missions permanentes consistentnotamment à formuler des recommandations en matière de politiquesde risques, à analyser le portefeuille de crédit avec une vision prospective,à approuver les crédits aux entreprises et les limites des activités detransaction, à garantir la qualité et l’efficacité des procédures de suivi,à définir ou valider les méthodes de mesure des risques et à assurerla collecte exhaustive et fiable des risques pour la Direction Générale.Enfin, il lui revient de vérifier que toutes les conséquences en termes derisques du lancement d’activités ou produits nouveaux ont été évaluéesde façon adéquate. Cet exercice repose sur l’implication conjointe du4.a.1Métier promoteur et de l’ensemble des Fonctions concernées (juridique,déontologie, sécurité financière, fiscale, informatique, comptabilitégénérale et de gestion), GRM veillant à la qualité de l’exercice devalidation : analyse de l’inventaire des risques et des moyens mis enœuvre pour les minimiser, définition des conditions minimales à réunirpour assurer un développement sain de l’activité.L’organisation de la Fonction est fondée sur une approche différenciéepar types de risques – les risques de crédit, les risques de marché et lesrisques opérationnels – complétée d’unités d’analyse, de synthèse etde reporting.4.a RISQUE <strong>DE</strong> CRÉDITExposition brute au risque de crédit de l’ensemble du GroupeLe risque de crédit est le risque de pertes de valeur économique descréances de la banque, existantes ou potentielles du fait d’engagementsdonnés, lié à la migration de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvantaller jusqu’à se matérialiser par le défaut de ces derniers. L’évaluation decette probabilité de défaut ainsi que de la récupération attendue en casde défaut sont les éléments essentiels de la mesure de la qualité du crédit.Le risque de crédit apprécié au niveau d’un portefeuille homogène intègrele jeu des corrélations entre les valeurs des créances qui le composent.Le risque de crédit se manifeste tant dans l’activité de financementqu’à l’occasion des opérations de marché, d’investissement ou encorede règlements où la banque est potentiellement exposée au défaut desa contrepartie.Le risque de contrepartie sur instruments financiers se réfère au risquebilatéral de crédit existant sur le tiers avec lequel la transaction a étéconclue et dont le montant varie au cours du temps avec l’évolution desparamètres de marché affectant la valeur de la transaction.Le tableau ci-dessous présente l’ensemble des actifs financiers du groupe BNP Paribas, y compris les obligations d’Etat et des bons du Trésor, exposé aurisque de crédit. Cette exposition au risque de crédit déterminée sans tenir compte de l’effet des compensations non comptabilisées et des collatérauxcorrespond à la valeur comptable des actifs financiers inscrits au bilan, nette de toutes dépréciations effectuées.1234567En millions d’euros 31 décembre <strong>2007</strong> 31 décembre 2006Actifs fi nanciers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable) (Note 5.a) 787 022 607 541Instruments fi nanciers dérivés de couverture 2 154 2 803Actifs fi nanciers disponibles à la vente (hors titres à revenu variable) (Note 5.c) 90 725 78 033Prêts et créances émis sur les établissements de crédit 71 116 75 170Prêts et créances émis sur la clientèle 445 103 393 133Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance 14 808 15 149Exposition des engagements au bilan nets de dépréciation 1 410 928 1 171 829Engagements de fi nancement donnés (Note 6.a) 231 227 235 736Engagements de garantie fi nancière donnés (Note 6.b) 91 099 80 945Provisions pour engagements par signature (Note 2.f) (202) (238)Exposition des engagements hors-bilan nets des provisions 322 124 316 443TOTAL <strong>DE</strong> L’EXPOSITION NETTE 1 733 052 1 488 272891011136Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS

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