DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2007
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5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >2.f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsique des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés degré à gré.➤COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODECoût du risque de la périodeEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006Dotations nettes aux dépréciations (1 762) (775)Récupérations sur créances amorties 329 247Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (292) (255)TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (1 725) (783)123Coût du risque de la période par nature d’actifsEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 2Prêts et créances sur la clientèle (1 472) (810)Actifs fi nanciers disponibles à la vente (130) 6Autres actifs (57) (7)Engagements par signature et divers (71) 26TOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE (1 725) (783)➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDITVariation au cours de la période des dépréciations constituéesEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006Total des dépréciations constituées en début de période 14 455 11 094Dotations nettes aux dépréciations 1 762 775Utilisation de dépréciations (2 409) (1 429)Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro - 4 143Variation des parités monétaires et divers (344) (128)TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODE 13 464 14 4554567L’essentiel des variations des dépréciations intervenues en 2007 et en 2006 est relatif aux prêts et créances consentis à la clientèle.Dépréciations constituées par nature d’actifsEn millions d’euros 31 décembre 2007 31 décembre 2006Dépréciations des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (Note 5d) 54 92Prêts et créances sur la clientèle (Note 5e) 12 499 13 525Actifs fi nanciers disponibles à la vente (Note 5c) 231 133Autres actifs 22 27TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D’ACTIFS FINANCIERS 12 806 13 777Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit (Note 4a) - 3sur la clientèle (Note 4a) 202 235Autres éléments ayant fait l’objet de provisions 456 440TOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 658 678TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 13 464 14 455891011132Document de référence 2007 - BNP PARIBAS

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS5Notes annexes aux états financiers consolidés< Sommaire >2.g IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES➤CHARGE NETTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006Charge des impôts courants de l’exercice (2 390) (2 304)Charge nette des impôts différés de l’exercice (Note 5.h) (357) (458)CHARGE NETTE DE L’IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (2 747) (2 762)L’économie d’impôt résultant de la comptabilisation des impôts différés sur des pertes reportables et sur des différences temporelles antérieuresreprésente 137 millions d’euros au titre de l’exercice 2007 contre 71 millions d’euros au titre de l’exercice 2006.➤ANALYSE DU TAUX EFFECTIF D’IMPÔTEn millions d’euros Exercice 2007 Exercice 2006Résultat net 8 311 7 808Charge d’impôt sur les bénéfi ces (2 747) (2 762)Taux d’impôt effectif moyen 24,8 % 26,1 %Taux de droit commun de l’impôt en France 33,3 % 33,3 %Différentiel de taux d’imposition des entités étrangères - 4,9 % - 3,4 %Opérations imposées à taux réduit en France - 2,4 % - 2,0 %Différences permanentes - 0,1 %Autres éléments - 1,2 % - 1,9 %Taux d’impôt effectif moyen 24,8 % 26,1 %12345Note 3.INFORMATIONS SECTORIELLES6Le Groupe est organisé autour de cinq pôles d’activité principaux :■ Banque de Détail en France (BDDF) ;■ Banque de Détail en Italie (BNL banca commerciale) ;■ Services Financiers et Banque de Détail à l’International (SFDI) :activités de services financiers (crédit à la consommation, location,financement des investissements et du logement…) et activité debanque de détail aux États-Unis (BancWest) et dans les marchésémergents et d’outre-mer ;■ Asset Management and Services (AMS) : Métiers Titres, Banque Privée,Gestion d’actifs, Épargne et Courtage en ligne, Assurance et activitésde Services Immobiliers ;■ Banque de Financement et d’Investissement (BFI) : ce pôle regroupeles activités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions,Fixed Income pour les métiers de Taux et Change et Corporate Finance)et les « Métiers de financement » (Crédit et Financements structuréset métiers de financement de matières premières, d’énergie et deprojets).Les autres activités comprennent essentiellement les activités de PrivateEquity de BNP Paribas Capital, la foncière immobilière Klépierre ainsi queles fonctions centrales du Groupe.Les transactions entre les pôles d’activité sont conclues à des conditionscommerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentéesen prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différentssecteurs en relation au sein du Groupe.Les actifs et passifs sectoriels regroupent l’ensemble des élémentscomposant le bilan du Groupe. Les actifs sectoriels sont directementdéterminés à partir des éléments comptables de chaque pôle d’activité.Les passifs sectoriels sont déterminés à l’aide des fonds propres normaliséspar pôle utilisés pour l’allocation du capital.Les fonds propres sont alloués par pôles en fonction des risques encourus,sur la base d’un ensemble de conventions principalement fondées sur laconsommation en fonds propres résultant des calculs d’actifs pondérésfixés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements decrédit et entreprises d’investissement. Les résultats par pôles d’activitéà fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun despôles le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.7891011Document de référence 2007 - BNP PARIBAS 133

5 NotesÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSannexes aux états financiers consolidés< Sommaire >2.f COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsique des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés degré à gré.➤COÛT DU RISQUE <strong>DE</strong> LA PÉRIO<strong>DE</strong>Coût du risque de la périodeEn millions d’euros Exercice <strong>2007</strong> Exercice 2006Dotations nettes aux dépréciations (1 762) (775)Récupérations sur créances amorties 329 247Créances irrécouvrables non couvertes par des dépréciations (292) (255)TOTAL DU COÛT DU RISQUE <strong>DE</strong> LA PÉRIO<strong>DE</strong> (1 725) (783)123Coût du risque de la période par nature d’actifsEn millions d’euros Exercice <strong>2007</strong> Exercice 2006Prêts et créances sur les établissements de crédit 5 2Prêts et créances sur la clientèle (1 472) (810)Actifs fi nanciers disponibles à la vente (130) 6Autres actifs (57) (7)Engagements par signature et divers (71) 26TOTAL DU COÛT DU RISQUE <strong>DE</strong> LA PÉRIO<strong>DE</strong> (1 725) (783)➤DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE <strong>DE</strong> CRÉDITVariation au cours de la période des dépréciations constituéesEn millions d’euros Exercice <strong>2007</strong> Exercice 2006Total des dépréciations constituées en début de période 14 455 11 094Dotations nettes aux dépréciations 1 762 775Utilisation de dépréciations (2 409) (1 429)Incidence de la consolidation de Banca Nazionale del Lavoro - 4 143Variation des parités monétaires et divers (344) (128)TOTAL <strong>DE</strong>S DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN <strong>DE</strong> PÉRIO<strong>DE</strong> 13 464 14 4554567L’essentiel des variations des dépréciations intervenues en <strong>2007</strong> et en 2006 est relatif aux prêts et créances consentis à la clientèle.Dépréciations constituées par nature d’actifsEn millions d’euros 31 décembre <strong>2007</strong> 31 décembre 2006Dépréciations des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (Note 5d) 54 92Prêts et créances sur la clientèle (Note 5e) 12 499 13 525Actifs fi nanciers disponibles à la vente (Note 5c) 231 133Autres actifs 22 27TOTAL <strong>DE</strong>S DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D’ACTIFS FINANCIERS 12 806 13 777Provisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de crédit (Note 4a) - 3sur la clientèle (Note 4a) 202 235Autres éléments ayant fait l’objet de provisions 456 440TOTAL <strong>DE</strong>S PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 658 678TOTAL <strong>DE</strong>S DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 13 464 14 455891011132Document de référence <strong>2007</strong> - BNP PARIBAS

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